DIRECTIVE EUROPÉENNE ADOPTÉE : UNE AVANCÉE POUR LES DROITS DES AUTEURS ET DES ARTISTES !


(communiqué commun avec la CGT Spectacle) Le Parlement Européen a mis un terme ce 26 mars à des années de discussions en adoptant définitivement le texte de la directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». C’est une bonne nouvelle pour les artistes et pour le secteur de la Culture dans toute l’Europe.…

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Europe : le SNAM alerte le ministre à propos des discussions sur le droit d'auteur


https://www.snam-cgt.org


Réjouissons-nous et continuons la mobilisation


Le parlement européen vient d’adopter aujourd’hui un texte important pour les droits des créateurs en Europe. Les termes de ce texte pourraient permettre demain que les plateformes des géants de l’internet soient contraintes de rémunérer tous les ayants droit des contenus, notamment musicaux, qu’elles diffusent. Il est question d’instituer au bénéfice des artistes interprètes un…

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Tous les artistes doivent être rémunérés lorsque leur musique est diffusée sur internet.


Le parlement européen va se prononcer le 12 septembre sur les termes de la future directive dite  » droit d’auteur « . Les enjeux sont cruciaux : Il est inadmissible que des entreprises multinationales comme Google, dont une grande partie du chiffre d’affaires est générée par la mise à disposition d’oeuvres musicales, ne versent aucune rémunération – ou presque…

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Directive Européenne 07-07-2018


Le report de la décision au parlement européen ne doit pas aboutir à abandonner la création d’un droit à rémunération pour les artistes interprètes Le débat en cours depuis des mois au niveau européen sur ce que sera la future directive dite  » droit d’auteur  » prend un nouveau tour depuis le vote du parlement…

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