Activités transversales du Snam-Cgt (comprenant la BNI-MA)

par Marc Slyper

Depuis le début des années 1990 le Snam-Cgt a, par son activité profondément modifié l’environnement social, salarial et réglementaire des musicien·nes.

  • Participation et animation de premier plan aux mobilisations pour la défense spécifique des annexes 8 et 10 au régime général d’assurance chômage, participation aux négociations interprofessionnelles et professionnelles dur les annexes : ainsi en 2003 le Snam-Cgt, par son représentant aux négos a obtenus le maintien dans les indemnités des artistes interprètes de la musique donnant des cours de musique, quelle que soit la nature de leur contrat et la prise en compte d’une partie de ces heures pour l’ouverture de droits…). Participation plus qu’active aux activités du comité de suivi de la réforme de 2003 (fonds transitoire, préparation de la PPL etc.). Négociation 2016, accord FESAC, retour aux 507h.
  • Depuis 1993 et sa création participation aux groupes de travail et séances plénières du CNPS et aux travaux avec le ministère et ses directions (guides juridiques sur l’emploi des artistes et techniciens, sur l’emploi des artistes non-résidents en France, lutte contre travail illégal, réforme ordonnance de 1945, accords de Valois, loi LCAP, diplômes d’enseignement, labels et cahier des charges etc).
  • Création, mise en œuvre, évolution et suivi du GUSO ( de septembre 1997 à une création en novembre 1999, jusqu’à aujourd’hui).
  • Négociations, conclusions, signatures et suivi des conventions collectives :
  • Convention collective des théâtres privés (1953 et suivi, renégociation, annexe musicien etc) étendue en 1993 suite à occupation Odéon et mouvement sur annexes 1992 : 22 mesures Lang, Aubry.
  • Convention collective des tournées (1957 et suivi, renégociation, annexe musicien etc) étendue en 1993 suite à occupation Odéon et mouvement sur annexes 1992 : 22 mesures.
  • CCNEAC 1975, annexe musicien suivi, renégociation, étendue en 1993 suite à occupation Odéon et mouvement sur annexes 1992 : 22 mesures.
  • Annexe spectacle, artiste interprète convention collective Parcs de Loisirs 1996.
  • 1999 accord Maurice Michel sur le bon recours au CDDU.
  • Accord interbranche 2005 sur le champ respectif des conventions collectives spectacles vivant subventionné et privé.
  • Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008.
  • Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003.
  • Nouvelle CCNEAC étendue à tous les secteurs du 20 février 2009.
  • Convention collective nationale des entreprises privées du spectacle vivant du 3 février 2012.
  • Convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.
  • Annexe musicien·nes de la convention collective nationale de l’audiovisuelle du 20 juillet 2015.
  • Le rôle central du Snam-cgt et cette politique conventionnelle nous aura permis de bénéficier des FCAP CCNEAC, SVP, édition phono qui financent en grande partie le Snam-Cgt. Pour mémoire au début des années 2000 seuls le Sfa et le Synptac bénéficiaient du FCAP CCNEAC.
  • Cela aura également permis aux musicien·nes de bénéficier des actions sociales et culturelles du Fnas et du Casc.
  • 1994 devant l’arrivée généralisée d’orchestres en provenance de l’Est européen suite à la chute du mur de Berlin nous engageons bataille contre la concurrence déloyale. 1996 des employeurs créent la Copdaf pour saisir la commission de Bruxelles contre la présomption de salariat des artistes interprètes et pour continuer à profiter de la concurrence déloyale. Le Snam-Cgt, pour la fédération élabore le livre blanc contre la concurrence déloyale liée au recours aux orchestres et troupes étrangères. Nous ferons quitter les organisations d’employeurs de la Copdaf, minorerons la modification des articles du code du travail sur la présomption de salariat (2005) et enraillerons une partie de cette concurrence déloyale.
  • Participation plus qu’active aux Bis de Nantes, Printemps de Bourges, Festival d’Avignon.
  • Rôle central au sein du Fonds de soutien chanson, variété, jazz puis du CNV et enfin du CNM.
  • Aides à l’emploi direct (GIP cafés culture, édition phono et petites salles) :
  • Avril 2005 Bourges : depuis des années nous faisons face à l’explosion des concerts dans les bars sans salaires. Nous inventons la revendication de fonds d’aide à l’emploi direct pour les cafés et bars. Cette revendication sera adopté au congrès du Snam-Cgt 2 mois plus tard
  • Janvier 2008 première conférence nationale des cafés cultures. Contre Bar-Bars qui propose un assouplissement de la réglementation nous convainquons de travailler à la création du fonds d’aide à l’emploi direct.
  • Juin 2018 création de la plateforme nationale des cafés culture.
  • Après avoir tenté de créer un fonds de financement nous mettons en place le GIP, financé par les collectivités territoriales et l’Etat.
  • 2012, 2013 ; 2014 expérimentation Pays de Loire. Fin 2014 lancement du Gip cafés cultures au niveau national.
  • 16 octobre 2015 : suite au mouvement de 2014 contre la réforme des annexes 8 et 10 conférence pour l’emploi en présence du premier ministre Valls. Le Snam-Cgt est la cheville ouvrière des propositions de la fédération qui aboutira à l’adoption des Fonpeps qui devaient être dotés de 90 Millions d’euros.
  • Création des Fonpeps petites salles, édition phono et de la participation de l’Etat au financement du Gip cafés cultures.
  • Revendication d’une loi d’orientation et de programmation. Les travaux du Snam-Cgt ont induit la proposition de la FNSAC-Cgt. Cela aboutira à la loi LCAP insatisfaisante si ce n’est la partie modifiant le CPI (code de la propriété intellectuelle) sur nos propositions et instituant la GRM.
  • Concernant la BNI-MA (Branche Nationale des Intermittent·es et Musiques Actuelles) revendication et mobilisation sur nos conditions d’emploi et de rémunération, sur le travail illégal mais aussi sur les velléités de structuration des « musiques amplifiées », du Conseil Supérieur des Musiques Actuelles au main des fédérations du secteur (2004 – 2009). Le Snam-Cgt participe aux travaux de la commission nationale des musiques actuelles dont son comité de pilotage (1999). Nous en démissionnons (Marc Slyper) contre les dérives anti musicien·nes. Notre lettre de démission et la réponse de la ministre de la Culture de l’époque, Catherine Trautman, figure dans le livre présentant les activités de la dite commission et ses conclusions.
  • Activités au sein de la FIM, du dialogue social européen. Le Snam-Cgt y joue un rôle très important. En juillet 2011 le secrétaire général du Snam-Cgt, pour la première fois est invité au congrès du BMU syndicat britannique des musiciens (25000 adhérent·es). Nous participerons notamment à une table ronde avec le BMU, l’AFM (syndicat nord-américain des musiciens) et le secrétaire général de la FIM.

Je n’irai pas plus loin et chacun pourra compléter.

La globalité de ces activités, conquêtes, revendications, négociations, contestations, construction de rapport de force est à mettre au crédit des activités, mises en œuvre des orientations des syndicats de musicien·nes (interprètes et/ou enseignant·es) Cgt et de leur Union.