Spectacle vivant

Définition : on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par un.e artiste au moins, en présence d’un public.
Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi.

Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé

Vous êtes un.e salarié.e relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 conventions collectives nationales étendues applicables aux musicien.ne.s :

  • Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles. (voir CCNEAC)
  • Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant (voir CCNSPSV)
  • Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels (voir CCNELAC)

Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précise ce qu’il faut entendre par secteur public (CCNEAC) et secteur privé (CCNSPSV) du spectacle vivant.

Dans cadre d’un contrat de travail de droit public

Vous êtes agent public et ce sont les règlements propre à l’Etat ou à votre collectivité qui sont applicables. (voir Mon employeur est l’Etat ou une collectivité)

Employeurs du spectacle occasionnels

Si votre employeur organise au maximum 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut).

Le site du GUSO propose un simulateur de cotisations qui offre plusieurs entrées : salaire brut, salaire net ou masse salariale globale.