Autoproduction

Un «  auto-producteur » est un artiste interprète qui est producteur de l’enregistrement de sa propre prestation. Le producteur est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son (producteur de phonogramme) ou de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non (producteur de vidéogramme). 

Plusieurs artistes interprètes ayant participé à un même enregistrement peuvent être co-producteurs de celui-ci (pluralité d’auto-producteurs). Dans ce cas, un contrat détermine les droits et obligations de chacun des co-producteurs (apports à la co-production, responsabilité financière, partage des bénéfices, etc…)

Comme tout producteur, l’auto-producteur est tenu d’obligations vis-à-vis des artistes interprètes qui participent à l’enregistrement sans en être les co-producteurs. L’auto-producteur doit notamment veiller à déclarer les artistes interprètes dont il s’assure le concours par un contrat de travail écrit fixant notamment les conditions de travail et l’étendue des autorisations utiles à l’exploitation de l’enregistrement ainsi que les rémunérations versées en contrepartie.  

Les petits labels associatifs peuvent bénéficier d’aides à l’emploi pour salarier les artistes à la hauteur des minima des conventions collectives, en particulier dans le cadre de la mesure 9 du FONPEPS.

TARIFS

Voir document récapitulalif ici