Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

Origine

Longtemps, les procédures de déclaration des artistes étaient identiques pour les entreprises de spectacles et les autres. Ainsi, un particulier ou une association de quartier engageant un orchestre pour un mariage ou une fête votive devaient s’affilier aux différentes caisses sociales et régler les cotisations obligatoires à chacune d’elles, selon des modalités et des échéances différentes. Autant dire qu’une grande partie de ces contributions n’étaient jamais réglées.

La revendication d’un Guichet Unique sera portée plus de 20 ans par la Fédération du Spectacle CGT avant que le GUSO ne voit le jour en 1999. Il a fallu ensuite l’imposer auprès des employeurs occasionnels, qui voyaient là des nouvelles « charges » sans considérer les années pendant lesquels ils avaient échappé à l’obligation légale de leur versement. Il est obligatoire pour les employeurs concernés depuis 2004.

Le GUSO est un conquis social.

Le GUSO : pour qui et pourquoi ?

Le Guso intéresse uniquement le spectacle vivant. Il ne peut en aucun cas servir à déclarer des prestations enregistrées, des cours, formations et ateliers.

Il permet aux employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions de réaliser en une seule démarche tout l’éventail des déclarations obligatoires : DPAE, déclaration auprès des caisses sociales, etc.

Le GUSO ventile ces informations auprès des services concernés, et permet de réaliser le contrat de travail, la déclaration annuelle des données sociales, l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi, le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles.

Tous les mois, est envoyé au salarié une attestation récapitulative qui se substitue à la remise d’un bulletin de salaire.

Bien entendu, l’employeur devra régler les cotisations dues auprès du GUSO et verser aux musiciens le salaire net qui leur revient.

Bon à savoir

Même si le GUSO édite un contrat de travail, celui-ci ne remplace pas un contrat d’engagement, qui fixera les conditions de votre prestation et vous garantira – tout autant que l’employeur – contre une annulation de dernière minute sans contrepartie.

Le GUSO ne dispense pas de l’obligation de détenir une ou des licences d’entrepreneur de spectacle, dès lors que l’employeur organise plus de 6 manifestations par an.

Le GUSO joue un rôle primordial dans le dispositif du GIP-Cafés-Cultures : toute demande d’aide n’aboutit que lorsque le GUSO atteste du paiement des cotisations sociales de la prestation considérée.

 

Site Internet du GUSO