Petits rappels historiques concernant les missions et rapports sur les ensembles permanents symphoniques et lyriques, les maisons d’opéra.
par Marc Slyper
22 juillet 1969 Le plan décennal pour la musique de Marcel Landowski comptait doter, en une dizaine d’années, chaque région française au moins d’un orchestre, d’un opéra et d’un conservatoire national de région. La philosophie de son action était de réaliser cette modernisation en coopération avec les collectivités locales en particulier les grandes villes comme Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg, Toulouse, etc. qui signèrent des conventions grâce auxquelles l’État apportait environ un tiers du nouveau budget de fonctionnement d’un orchestre régional ou d’un opéra régional. Cette réorganisation de la vie musicale à l’échelle nationale s’accompagna aussi par une modernisation des équipements (salles de concerts, théâtres etc.)
Ce fut l’acte fondateur du réseau des orchestres permanents issus des orchestres d’opéras, des radios locales et de Radio France, des théâtres et villes. Ce plan ne fut pas finalisé et nombre de région n’ont toujours pas d’orchestres permanents et/ou d’opéras.
1982 lois de décentralisation Fonction publique territoriale
1987 30 juillet Loi Galland
1988 15 février décrets d’application de la loi Galland unicité fonction publique territoriale mais libre administration et effets sur contrats de travail (cdd reconductibles tous les 3 ans). Impact direct sur les orchestres et ensembles FPT
1991 Création après mobilisations de la filière culturelle de la Fonction Publique Territoriale et deux cadres d’emploi (professeur et assistant spécialisé). Cela va entraîner un débat de fond pendant plus de 20 ans au sein de la BNEP pour savoir si le Snam-Cgt devait revendiquer un cadre d’emploi de musicien·ne d’orchestre. Le débat sera tranché car, en aucun cas ce cadre d’emploi au sein de la FCP ne pourrait prendre en compte la qualification et les acquis des musicien·ne·s concerné·e·s.
1994 Suite des 22 mesures Lang Aubry, extension de la convention collective Syndeac qui devient CCNEAC. Débats autour du champ qui doit couvrir les orchestres et opéras de droit privé. Création du Synolyr (Syndicat National des orchestres symphoniques et lyriques) ainsi que de la CPDO (chambre patronale des directeurs d’opéras)
Juin 1994 « la lettre d’information du ministère de la culture » rend compte d’un colloque sur le futur des orchestres. Les « personnalités invitées » y jugent les orchestres symphonique dépassés artistiquement, inadaptés socialement et trop lourds financièrement. Le compte rendu se termine par la préconisation d’abandon par l’Etat de son rôle institutionnel en faveur des orchestres permanents et une aide aux formations « spécialisées » intermittentes jugées plus souple et moins coûteuses.
Le Snam-Cgt engage la riposte.
Novembre 1994 premier concert de soutien à l’orchestre d’Avignon (Opéra d’Avignon)
Conférences de presse, concerts et réunions des états généraux des orchestres. Cela va aboutir le dimanche 21 mai 1995 au concert des « mille » à La Villette à Paris. La BNEP fait appel aux musicien·ne·s syndiqué·e·s des orchestres. Des groupes de travail se réunissent et permettent l’organisation et la réalisation du concert (constitutions de l’orchestre : 957 musicien·ne·s, équilibre des pupitres, répertoire, photocopies, matériel et instruments, textes et communication…).
A l’occasion du concert des mille nous allons revendiquer une loi cadre pour la musique. A la suite de cette revendication, le Snam-Cgt va impulser la réflexion au sein de la fédération pour une loi d’orientation et de programmation pour la culture. Cela sera acté l’année suivante.
Les orchestres permanents présents ou représentés :
- Ensemble Instrumental de Grenoble : 16 musicien·ne·s
- Orchestre Lyrique de Région Avignon Provence 49 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique de Montpellier Languedoc-Roussillon 94 musicien·ne·s
- Orchestre des Pays de Savoie 16 musicien·ne·s
- Ensemble Orchestre Régional de Basse-Normandie 19 musicien·ne·s
- Orchestre de Bretagne 45 musicien·ne·s
- Orchestre de Chambre National de Toulouse 11 musicien·ne·s
- Philharmonie de Lorraine (Metz) 70 musicien·ne·s
- Orchestre National de Lyon 102 musicien·ne·s
- Orchestre d’Auvergne 23 musicien·ne·s
- Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy 65 musicien·ne·s
- Orchestre de Paris 120 musicien·ne·s
- Orchestre de Picardie 34 musicien·ne·s
- Orchestre National Bordeaux Aquitaine 126 musicien·ne·s
- Orchestre National de France 115 musicien·ne·s
- Orchestre National D’Ile de France 76 musicien·ne·s
- Orchestre National de Lille 100 musicien·ne·s
- Orchestre de l’Opéra de Lyon 61 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique de Marseille 88 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique de Radio France 138 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique de Nice 118 musicien·ne·s
- Orchestre Symphonique de Mulhouse 54 musicien·ne·s
- Ensemble Orchestral de Normandie 13 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique des Pays de la Loire 103 musicien·ne·s
- Ensemble Orchestral de Paris 40 musicien·ne·s
- Ensemble Intercontemporain 31 musicien·ne·s
- Orchestre Philharmonique de Strasbourg 114 musicien·ne·s
- Orchestre Régional de Cannes ¨Provence Alpes Côte d’Azur 40 musicien·ne·s
- Orchestre National du Capitole de Toulouse 104 musicien·ne·s
- Orchestre National de l’Opéra de Paris 145 musicien·ne·s
- Orchestre de l’Opéra de Toulon 39 musicien·ne·s
Soit un total de 2169 musicien·ne·s.
Il faut rajouter à cette liste des orchestres composés d’intermittent·e·s comme Reims qui sont venu·e·s au concert ou Dijon, Besançon, Tours, Caen …
Pendant des années la situation va rester stable mais au tournant des années 2000 les rapports et missions vont se multiplier, avec comme objectif de s’attaquer aux coûts, à la question des financements et à la remise en cause de la permanence de l’emploi. Cela va concerner à la fois les orchestres symphoniques et lyriques et les maisons d’opéra.
1998 Suppression de l’Ensemble Orchestral de Normandie et de l’Ensemble Orchestre Régional de Basse-Normandie, de l’Orchestre du Théâtre de Rouen pour créer l’Orchestre de l’Opéra de Rouen (40 musicien·ne·s) et l’Orchestre Régional de Normandie
2000 2003
Rapport IGAC sur Grand Théâtre de Dijon
Fusion ensemble Musiciens du Louvre ensemble instrumental de Grenoble
4 janvier 2002 première loi sur les EPCC
Diminution des financements publics de l’Orchestre de chambre de Toulouse menacé de disparition
2004 Etats Généraux des Orchestres
Concert le 15 novembre à la Halle aux grains à Toulouse sur la survie de l’orchestre de chambre
Les interventions financières de l’Etat en baisse, compensées par collectivités territoriales.
Effets immédiats sur les ensembles permanents et Maisons d’Opéra
Nous gagnerons le financement de la poursuite de l’Orchestre de chambre de Toulouse sous statut de Scop.
Le 8 mars 2004 le Snam-Cgt saisit la commission européenne pour manquement de la France en transposition de la directive 99/70 UE sur le travail à durée déterminé et donc la précarité, de ce fait, dans la fonction publique territoriale.
2005 Opéra de Lyon
Loi de transposition de la directive 99/70 de l’Union Européenne pour lutter contre la précarité
2006 22 juin modification et adoption du texte définitif sur les EPCC
2007 Dans un arrêt rendu par la cour d’appel, le 2 octobre 2007, la cour d’appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section) a jugé que « la SEMVAT a commis une infraction aux dispositions de l’article L 213-3 du code de la propriété intellectuelle à l’égard des musiciens de l’orchestre national du Capitole de Toulouse en ne recueillant pas leur autorisation individuelle écrite avant l’utilisation en 1993 aux fins de sonorisations de deux films, aux fins de réalisation d’un disque destiné au public d’un phonogramme enregistré par eux en 1992 ». Les droits de propriété intellectuelle sont reconnus aux artistes interprètes, agents publics, lorsque les activités concernées ne relèvent pas strictement de missions de service public. Ce qui est le cas la plupart du temps (phonogrammes du commerce, streaming, diffusion radio, télévision etc…) mais qui peut aussi donner lieu à des franchises de rémunération (bande pour les spectacles du ballet du théâtre auquel est rattaché l’orchestre, promotion de la collectivité employeur ou activités pédagogiques…) « Attendu que le statut d’agent public ne peut faire obstacle aux dispositions de ce texte que dans les strictes limites de la mission de service public à laquelle l’agent participe »
2008 RGPP (révision des politiques publiques de financement)
Menaces sur les financements Opéra Théâtre de Saint Etienne, ONPL (annonce du retrait des financements des départements de la Mayenne et de la Sarthe) , Dijon, Besançon Franche Comté
Septembre 2008 l’orchestre d’Avignon est sauvé notamment suite à nos mobilisations
2009 Entrée en vigueur de la nouvelle CCNEAC et de son titre XV sur les musicien·ne·s, ensembles musicaux dont ceux à nomenclature
2010 OLRAP (Avignon), Rapprochement Nancy Metz, menaces de privatisation de l’Orchestre de Bretagne « offert » à Spinozi ». Tentative déjouée par notre mobilisation et riposte
12 décembre 2010 Colloque du Snam-Cgt Arsenal de Metz sur Orchestres permanents et politiques publiques (nombreux·ses invité·e·s)
Désengagement de la ville de Grenoble du financement de Musiciens du Louvre Grenoble. Les emplois permanents disparaissent peu à peu malgré le rapport IGAC de Didier Cormier
Les retraits des subventions à l’ONPL des départements de la Mayenne et de la Sarthe deviennent effectifs
2011 Suite RGPP2 rééquilibrage des financements des DRAC
Menaces sur les orchestres de Caen
Rapport IGAC sur Orchestre et opéra de Montpellier Languedoc Roussillon L’Ondif voit une partie de son financement annulé. Vaste campagne de soutien et de mobilisations.
2012 2 avril Concert de soutien Ondif
2013 Mission et rapport Assemblée Nationale sur les métiers artistiques et l’emploi : défense et promotion de l’emploi permanent
Travaux du Snam-Cgt et de la fédération sur loi d’orientation et programmation
17 juin 2013 tribunal des conflits Saint Etienne le contrat entre une artiste interprète et une collectivité territoriale est présumé être un contrat de travail
2014 Lois MATPAM et Notre
La compétence générale et tout particulièrement culturelle des collectivités territoriales est annulée. Cela va impacter directement les financements.
2014 2 octobre le conseil d’administration de l’Opéra de Rome vote le licenciement des 182 musicien·ne·s.
La Fim lance une mobilisation internationale de solidarité
A l’appel du Snam-Cgt l’ensemble des orchestres de notre pays participent fin novembre début décembre à la semaine de mobilisation.
Début 2015 le CA annule le licenciement de l’orchestre et du chœur
2015
Rapport IGAC Opéra National du Rhin
La DGCA missionne Laurent Langlois sur les orchestres permanents qui tombera dans les oubliettes 1 an après
14 septembre Etats Généraux des Orchestres, à la Philharmonie, contre ces désengagements :
40 orchestres symphoniques et lyriques
Début des débats Assemblée Nationale et Sénat sur la Loi LCAP. Le Snam-Cgt par voie d’amendement essaye de répondre à la précarité des contrats d’artistes interprètes de la musique dans la fonction publique territoriale
2016
Rapports IGAC sur Opéras Nationaux de Lyon et Nancy
Juillet adoption de la loi LCAP
Septembre travaux d’élaborations des cahiers des charges, des décrets et arrêtés sur les labels
2017 Rapport IGAC Opéra National de Bordeaux
Menaces contre l’orchestre Philharmonique de Radio France et sur le chœur.
Fortes mobilisations, grèves. Le projet est abandonné.
2018 Rapport IGAC sur Opéras nationaux en régions
2020 2021 Missions Sonrier et Poursin
La lecture de cet historique démontre que nos orientations, débats, mobilisations dont nos très nombreux concerts de soutien, travaux acharnés sur les statuts et les droits qu’ils soient « privés ou publics » auront permis le maintien du réseau des orchestres symphoniques et lyriques permanents, malgré quelques disparitions, fusions, mais aussi de nouvelles créations et une augmentation du nombre de musicien·ne·s.
Toute cette histoire est celle de notre syndicalisme Cgt de métier de musicien·nes interprètes de la musique.