Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

Origine historique du FONPEPS.

La réforme de l’assurance-chômage de 2014 avait restreint les droits des salariés bénéficiaires des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage et occasionné une forte mobilisation des professionnels concernés. Parmi les mesures pénalisantes, une nouvelle formule de calcul d’un différé d’indemnisation était particulièrement redoutable.

Le gouvernement de l’époque s’est alors engagé à compenser une partie des conséquences financières de ce différé pour les intermittents, via un fonds versé à l’UNEDIC. Cette prise en charge a coûté 90 millions d’euros à l’Etat. Des discussions sur les conditions d’emploi des salariés intermittents ont suivi et ont abouti à des mesures pour atténuer leur précarité. Le SNAM y a pris toute sa part, en avançant avec la Fédération du Spectacle CGT diverses propositions d’aides à l’emploi.

Le protocole de 2016 ayant supprimé ce différé, le gouvernement a décidé de consacrer la même somme à des mesures de résorption de la précarité dans nos secteurs, au travers d’un Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Le FONPEPS.

Le FONPEPS existe, mais survivra-t-il ?

On parlait en 2017 de 90 millions en année pleine. Le budget 2018 n’en prévoyait plus que 25.
Très clairement, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, le Ministère de la Culture cherche à faire la démonstration de l’inutilité du FONPEPS, ne met en œuvre aucun plan et n’initie aucun projet pour donner à ce dispositif une traduction concrète pour l’emploi permanent d’artistes.

Aux salariés et à leurs syndicats de s’emparer de ce dispositif et de montrer que l’objectif initial doit être conservé.

Les mesures du FONPEPS

Depuis le 1er octobre 2019, les 4 premières aides du dispositif initial sont remplacées par une aide unique à l’embauche de salariés en contrats à durée indéterminée ou déterminée, pour occuper un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage.

Cette nouvelle aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.

Les mesures du dispositif :

  • Mesure 1. Aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle
  • Mesure 2 (anciennement 5). Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents. plus de détails
  • Mesure 3 (anciennement 7). Dispositif de soutien à l’emploi dans les cafés-culture
  • Mesure 4 ‘anciennement 8). Dispositif de soutien à l’emploi dans les petits lieux de diffusion de musique/théâtre/danse. plus de détails
  • Mesure 5 (anciennement 9). Dispositif de soutien à l’emploi des artistes pour l’édition phonographique. plus de détails

La mesure 6 dont la mise en place était annoncée pour 2018, n’aura donc jamais vu le jour. ElIe mettait en place un fonds assuranciel pour les groupements d’entreprises de la culture.

Pour plus de précisions sur les différents dispositifs, voir le site dédié (attention, le ministère de la culture ne l’a pas mis à jour !) :

Site Internet du Fonpeps

Et voir le site de l’agence de services et de paiement (ASP) qui gère les aides, à l’exception de celle concernant la garde d’enfants (Audiens) et l’aide à l’emploi dans les cafés-cultures (confiée directement au GIP Cafés-Cultures) :

La page FONPEPS du le site de l’ASP

Pour des détails sur la nouvelle mesure :

Sur le site de l’ASP