Conventions collectives de l’édition phonographique et de la production audiovisuelle
CCN Edition Phonographique
La convention collective de l’Edition Phonographique (IDCC 2770) est applicable dans les entreprises dont la production, l’édition ou la distribution de phonogramme (mettre la définition de ce mot dans un truc automatique) est l’activité principale.
Cette convention traite des artistes interprètes dans son annexe III et distingue les artistes principaux des artistes-musiciens et choristes dans son article 1er.
Lorsque l’artiste principal est un groupe, des musiciens peuvent faire partie des artistes principaux.
Lorsque l’artiste principal est un chanteur ou une chanteuse par exemple, celles et ceux qui enregistrent la musique ne sont en général pas qualifiés d’artistes principaux.
Pour les définitions précises, Voici les liens sur Légifrance :
- L’annexe III de la convention
- Titre 2 : droits des artistes principaux
- Titre 3 : droits des artistes-musiciens et choristes
CCN de la Production Audiovisuelle
Comme son nom l’indique, la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.
Dans ce texte, une annexe spécifique est consacrée aux droits des musiciens. L’article 1 de ce texte précise qu’il s’applique aussi bien aux artistes musiciens présents à l’écran qu’aux artistes musiciens non présents dans le cas exclusif de musique originale réalisée par un producteur audiovisuel. Voici le lien sur Légifrance :