Spectacle vivant

Définition : on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par un artiste au moins, en présence d’un public.
Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi.

Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé

Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 conventions collectives nationales étendues applicables aux musiciens :

  • Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles. (CCNEAC)
  • Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNSPSV)
  • Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCNELAC)

Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précise ce qu’il faut entendre par secteur public (CCNEAC) et secteur privé (CCNSPSV) du spectacle vivant.

Dans cadre d’un contrat de travail de droit public

Vous êtes agent public et ce sont les règlements propre à l’Etat ou à votre collectivité qui sont applicables.

« Mon employeur est l’Etat ou une collectivité »

Employeurs occasionnels

Si votre employeur organise moins de 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut).