Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

Origine historique du FONPEPS.

La réforme de l’assurance-chômage de 2014 avait restreint les droits des salariés bénéficiaires des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage et occasionné une forte mobilisation des professionnels concernés. Parmi les mesures pénalisantes, une nouvelle formule de calcul d’un différé d’indemnisation était particulièrement redoutable.

Le gouvernement de l’époque s’est alors engagé à compenser une partie des conséquences financières de ce différé pour les intermittents, via un fonds versé à l’UNEDIC. Cette prise en charge a coûté 90 millions d’euros à l’Etat. Des discussions sur les conditions d’emploi des salariés intermittents ont suivi et ont abouti à des mesures pour atténuer leur précarité. Le SNAM y a pris toute sa part, en avançant avec la Fédération du Spectacle CGT diverses propositions d’aides à l’emploi.

Le protocole de 2016 ayant supprimé ce différé, le gouvernement a décidé de consacrer la même somme à des mesures de résorption de la précarité dans nos secteurs, au travers d’un Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Le FONPEPS.

Le FONPEPS existe, mais survivra-t-il ?

On parlait en 2017 de 90 millions en année pleine. Le budget 2018 n’en prévoyait plus que 25.
Très clairement, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, le Ministère de la Culture fait la démonstration par le vide de l’inutilité du FONPEPS, ne met en œuvre aucun plan et n’initie aucun projet pour donner à ce dispositif une traduction concrète pour l’emploi permanent d’artistes.

Aux salariés et à leurs syndicats de s’emparer de ce dispositif et de montrer que l’objectif initial doit être conservé.

Les mesures du FONPEPS

9 mesures sont prévues, 8 sont disponibles, 7 sont des aides à l’emploi. La mesure 5 est une aide à la garde d’enfants.

  • Mesure 1. Aide à l’embauche du 1er salarié en CDI dans le secteur du spectacle
  • Mesure 2. Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle
  • Mesure 3. Aide à la durée des contrats dans le secteur du spectacle
  • Mesure 4. Aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés
  • Mesure 5. Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents
  • Mesure 7. Dispositif de soutien à l’emploi dans les cafés-culture
  • Mesure 8. Dispositif de soutien à l’emploi dans les petits lieux de diffusion de musique/théâtre/danse
  • Mesure 9. Dispositif de soutien à l’emploi des artistes pour l’édition phonographique

La mesure 6 dont la mise en place était annoncée pour 2018, n’est toujours pas disponible. ElIe mettrait en place un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture.

Pour plus de précisions sur les différents dispositifs, voir le site dédié :

Site Internet du Fonpeps

Une plaquette d’information est disponible.

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