NOUVELLE ÉDITION DU GUIDE PRATIQUE DES DROITS DES SALARIÉ·ES

ACTUALISATION JANVIER 2024

Ce guide est une publication de la CGT Spectacle

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Avant-propos

En 2023, les retraites (de la Sécurité sociale et les complémentaires Agirc-Arrco) puis l’assurance chômage ont fait la Une de la rubrique sociale.

 

La loi sur la retraite de base est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Comme l’a souligné l’Intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, FSU et Solidaires le 15 juin dernier «après 6 mois de grève d’une mobilisation historique par sa durée et par l’ampleur des manifestations, l’exécutif a décidé d’imposer sa réforme des retraites en empêchant une nouvelle fois les parlementaires de voter. Ce nouveau déni de démocratie, les nombreux passages en force, malgré le rejet massif de la population, laisseront des traces profondes».

Concernant les retraites complémentaires, l’ANI Agirc-Arrco du 5 octobre 2023 a été finalement paraphé par toutes les organisations syndicales. Il a mis fin au malus de 10% sur les pensions depuis le 1er décembre et il a revalorisé les complémentaires de 4,9% depuis le 1er novembre 2023.

Les négociations paritaires sur l’assurance chômage ont pris fin le 10 novembre dernier, avec un accord entre le patronat (Medef en tête) et 3 centrales syndicales (CFDT, CFTC et FO) . La CGT et la CGC ont refusé de le signer.

Selon les signataires de cet accord, il s’agit là d’un accord équilibré. Pourtant, celui-ci équivaut à 1,7 milliards d’euros de baisse de droits pour les privés d’emploi et 1,5 milliards de baisse de cotisations patronales alors que l’accord ne prévoit que 815 millions d’euros de droits nouveaux pour les salariés. S’agissant des annexes 8 et 10, cet accord a reconduit en l’état les annexes cinéma-spectacle. Mais il ne transpose pas l’accord sectoriel unanime du 27 octobre dernier, ce qui empêche les améliorations essentielles qui mériteraient d’être appliquées. Le 27 novembre, le gouvernement a décidé de ne pas agréer en l’état, l’accord du 10 novembre dans l’attente de la conclusion d’un avenant sur les séniors. Un décret de « jointure » a été pris qui maintient les règles actuelles jusqu’à la fin du mois de juin 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail a remplacé Pôle Emploi selon E. Macron « doit permettre d’atteindre le plein emploi d’ici la fin du quinquennat ».

Au-delà durant toute l’année écoulée, nous avons subi la poursuite de la politique austéritaire du gouvernement. Et la conférence sociale du 16 octobre 2023 sur le pouvoir d’achat s’est à nouveau achevée sans la moindre mesure concrète sur les salaires alors que la pauvreté ne cesse de progresser.

Autant de raisons d’agir ensemble pour changer de cap !