Histoire comparée de la CGT spectacle

2 mars. Loi d’Allarde supprime les corporations et proclame le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie.

22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves.

20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. Septembre Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges (1748 guillotinée en 1793)

Préambule : remplacement du mariage patriarcal et marital par un contrat social de l’homme et de la femme acceptant le principe du divorce. Elle défendait chaleureusement les droits des noirs et de mulâtres.

27 mai. Gracchus Babeuf et les membres de la  » Conjuration des Égaux  » sont guillotinés.

16 novembre. Grève des charpentiers de Paris.

12 avril. Loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers, renouvelant également l’interdiction des coalitions ouvrières.

1er décembre. Création du livret ouvrier, sorte de passeport permettant à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier. Tout ouvrier voyageant sans son livret est réputé vagabond et condamné comme tel.

21 mars. Code civil premier statut juridique contractuel pour le travail : (article 1710) : « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant le prix convenu entre elles ». Le code prévoit 4 catégories :

• les propriétaires
• les maîtres (négociants)
• le preneur d’ouvrage (ouvrier vis à vis de l’entreprise, l’entrepreneur selon les ouvriers qu’il emploie)
• les ouvriers

Ces catégories notamment les 2 dernières vont créer des sous-traitances en cascade et du marchandage massif de main d’œuvre.

(article 1781) : en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux. Cet article ne sera aboli qu’en 1866.

28 février. Manifestation populaire rassemblant des milliers de travailleurs sur la place de Grève à Paris pour demander un ministère du Travail. Création d’une commission du Gouvernement pour l’Organisation du Travail présidée par Louis Blanc : la Commission du Luxembourg, formée d’ouvriers et de patrons.

1er mars. Proclamation du suffrage universel.

2 mars. Décret limitant la durée du travail à dix heures à Paris et à onze heures en province. Abolition du marchandage (recrutement de la main-d’œuvre par des intermédiaires).

27 mai. Les ouvriers deviennent électeurs et éligibles aux conseils de prud’hommes. La parité de représentation est établie.

17 février. » Manifeste des Soixante « , rédigé à l’initiative de Tolain. Il réclame une représentation ouvrière au Parlement et proclame la nécessité d’une action autonome de la classe ouvrière.

5 novembre. Publication des statuts de la Première Internationale.

30 mars. Disposition gouvernementale tolérant les chambres syndicales

11 juillet. Loi créant une Caisse d’assurance décès et une Caisse d’assurance contre les accidents du travail. 2 août. Loi abrogeant l’article 1781 du code civil selon lequel, en cas de litige, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier.

1er mars. L’assemblée confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie.

15 mars. Élection du Comité central de la Garde nationale.

18 mars. Début de la Commune de Paris, après une tentative de l’armée pour reprendre les canons de Montmartre et de Belleville

23 mars. Proclamation de la Commune à Lyon et à Marseille. 24 mars. Tentative de Commune à Nîmes, qui échoue. Proclamation de la Commune à Narbonne et à Toulouse. A Lyon, fin de la Commune.

8 avril. Loi accordant aux conseillers municipaux élus des communes de moins de 20 000 habitants d’élire leur maire.

21-28 mai. Au terme des combats de la « Semaine sanglante », les troupes versaillaises reprennent Paris. Il y a des milliers de morts, des dizaines de milliers d’arrestations. De nombreux militants, traqués par la police, fuient Paris et cherchent refuge en province ou à l’étranger.

17-23 septembre. Conférence de Londres de l’AIT. Karl Marx y fait adopter le principe de la constitution du prolétariat en parti politique dans chaque pays.

3 mars. Vote d’une loi d’amnistie partielle qui concerne les Communards. Elle sera promulguée le 5 avril.

20-31 octobre. 3e congrès ouvrier de France tenu à Marseille. Les collectivistes l’emportent sous l’impulsion de Jean Lombard. Création du Parti des Travailleurs socialistes de France, couramment appelé Parti ouvrier.

Janvier. Jules Ferry dépose deux projets de loi : le premier établit la gratuité de l’enseignement primaire, le second son caractère obligatoire et laïque.

7 février. Loi sur les conseils de prud’hommes. Les présidents et vice-présidents sont dorénavant élus parmi et par les membres des conseils. L’objectif est de réaliser enfin la parité effective de représentation. Un président patron est assisté d’un vice-président ouvrier, et vice versa.

1er mai. Première célébration française et internationale de cette journée. Elle a pour origine une journée de grève nationale lancée le 1er mai 1886 par les ouvriers américains demandant la journée de huit heures, mouvement qui s’est terminé dans le sang le 4 mai, avec la tragédie du Haymarket à Chicago.

2 juillet. Loi supprimant le livret ouvrier.

7 juillet. Loi sur l’élection de délégués à la sécurité pour les mineurs. 27 décembre. Des dispositions concernant le contrat de louage sont arrêtées, contre ses dérives entre les 4 catégories.

Juillet. Création du Conseil supérieur du travail (22 janvier), et de l’office du travail (21 juillet) ancêtre du ministère.

18-23 août. 2e congrès de la 2e Internationale tenu à Bruxelles.

2 novembre. Réglementation des exceptions à l’application de la loi de 1874 et de la participation des femmes, des filles mineures et des enfants de moins de 16 ans aux travaux dangereux et insalubres. L’apprentissage ne peut commencer qu’à 13 ans, à 12 ans par dérogation si l’enfant possède le Certificat d’études primaires. La durée du travail est limitée à dix heures par jour pour les enfants de moins de 16 ans, à onze heures par jour pour les filles et les femmes et à soixante heures par semaine pour les enfants de 16 à 18 ans.

27 décembre. Loi organisant une procédure de conciliation et d’arbitrage dans les différends du travail par l’entremise, notamment, des juges de paix. Elle ne sera pratiquement pas appliquée.

Février. Grève des mineurs de Rive-de-Gier, pour l’établissement de représentants du personnel auprès de la direction. 6 février. Loi établissant la capacité civile de la femme séparée de corps.

9 février. Procès du scandale de Panama.

12 juin. Loi sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, améliorée par la loi du 11 juillet 1903.

29 juin. Loi sur les retraites ouvrières et les caisses d’assurance maladie des mineurs.

17 et 27 juillet. Nouvelles « lois scélérates » de sûreté générale contre les anarchistes.

21-24 septembre. 7e congrès de la Fédération nationale des Bourses du Travail tenu à Rennes.

26 septembre-1er octobre. 10e congrès national corporatif (IVe de la CGT) tenu à Rennes.

5-8 septembre. 8e congrès de la Fédération nationale des Bourses du Travail tenu à Paris.

10-14 septembre. 11e congrès national corporatif (5e de la CGT) tenu à Paris.

1er-9 décembre. Premier numéro de La Voix du peuple, organe de la CGT.

20-21 septembre. Congrès national du POF tenu à Ivry.

23-27 septembre. 5e congrès de la IIe Internationale tenu à Paris. La motion Kautsky, motion de compromis sur le  » cas  » Alexandre Millerand, est votée à l’unanimité.

28-30 septembre. 2e congrès général des organisations socialistes françaises tenu à Paris, salle Wagram. Le POF rompt. Le congrès échoue sur la question de la participation au gouvernement.

17-21 septembre. 9e congrès de la Fédération nationale des Bourses du Travail tenu à Nice.

23-27 septembre. 12e congrès national corporatif (6e de la CGT) tenu à Lyon.

11 mai. Création de l’union des syndicats patronaux des industries textiles de France par des entrepreneurs.

26-28 mai. 3e congrès général des organisations socialistes françaises tenu à Lyon. Le PSR (vaillantistes [du nom d’Édouard Vaillant]) rompt.

21-23 juin. Congrès de fondation du parti radical et radical socialiste.

30 juin. Le Parti ouvrier français, le Parti socialiste révolutionnaire et l’alliance communiste forment l’unité socialiste révolutionnaire qui en 1901 deviendra le Parti socialiste de France.

31 décembre. Fondation de l’Union fraternelle des femmes.

31 janvier : arrêt historique de la cour de cassation rendant obligatoire le décret de mars 1848 interdisant le marchandage de main d’œuvre et encadrant le contrat de louage de service.

1 juillet : Loi sur les associations à but non lucratif.






21 août. Première conférence syndicale internationale à Copenhague (Danemark).

2-4 mars. Congrès national du Parti socialiste français tenu à Tours. C’est l’acte de naissance d’une organisation dominée par la personnalité de Jean Jaurès regroupant FTS, Confédération des socialistes indépendants et Fédérations autonomes.

26-28 septembre. Congrès de Commentry tenu par l’Union socialiste révolutionnaire. Création officielle du Parti socialiste de France (PSDF), Union socialiste révolutionnaire, emmené par Jules Guesde et Édouard Vaillant.

12-20 septembre. 14e congrès national corporatif (8e de la CGT) tenu à Bourges. Le 1er mai 1906 est choisi comme date d’entrée en lutte pour l’obtention de la journée de huit heures (les 3×8: 8h de travail, 8h de loisirs, 8h de repos).

20 décembre.- Premier congrès des syndicats chrétiens.

18 avril. Premier numéro de l’Humanité, quotidien socialiste. Directeur : Jean Jaurès.

9-11 août. Congrès national du Parti socialiste de France tenu à Lille.

14-20 août. 6e congrès de la IIe Internationale tenu à Amsterdam. Le « révisionnisme  » et  » l’ opportunisme  » sont condamnés. Vote d’une motion Bebel en faveur de l’unité socialiste en France.

9 janvier début de la révolution russe de 1905

29 octobre-1er novembre. 2e congrès national du PS – SFIO tenu à Chalon-sur-Saône


6-9 décembre. Le Sénat vote l’ensemble de la loi sur la séparation entre l’Église et l’État.

15 juillet. Loi sur les conseils de prud’hommes. La voix prépondérante du président est supprimée et la procédure d’appel est modifiée.

18 juillet. Loi sur la rupture unilatérale du contrat de travail.

7 novembre. Déposition d’un projet de loi autorisant les fonctionnaires à se syndiquer.

12 avril. Ouverture du premier congrès de la Fédération nationale des syndicats d’instituteurs. La première fédération de fonctionnaires est créée.

8-16 octobre. Congrès d’Amiens 15e congrès national corporatif (9e de la CGT). Adoption de la « Charte d’Amiens » qui affirme l’indépendance du syndicalisme vis-à-vis des organisations politiques. Il confirme les grandes orientations du syndicalisme français : – reconnaissance de la lutte de classe ; – lutte pour la suppression du salariat et du patronat (« l’expropriation capitaliste ») ; – prise en charge de l’économie par le syndicat devenant « groupement de production et de répartition, base de réorganisation sociale » – la grève générale comme moyen d’action. Si les syndiqués ont l’entière liberté d’agir en dehors du syndicat, au sein d’organisations politiques ou philosophiques, le syndicat pour sa part mène l’action contre le patronat sans se préoccuper « des partis ou des sectes qui, en dehors ou à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale ». Plusieurs motions sont défendues: celle présentée par Keufer (syndicaliste réformiste) et celle présentée par Renard (syndicaliste guesdiste). La motion de Renard fut repoussée par 756 voix contre 34 ; Keufer retira alors sa motion pour se rallier à la motion transactionnelle présentée par Griffuelhes, au nom du Bureau confédéral de la CGT et qui recueillit 830 voix contre 8 et 1 abstention et devient la « Charte d’Amiens ».

2 février. Victor Griffuelhes démissionne de son poste de secrétaire général de la CGT.

12 juillet. Léon Jouhaux devient secrétaire général de la CGT.

5 octobre. Premier numéro de La Vie ouvrière de Pierre Monatte

Fédération des musiciens

Union syndicale des artistes chorégraphiques

Union syndicale des artistes dramatiques

Union Syndicale des artistes lyriques

Union syndicale des choristes

Union Syndicale du petit personnel des théâtres et des concerts

Syndicat des machinistes et d’accessoiristes

Les électriciens du théâtre

Fédération Générale du Spectacle hors de la CGT pour non-paiement de cotisations.

28 décembre: Congrès de création de la Fédération des Syndicats du Spectacle à l’initiative des syndicats de Machinistes et Accessoiristes, d’Électriciens de Théâtre et celui des Choristes. Maintien de l’adhésion à la CGT.

27 juillet. A l’appel de l’Union des syndicats de la Seine, les ouvriers manifestent contre la guerre. 30 juillet. Manifestations ouvrières dans de nombreuses villes françaises. Heurts avec la police.

31 juillet. Assassinat de Jean Jaurès par Raoul Villain. Le lendemain, l’ordre de mobilisation générale est proclamé : la Première Guerre mondiale commence.

4 août. Obsèques de Jean Jaurès. Le groupe parlementaire socialiste vote à l’unanimité les crédits de guerre et l’état de siège restreignant les libertés.

13-18 mai. Grandes grèves dans les usines d’armement de la région parisienne (100 000 grévistes).

18-28 mai. Très important mouvement de grèves dans les usines de guerre du bassin minier de la Loire, ainsi que dans d’autres régions.

Février.- Nouvelle conférence syndicale internationale fixant les principes de ce qui allait devenir l’article 13 du Traité de Versailles créant l’ organisation international du travail et le BIT, organisme tripartite : syndicats de salariés, organisations d’employeurs, États. A Berne, conférence internationale des partis socialistes pour tenter de reconstituer l’unité de la IIe Internationale.

2-7 mars.- Congrès de fondation de l’Internationale communiste tenu à Moscou.

19-21 avril.- Mutineries sur les navires français de la mer Noire, auxquelles participent activement André Marty, aussitôt arrêté, et Charles Tillon.

31 août.- Fondation de la Confédération générale de la production française qui regroupe 1500 syndicats professionnels rassemblés en 21 fédérations.

16-19 mars.- Création, à Paris, de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CFTC).

25 mars.- Loi instituant les conventions collectives de travail destinées à fixer les salaires, l’organisation de la journée de travail etc…réellement appliquée après 1936.

23 avril.- Loi fixant à huit heures la durée de la journée de travail (et la semaine à 48 heures).

25-27 septembre.- Les minoritaires de la CGT tiennent une assemblée générale à Orléans et créent les Comités syndicalistes révolutionnaires.

27 septembre-2 octobre.- 21e congrès national corporatif (15e de la CGT) tenu à Orléans.

8 janvier.- Inauguration du Conseil économique du travail à l’initiative de la CGT. 25-29 février.- 17e congrès national du PS-SFIO tenu à Strasbourg. Le retrait du parti de la IIe Internationale est décidé.

31 mai.- Marcel Cachin et L.-O. Frossard partent pour Moscou. Ils sont envoyés par la SFIO en  » mission d’enquête et de négociations « .

16 juillet-7 août.- 2e congrès de l’Internationale communiste tenu à Petrograd, puis à Moscou. Adoption des 21 conditions. Cachin et Frossard assistent au congrès. Juillet-août.- Congrès de Genève de la IIe Internationale.










25-30 décembre.- 18e congrès national du PS-SFIO tenu à Tours. La majorité décide d’adhérer à la IIIe Internationale. Scission de la minorité, qui maintient la SFIO.

7 mars.- Grève des mineurs du Nord. Jusque fin mai.

28 avril.- Un ordre de grève est lancé par la Fédération CGT des cheminots pour le 1er mai.

3 mai.- La grève s’étend aux mineurs, aux marins et aux dockers.

10 mai.- La grève s’étend à la métallurgie, aux transports en commun, au bâtiment et aux inscrits maritimes.

11 mai.- La grève s’étend au gaz, à l’électricité et au bois. Le gouvernement riposte en poursuivant la CGT pour obtenir légalement le droit de la dissoudre, en organisant les transports urbains et en faisant arrêter les dirigeants des cheminots.

22 mai.- La CGT décide la reprise générale du travail, sauf pour les cheminots.

15-19 juin.- 1er congrès de l’Internationale Syndicaliste Chrétienne tenu à La Haye.

15 juillet.- Loi autorisant les femmes à adhérer à un syndicat sans autorisation de leur mari.

31 juillet.- Loi interdisant toute propagande en faveur de l’avortement et de la contraception.

4 janvier.- Naissance du journal Le Peuple, organe de la CGT.

13 janvier.- A la suite des grèves du printemps 1920, le tribunal correctionnel de la Seine prononce la dissolution de la CGT accusée de “ complot contre la sûreté de l’État ”. La CGT gagne en appel.

25-30 juillet.- 22e congrès national corporatif (16e de la CGT) tenu à Lille. Nets progrès de la minorité.

19-21 septembre.- Le Comité confédéral national de la CGT décide la dissolution des comités syndicalistes révolutionnaires.

27 septembre.- Le Comité central des CSR lance un appel pour la convocation d’un congrès extraordinaire de la CGT.

22- 24 décembre.- Congrès des minoritaires de la CGT tenu à Paris. Il est décidé la suppression provisoire des cotisations, l’élection d’une commission administrative et d’un bureau provisoire, chargés de convoquer le congrès de la CGT si, au 31 janvier, le CCN de la CGT n’a pas décidé de sa tenue.

27 décembre.- La Commission administrative de la CGT constate que les décisions du congrès minoritaire constituent de fait un état de scission. La minorité fixe alors au 22 juin suivant le congrès constitutif de ce qui sera la CGTU.

15-17 mai.- Congrès national administratif du PC tenu à Paris. Les statuts sont adoptés et publiés. A partir du 1er janvier 1922, le Parti s’appellera PC-SFIC.

22 juin-12 juillet.- IIIe congrès de l’Internationale communiste tenu à Moscou.
















25- 30 décembre.- Ier congrès national du PC-SFIC tenu à Marseille.

Les deux courants demeurent éloignés. Le courant révolutionnaire qui semblait en passe de prendre la majorité à la veille de la scission, stagne dans une CGTU s’enfermant dans une attitude sectaire et une tendance à la politisation systématique. La CGTU mène cependant des luttes courageuses malgré une répression féroce. La CGT, de son côté, favorise le compromis au détriment de l’action des salariés. Chacune prône l’unité tout en campant sur ses positions.

1er et 2 novembre.- Formation du  » Comité des 22 « , qui rassemble sept représentants de la gauche de la CGT et huit membres de la minorité syndicaliste révolutionnaire de la CGTU dont le but est la réunification syndicale.

20-23 mai.- XXXIe congrès national du PS-SFIO tenu à Toulouse. Programme d’action ; lutte contre le fascisme ; rapports avec le PC ; le Plan.

23-26 juin.- Conférence nationale du Parti communiste. Maurice Thorez présente la politique d’unité d’action. Jacques Doriot est exclu du PC-SFIC.

6 février Manifestation d’extrême droite devant la Chambre des députés. 15 morts

9 février.- Manifestation interdite du PC-SFIC et de la CGTU en riposte aux émeutes du 6 février. Violents heurts avec les forces de l’ordre : six morts.

12 février.1- Grève générale  » contre le fascisme  » lancée par la CGT, à laquelle s’associe la CGTU. Manifestations. A Paris, les deux cortèges, communiste et socialiste, se fondent en un seul, place de la Nation.

Création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.





11-13 mai.- Début des grèves avec occupation aux usines d’aviation du Havre et de Toulouse, pour protester contre le licenciement d’ouvriers grévistes le 1er mai.

26 mai.- Les grèves avec occupation des usines débutent dans la métallurgie parisienne ; de proche en proche, le mouvement va s’étendre aux autres branches industrielles et à toutes les régions.

7 juin.- Accords Matignon : augmentations de salaire ; extension des conventions collectives et institution de délégués du personnel ; semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés.

12 juin.- La loi sur les 40 heures est votée. La mise en place de la loi des 40 heures se fera à partir d’octobre.

20 juin.- Loi sur les quinze jours de congés payés.

21 juin.- Loi sur les 40 heures de travail hebdomadaire.

24 juin.- Loi sur les conventions collectives modifiant et complétant la loi du 25 mars 1919.

30 juillet.- La chambre vote à nouveau pour l’intégralité des droits politiques des femmes.

31 décembre.- Loi sur la conciliation et l’arbitrage obligatoire des conflits du travail

30 janvier.- Adolf Hitler obtient les pleins pouvoirs pour 4 ans.

13 février.- Léon Blum annonce à la radio la nécessité d’une  » pause  » dans les réformes.

21 juin.- Démission de Léon Blum, auquel le Sénat a refusé les pleins pouvoirs financiers.

13 mars.- Formation du second cabinet Léon Blum.






8 avril.- Chute du second cabinet Léon Blum.

28 octobre.- A son congrès de Marseille, le Parti radical décide de quitter le Rassemblement populaire.

18 février.- Loi abrogeant l’article 213 du code civil selon lequel la femme devait obéissance à son mari, supprimant l’incapacité civile relative à la personne pour la femme mariée, mais en raison des conflits avec d’autres lois elle est inapplicable.

4 mars.- Création de l’échelle mobile des salaires.

24 mars.- Les grèves avec occupation reprennent dans la métallurgie parisienne. Les ouvriers demandent le renouvellement des conventions collectives.

12 novembre.- Décrets-lois Reynaud portant atteinte à la loi des 40 heures, aux conventions collectives et au statut des délégués d’entreprise.

30 novembre.- Grève générale contre les décrets-lois Reynaud. Elle est brisée par la force. Le gouvernement sanctionne les grévistes dans les services publics et le patronat licencie massivement dans les entreprises privées.

Avec la désagrégation du Front populaire, les désaccords se creusent entre les deux courants. L’attitude face aux événements internationaux va jouer un rôle majeur dans la division. Le pacte germano-soviétique permet à un groupe particulièrement réactionnaire (conduit par Belin qui deviendra ministre du travail de Pétain) d’emporter la décision de la direction confédérale majoritairement réformiste : les militants appartenant au Parti communiste et les organisations qu’ils dirigent sont exclus de la CGT. C’est à nouveau la scission.

18 septembre.- Le Bureau confédéral de la CGT vote une déclaration de rupture avec les communistes.

25 septembre.- La Commission administrative de la CGT approuve la décision du Bureau confédéral.

7 octobre.-  » Accords Majestic  » d’union sacrée entre la CGT et la Confédération générale du patronat français.

19 mai.- La Cour supérieure d’arbitrage rompt avec la jurisprudence de la Cour de cassation et admet que la grève fait partie intégrante du contrat de travail.

27-30 mai.- 36e congrès national du PS-SFIO tenu à Nantes. Face au danger de guerre, les divisions entre  » bellicistes  » (Blum, Zyromski) et  » pacifistes  » (Paul Faure) mettent la SFIO au bord de l’éclatement.

27 août.- Suspension des journaux communistes, après la signature du pacte germano – soviétique du 23 août.

3 septembre.- A midi, la Grande Bretagne se déclare en guerre avec l’Allemagne, la France suit son exemple à 17 heures.

26 septembre.- La dissolution du PCF est entérinée en Conseil des ministres.

8 octobre.- Arrestation de députés du PCF.

20 février.- La chambre vote à l’unanimité moins 2 voix, la déchéance des 60 députés communistes.

20 mars-3 avril.- Procès des parlementaires communistes qui avaient été inculpés au début d’octobre 1939.

21-22 mars.- Paul Reynaud (président du Conseil et des affaires étrangères) forme un gouvernement d’union nationale. 14 juin.- Entrée des troupes allemandes à Paris, le gouvernement déménage à Bordeaux.

17 juin.- Début des négociations entre des représentants de la direction du PCF et les Allemands pour la reparution légale de l’Humanité et de Ce Soir. Celles-ci échoueront.

18 juin.- Appel du général de Gaulle qui a rallié Londres le 17.

22 juin.- Signature à Rethondes de l’armistice franco-allemand.

2 juillet.- Le gouvernement français s’installe à Vichy.

10 juillet.- Les deux chambres votent les pleins pouvoirs constituant au maréchal Pétain. La majorité des parlementaires socialistes vote les pleins pouvoirs ; 36 socialistes (Léon Blum, Jules Moch, François Tanguy-Prigent ; Augustin Malroux…) sont parmi les 80 qui votent non. Août.- Premiers tracts résistants. Naissance de Libération sud à Clermont-Ferrand et du Musée de l’homme à Paris.

27 septembre.- Signature du pacte tripartite : Allemagne, Italie et Japon se porteront assistance en cas d’agression.

3 octobre.- Loi de Vichy sur le Statut des juifs. Décembre.- Premiers numéros de Libération-Nord et de Résistance. A Lyon, parution du premier numéro du Franc-tireur . Début de l’OMC à Paris.

24 janvier.- Création du Conseil national de Vichy. 29 mars- Création du commissariat général aux questions juives placés sous la direction de Xavier Vallat.

2 juin.- Proclamation du nouveau Statut des juifs par Vichy.

22 juin.- Début de l’attaque des troupes allemandes contre l’URSS.

21 août.- Pierre Georges (Fabien) exécute l’aspirant de marine allemand Moser au métro Barbés.

22 août.- Ordonnance des otages.

3 septembre.- A Auschwitz a lieu le premier gazage utilisant le zyklon B sur des malades et des prisonniers soviétiques.

5 septembre.- A Paris, ouverture au Palais Berlitz de l’exposition antisémite Le juif et la France.

20-23 octobre.- 27 otages communistes (dont un oppositionnel et un trotskyste) sont exécutés à Chateaubriant, comme otages. Ce sont au total 88 otages qui sont fusillés alors en France.

Novembre.- Sortie du premier numéro des Cahiers de Témoignage chrétien, de Combat et de Franc-Tireur.

16 avril.- Manifestation à Paris à l’appel des lycéens du lycée Buffon. Plusieurs lycéens sont arrêtés et fusillés.

1er Mai.- Manifestations hostiles à Vichy et aux occupants dans des villes de zone sud.

31 mai.- Manifestation de femmes rue de Buci à Paris.

5 décembre.- Sortie du film de Marcel Carné Les visiteurs du soir.

30 janvier.- Vichy fonde la Milice.

17 février.- Institution du Service du travail obligatoire (STO) pour les jeunes gens nés entre 1920 et 1922.

25 février.- Premier convoi de déportés politiques français pour Buchenwald.

19 avril.- Soulèvement du ghetto de Varsovie. Les combattants de l’Organisation juive de combat s’opposent à la déportation vers Treblinka. Le ghetto sera écrasé le 16 mai.

Mai.- Dissolution de l’Internationale communiste (Komintern).

27 mai.- Fondation du Conseil national de la résistance, et première réunion.

21 juin.- Arrestation de Jean Moulin à Caluire près de Lyon, lors d’une réunion dans la maison du docteur Frédéric Dugoujon.

21 février.- Exécution de 27 militants de la MOI (Main d’œuvre immigrée) dont Manouchian et des membres de son groupe.

15 mars : La grande œuvre du CNR est l’adoption, à l’unanimité, du « Programme d’action de la Résistance ». Le rejet de l’attentisme et l’expérience de l’extension des luttes populaires (manifestations, grèves) imposent l’idée, y compris dans les milieux conservateurs, qu’une véritable renaissance nationale dépendra de la place et du rôle qu’y tiendront les travailleurs. Dans le domaine économique, l’idée fondamentale est d’enlever la maîtrise de l’économie aux « grandes féodalités financières » d’où un rôle nouveau de l’État orientant le développement économique selon un plan démocratiquement élaboré et s’appuyant sur la nationalisation des structures de base du développement économique. Les mesures sociales tiennent une place importante dans le programme : relèvement du niveau de vie, droit au travail, « reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale », plan complet de Sécurité sociale, extension des droits politiques, économiques et sociaux des populations colonisées, développement de l’instruction et de la culture considérées comme une condition fondamentale de la démocratie…

3 juin.- Le CFLN devient gouvernement provisoire de la République (GPRF). 6 juin débarquement des alliés en Normandie

20-23 juillet.- Écrasement du maquis du Vercors par la Wehrmacht 650 maquisards sont tués. 10 août.- Début de la grève des cheminots parisiens. 15 août.- Un convoi emportant les derniers internés du camp quitte Compiègne. A la même date, un convoi d’internés composés principalement de résistants quitte les quais de Pantin en direction de Buchenwald et Ravensbrück.

19-25 août.- Libération de Paris.

26 août.- Descente des Champs-Élysées par de Gaulle et le CNR.

27 janvier.- Libération du camp d’Auschwitz par les soviétiques. 4-11 février.- Conférence de Yalta avec Churchill, Roosevelt et Staline.









29 avril-13 mai.- Premières élections municipales depuis la Libération. Le PC se présente, avec ses filiales et ses alliés, sous l’étiquette “ Union patriotique républicaine antifasciste ”

7-9 mai.- Capitulation allemande.

15 mai.- La France devient membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

22 juin.- Création de l’École nationale d’administration, destinée au recrutement des hauts fonctionnaires qui doivent être à la fois des techniciens administrateurs.

26 juin.- 10e congrès du PCF.

17-25 juillet.- Ouverture de la conférence de Potsdam. Les trois grands se réunissent sans la France.

23 juillet-15 août.- Procès du maréchal Pétain.

6 août.- La première bombe atomique américaine (bombe A) est lâchée au japon sur Hiroshima (78 000 morts, 14 000 disparus, 40 000 blessés), la seconde atteindra Nagasaki le 9 août et provoquera 20 000 morts et 50 000 blessés.

11-15 août.- Congrès national du parti socialiste SFIO, Paris. Léon Blum revenu de captivité souligne la dimension humaniste de l’idéal socialiste.

1 octobre.- Référendum et élection de la première assemblée constituante.

21 novembre.- Formation du gouvernement de Gaulle comprenant cinq ministres communistes dont Thorez.

Loi instituant le congé de maternité 2 semaines avant et 6 après. Ce congé est obligatoire et indemnisé à 50%.

3 janvier.- Rétablissement de la gratuité de l’enseignement secondaire.

16 janvier.- Nationalisation des usines Renault.

14 février.- Publication des statuts des associations familiales.

22 février.- Création des comités d’entreprises.

1945. Une ordonnance rétablit le monopole absolu de l’État confié à la Radiodiffusion française (RDF).

17 mars.- Sortie du film Les enfants du paradis de Marcel Carné.











29 mai.- Création de la SNECMA























4 et 19 septembre.- Ordonnances de création de la Sécurité sociale.

4-9 octobre.- Ordonnances sur la Sécurité sociale.

2 décembre.- La Banque de France et quatre banques de crédit sont nationalisées (le Crédit lyonnais, la Société générale, le Comptoir national d’escompte de Paris, la Banque nationale pour le commerce et l’industrie)

21 décembre. – Création du commissariat général au Plan.

8 avril.- Nationalisation du gaz et de l’électricité 25 avril.- Nationalisation des grandes compagnies d’assurances.

17 mai.- Loi créant les Charbonnages de France.

31 juillet-3 août.- Grève des postiers.

30 septembre- Fin légale de l’abattement pour le salaire féminin.

19 octobre.- Loi sur la fonction publique reconnaît le droit syndical des fonctionnaires et leur accorde un statut particulier.

30 mars.- Insurrection à Madagascar.

31 mars.- Instauration du salaire minimum vital.

25-29 juin.- 11e congrès du PCF à Strasbourg.

27 juillet.- Dans un discours à Bordeaux, de Gaulle traite les communistes de  » séparatistes « .

22 septembre.- Naissance du Kominform.

19-26 octobre.- Élections municipales.

22 Janvier 1er ministère jeunesse, Arts et lettres Pierre Burban (6 mois)

31 mars.- Instauration du salaire minimum vital.

24 avril.- Élection aux Caisses primaires de Sécurité sociale. Sous l’égide de la Radiodiffusion française (RDF), la programmation régulière d’émissions de télévision commence depuis les studios de la rue Cognacq-Jay.

25 avril.- Grève chez Renault jusqu’au 16 mai.

1er Mai.- Grande manifestation à l’appel de la CGT sur le thème des revendications.

2 juin.- début de la grève des cheminots qui s’étend à toute la France entre le 7 et le 12 juin.

13 juin-1er juillet.- Grève des fonctionnaires des banques et des employés des grands magasins jusqu’au 27 juin. et chez Citroën. Septembre 1ère semaine du Théâtre en Avignon Vilar crée le festival Novembre.- Grandes grèves très dures. Démission de Ramadier et nomination de Robert Schuman .

28 novembre.- La CGT et le PC créent un comité central de grève.

Adhésion à la Fédération du Syndicat des employés de Jeux

Juin 1948 Création de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM) Ce sera une fédération internationale non alignée (regroupant à la fois des syndicats affiliés à la FSM, à la CISL et à la CMT, voir non alignés)










Septembre à la suite des mobilisations et du succès remporté contre les accord Blum-Byrnes est mis en place la Loi d’aide qui répartit sur l’ensemble du cinéma français une partie des recettes de la billetterie.

21 mars.- Création de la Régie Autonome des transports Parisien (RATP).

23 mars.- Création de la FEN (Fédération de l’Éducation Nationale).

12 avril.- Congrès constitutif de la CGT-FO.

Avril.- Grèves dans la métallurgie puis dans les mines.

22 avril.- Le conseil économique et social rejette l’échelle mobile proposée par la CGT.

16 juin.- Grèves chez Michelin à Clermont-Ferrand.

Septembre.- Grèves dans la métallurgie et l’aéronautique.

Octobre-novembre.- Grève des mineurs.

1949 La RDF devient la Radiodiffusion-Télévision française (RTF) qui, très centralisée, reste sous la dépendance des gouvernements successifs.
Le standard noir et blanc 441 lignes, maintenu jusqu’en 1956, est doublé par le 819 lignes . Première taxe sur les récepteurs : 3000 Francs (anciens).

1952 Création de la Fédération Internationale des Acteurs (FIA) Comme la FIM ce sera une fédération internationale non alignée (regroupant à la fois des syndicats affiliés à la FSM, à la CISL et à la CMT, voir non alignés) 1955 Le SNA signe des protocoles d’accord sur l’enregistrement et le tournage. Ces accords conduisent le SNA a créer l’ADAMI.



15 juin 1956 : congrès de fondation du Syndicat Français des Acteurs qui regroupe : le Syndicat National des Acteurs le Comité National des acteurs le Syndicat de la Variété

juillet 1956 A l’occasion du congrès fédéral la branche technique musique qui regroupe les syndicats de musiciens se transforme en Union syndical le SNAM (Syndicat National des Artistes Musiciens de France et d’Outre-Mer)
1958 Syndicat National du Spectacle Télévisé.

1951

9 janvier.- Grève et manifestation à Paris contre l’arrivée du général Eisenhower, chef des forces alliées en Europe.

24 janvier.- Manifestations contre la venue d’Eisenhower à Paris comme chef des forces de l’Alliance atlantique. La police procède à 3300 interpellations.

26 janvier.- Interdiction en France de la FSM et de la revue du Kominform.

1952

26 mai.- Dans une réunion interne, André Marty est pour la première fois mis en accusation.

28 mai.- Manifestation communiste contre le général américain Ridgway. Arrestation de Jacques Duclos.

31 mai.- Perquisitions au siège de la CGT et du PCF.

1er juillet.- Jacques Duclos est libéré.

8 juillet 1952.- Échelle mobile des salaires.

1er octobre 1954 A l’appel du CRUA des attentats sur le territoire algérien lance la guerre de libération nationale.

8 février 1950- Vote de la loi sur les conventions collectives. 11 février 1950 Adoption du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti). 31 octobre 1951 convention collective des Théâtres Privés 8 juillet 1952.- Échelle mobile des salaires. 1954 Débuts de l’Eurovision



1956.  Invention du magnétoscope professionnel par la société américaine Ampex suivie de son apparition en Europe en 1958 dans les studios.

1956 – Adoption de la troisième semaine de congés payés – fond de solidarité pour les « vieux travailleurs » – réduction partielle des abattements de zone sur les salaires.

1957. La RTF reprend les studios Gaumont aux Buttes-Chaumont.

1958 – Création des ASSEDIC. Le paritarisme de gestion: le retour du patronat a égalité de postes et de voix avec les représentants des salariés. Contrairement à FO, la CGT se prononce pour intégrer l’assurance chômage dans la Sécurité Sociale. Notre position c’est que la salaire socialisé finance la protection sociale mutualisée et par répartition. Il ne s’agit pas de charges pour les entreprises mais bien de la gestion de la masse salariale, de la valeur créée par notre travail. La CGT était donc pour la gestion par des administrateurs salariés élus.

12 Mars Convention collective des tournées

Création par De Gaulle du ministère des affaires culturelles : André Malraux 1er ministre de la culture. En ne précisant pas la place de l’Éducation Populaire, coincée entre ministère des affaires culturelles et le ministère chargé de la jeunesse, cette nécessaire création va lui porter un coup fatal.

1959. Ordonnance de 1959 qui transforme la RTF en établissement public. Une ligne directe relie le bureau du ministre de l’Information à celui du directeur de la Télévision avenue de Friedland à Paris. Lancement du magazine d’actualité de Pierre Lazareff Cinq colonnes à la une. Mise au point du procédé « séquentiel couleur avec mémoire », ou SECAM, (625 lignes, 25 images/s) de Henri de France.

1er mars : Grève générale des mineurs à l’appel de la CGT, CFTC, FO pour un rattrapage des salaires de 11%.

4 mars : Le décret de réquisition de De Gaulle entre en vigueur. Mais les mineurs, à 100% en grève répondent par « De Gaulle au charbon ».

13 mars : Les parisiens manifestent avec les mineurs de fer à Paris sur l’Esplanade des Invalides.

22-23 mars : Les femmes de mineurs ont joué un rôle décisif. Elles organisent des manifestations uniquement féminines. A Lille par exemple, ou à Lens, scandant « Jusqu’au bout avec nos maris ».

29 mars : Toutes les localités minières sont secouées de rassemblements, à Lens le mouvement culmine avec 80000 personnes dans les rues.

2-3 avril : Négociations et signature du protocole d’accord : salaires + 11% échelonnés jusqu’au 1er janvier 1964, quatrième semaine de congés payés, ouverture de discussions sur la durée de travail et l’avenir de la profession.

5 avril : Reprise du travail. La moisson de 1963 dans les mines, c’est aussi 6500 nouveaux syndiqués CGT.

Création de la 1ère maison de la culture à Bourges

1964. Vote d’une nouvelle loi sur la radio et télévision désormais placées sous la tutelle (et non plus l’autorité) du ministre de l’Information. La RTF devient Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF). Jean Bernard Dupont est le premier directeur de l’ORTF. Naissance de la deuxième chaîne (noir et blanc, 625 lignes) le 18 avril. Premières liaisons Japon Europe avec la NHK.

1964, création de l’Association de Soutien aux Théâtres Privés apporte une solution structurée. Placée sous l’autorité de la Direction du Théâtre au sein du Ministère de la Culture dirigé par André Malraux, l’ASTP se voit confier une première mission : offrir, sur proposition d’un comité de sélection, des « garanties » aux exploitants de spectacles nouveaux, permettant de résorber partiellement leurs éventuels déficits.

1964 vignette de sécu

1967 Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

Marcel Landowski directeur de la Musique lance son plan décennal pour la musique qui va mettre en place le tissus orchestral de notre pays. Création de l’orchestre de Paris. Novembre Manifestations contre les ordonnances de sécurité sociale

7 novembre 1ère grève lycéenne, création des CAL comités d’action lycéens

Difficultés de la reprise du travail car manque de perspective politique du PCF, comme de toute la gauche, (la fameuse « courroie de transmission » entre PCF et direction de la CGT) joue à fond. C’est à cet éclairage que l’on peut comprendre les difficultés à faire voter la reprise du travail, à Billancourt comme ailleurs. Les ouvriers et travailleurs trouvent les résultats des accords de Grenelle pas à l’échelle de la grève générale qui a bloquée l’ensemble de l’économie.

Mai 68, grève des personnels de l’ORTF, l’information télévisée est assurée 23 journalistes non-grévistes Les contestataires de 68 sont limogés, mutés ou mis en « congé spécial » et certaines émissions supprimées dont Cinq colonnes à la une. Disparition du SLII remplacé par le Comité interministériel pour l’information (CII). Apparition de messages publicitaires de marques (textiles, alimentation et électroménager) sur la première chaîne dont la gestion est confiée à la Régie Française de Publicité. Un an après le lancement de la couleur, 200 000 récepteurs ont été vendus contre un million prévu.

Courant 1969 l’Unedic crée l’annexe X au régime général d’Assurance Chômage. Il faut 1014heures de’ travail pour ouvrir des droits.

29 décembre Après des mois de grèves et de mobilisations des Artistes interprètes, l’Assemblée nationales adopte à l’unanimité la loi instituant une présomption de salariat quasi irréfragable pour les Artistes interprètes.

1973. Création du Haut Conseil de l’Audiovisuel composé de parlementaires et d’experts et présidé par le Premier Ministre dont le rôle est de réfléchir sur quelques un des grands problèmes de l’Office.

18 juillet 1973 
Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. Le contrat de louage de service est définitivement remplacé par le contrat de travail. La loi impose le respect de procédures de licenciement et notamment la notification, par lettre recommandée au salarié, des motifs de son licenciement.

1975 Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.

1975 – Loi sur le contrôle des licenciements économiques.

Le succès de la Gauche, après des années d’attente et de déception, son discours :«faites nous confiance, nous gouvernons pour vous» auront pour effet de produire un recul du nombre de syndiqués et du mouvement associatif. L’enjeu paraît clairement la volonté de limiter le poids des organes de «contre pouvoir».

Fête de la musique : Sa première édition a lieu le 21 juin 1982 mais elle est officiellement déclarée le 21 juin 1983















































1989 chute du mur de Berlin

1981 – Loi sur le travail à temps partiel.
Jack Lang ministre de la culture double le budget du ministère pour l’amener à près de 1% du budget de l’État.

1982 – Réduction de la durée légale du travail à 39 heures institution de la cinquième semaine de congés payés abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans extension des droits syndicaux, création du droit d’expression des salariés création des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

1982 Création de la Haute Autorité présidée par Michèle Cotta dont les neuf membres sont nommés à parité par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.

1982 ordonnance reconnaissant l’Usage constant du CDD dans 4 branches professionnels (le CDD dit d’Usage).

1985 Loi Lang sur la propriété Intellectuelles institue le droit voisin au droit d’auteur et les licences légales pour copie privée et rémunération équitable. Cette loi va permettre à la France de ratifier la convention de Rome. Le CEO cède la place à Médiamétrie, organisme de droit privé chargé de la mesure d’audience à la télévision et la radio

1986 La Haute Autorité est remplacée par la Commission nationale de la Communication et des Libertés (CNCL)

1986 création du Fonds de Soutien chanson/variétés/Jazz en s’appuyant sur les professionnels privés et les syndicats de salariés CGT qui gère la taxe parafiscale sur les spectacles de variété, chanson, jazz. Premières manifestations organisées par la FNSAC suite aux premières attaques du CNPF contre les annexes 8 et 10.

1987. Trois nouvelles chaînes privées dans le PAF (paysage audiovisuel français). La CNCL choisit le groupe de repreneurs mené par Bouygues pour le rachat de TF1 évinçant celui mené par Hachette et Havas. Francis Bouygues devient PDG de TF1 assisté par Patrick Le Lay. Le cinquième réseau est attribué au tandem Hersant Berlusconi actionnaires à 25% chacun: la Cinq garde le même nom.

1988 Catherine Tasca, nouvelle ministre de la Communication élabore ses fameux décrets dont celui qui oblige à l’externalisation des productions des diffuseurs publics.

1989. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) se substitue à la CNCL. Composé de neuf membres désignés sur le modèle de la défunte Haute Autorité

Novembre 1991: A l’appel de notre seule Fédération une manifestation nationale réunit à Paris 10 000 manifestants pour la défense des annexes 8 et 10. La mobilisation se poursuit en décembre avec l’assemblée générale qui remplit la grande salle su TNP à Chaillot en multiplex avec nos régions.

Juillet 1992 occupation de l’Odéon, grève de 24h00 du festival d’Avignon contre les attaques du patronat contre notre régime spécifique d’assurance chômage. Les suites : Septembre mobilisations et grèves dans tout le pays.

Décembre 1992 Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant. Cela se traduit par : 10 février 1993 Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».

29 mars 1993 Institution d?un Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS).
Extension des conventions collectives Entreprises artistiques et Culturelles, Théâtres privés, Tournées.

18 octobre 1994 début de la grève du doublage, à l’appel du SFA, rejoint pat le SNLA-FO et le SYDAS-CFDT.

5 janvier 1995 fin de la grève du doublage en vue de l’ouverture des négociations.
1996. Lancement en décembre de TPS (télévision par satellite) constitué par TF1 (25 %), France Télévision Entreprises (France Télécom /France Télévision 25%), M6 (20 %), CLT-UFA (20 %) et Suez Lyonnaise des Eaux (10 %).

1996 Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre 1996.

la loi du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ ordre économique et financier fait figurer la Société française de production sur la liste des entreprises publiques privatisables.

Automne 1996 et début 1997 Conflit social avec de nombreuses manifestations sur le dossier de l’assurance chômage cinéma spectacle: occupation de la Cité de la musique et de nombreux lieux publics.
1996 est créée la COPDAF, Coordination pour la Production et la Diffusion Artistique en France, à laquelle adhère l’ensemble des organisations, festivals, fédération d’employeurs des spectacles. Nos interventions aboutirons au départ des organisations d’employeurs. La Copdaf continue son activité et saisit la commission de Bruxelles sur l’application de la présomption de contrat de travail à des artistes européens indépendants après avis motivé et lettre de mise en demeure, malgré les réponse de la France la commission saisit la CJUE et fera condamner notre pays.

Décembre 1996 Suspension des négociations sur l’assurance chômage. Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes, Conseiller d’État.

10 Mars 1997 Remise du rapport « Cabanes » qui préconise la mise en place d’une commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis : Définition des conditions dans lesquelles, il peut être fait appel aux contrats à durée déterminée « d’usage », généralisation d’un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et signature d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre travail inégal..

Avril 1997 Prorogation du régime d’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’UNEDIC) jusqu’en décembre 1998.

21 mai 1997 Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.

12 octobre 1998 Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dit d’usage dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. 27 octobre 1998 le CNPF devient le MEDEF, glissement de patronat à mouvement des entreprises.

20 janvier 1999 Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu’au 31/12/99.

18 Mars 1999 Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneur de spectacle).

1er Novembre 1999 Création du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso).

Cette période est caractérisée par des mouvements sociaux d’envergure, tant au niveau national qu’aux niveaux européen et international. Dans certains, l’exaspération des travailleurs conduit à la radicalisation des formes de luttes. Le coup de tonnerre d’avril 2002 lors de l’élection présidentielle suscite un sursaut du syndicalisme français. C’est la conséquence de l’insuffisante prise en compte des aspirations et besoins des salariés, de la société par le gouvernement précédent. Face aux enjeux sociétaux et au projet de « refondation sociale » du Medef, le mouvement social est à la recherche de son unité. Dès la fin de la première année de travaux, les minces résultats de la refondation sociale montrent les limites (faiblesses) de la stratégie patronale. La CGT y contribue fortement tout en œuvrant pour un renouveau du syndicalisme. Le faible taux de syndicalisation, l’absence d’organisations syndicales dans la majorité des entreprises, particulièrement dans le secteur privé, et la persistance des entraves au fait syndical demeurent des caractéristiques profondes de la situation sociale en France. Pourtant, le degré de confiance que les salariés accordent à priori aux syndicats n’a jamais été aussi important. Le syndicalisme français continue de porter des approches différentes pour répondre à l’énorme déficit social d’une société toujours en crise. Depuis son 46ème congrès, la CGT agit pour se renforcer, tout en considérant que l’unité syndicale est efficace sans menacer son identité. L’unité syndicale est d’ailleurs une aspiration des salariés.

47ème Congrès de la CGT 24 au 28 mars 2003 Montpellier. La CGT adopte les orientations de Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) et de Sécurité Sociale Professionnelle. Le nouveau circuit de versement de la cotisation syndicale -le COGETISE- est validé.

En 2003, la CFDT connaît une nouvelle crise interne importante suite à ses positions sur le dossier des retraites. De nombreux syndiqués, militants et des organisations la quittent. Beaucoup rejoignent la CGT (santé, commerce, cheminots, transports routiers, banques…). Durant toute cette période, le syndicalisme européen s’oppose à la conception de la construction européenne engendrant une déréglementation, la remise en cause des services publics, etc.… (euro-manifs, grèves…).

Fév. 2000 – Passage aux 35 heures dans les entreprises de plus de vingt salariés. 15 juin 2000 Signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

1er janvier 2001 Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10.

lundi 8 octobre 2001 Après des années de luttes, de grèves, de mobilisation, après la liquidation du service des costumes, le bradage de ses locaux de la rue des Alouettes dans le 19ème, la Société Française de Production est privatisé. Euromédia Télévision et Bolloré Investissement en sont les repreneurs. Cette privatisation va s’accompagner d’un plan social 130 salariés sur 420 resteront en place.

1er Janv. 2002 – Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Janvier 2002 le CNV (Centre National des Variétés, Chanson, Jazz, un EPIC) est institué par l’article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002. Il remplace le Fonds de Soutien Chanson Variété Jazz qui est dissous pour ce faire.

21 février 2002 Après des mois de « vide juridique » consécutif à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

25 février 2003 Grève générale du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 25 000 manifestants à Paris.

26 Juin 2003 Signature par le MEDEF et trois centrales Syndicales (CFDT, CFTC et CGC) d’un protocole d’accord relatif au régime d’assurance chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle : Annexes artistes ( 507h sur 10 mois et demi) et techniciens ( 507h sur 10 mois), 8 mois d’indemnisation.
Cette réforme « scélérate » des annexes 8 et 10 entraîne un important mouvement social dans le secteur. La grève générale appelée par notre seule fédération et ses syndicats entraîne l’annulation des grands festivals d’été (Montpellier Danse, Aix-En-Provence, Avignon, Les Francofolies). Développement des coordinations des intermittents et précaires à Paris comme en région

Nov. 2003 – Accord sur la formation professionnelle (ANI)

1 Janvier 2004 Parution de l’ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d’application aux entreprises ayant une activité principale qui n’est pas le spectacle mais qui peuvent organiser régulièrement des spectacles.

1er Mars 2004 – Accord sur l’égalité hommes – femmes En réponse aux réactions suscitées par la réforme du régime d’assurance chômage et suite à nos mobilisations, au travaux du comité de suive de l’Assemblée Nationale et du Sénat, un premier Fonds d’État provisoire est créé en 2004. Son objectif est de pallier certaines conséquences de cette réforme, pour ceux que le nouveau mode de calcul excluait de l’indemnisation chômage.

Fin 2004 remise du rapport Guillot et de la mission parlementaire Paillé et création du comité de suivi parlementaire. A la suite de ces rapports un travail de regroupement, de (re)négociation et d’extension de l’ensemble des conventions collectives du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel est mis en place sous la responsabilité des ministères de la culture et du travail.

9 décembre : débat d’orientation sur la culture à l’Assemblée Nationale.

Janvier 2008 Nantes 1eres rencontres nationales des cafés culture. Contre l’avis général qui proposait d’adapter la réglementation aux bars et HCR le Snam-Cgt fait accepter sa proposition de fonds d’aide à l’emploi.

Juin 2008 création de la Plateforme nationale des cafés culture. Elle réunit le Ministère de la Culture (DGCA), les syndicats professionnels le Snam-CGT, l’UMIH et la CPIH, le collectif Culture Bar-Bars (Fédération nationale des Cafés-cultures), la Région des Pays de la Loire, la Région Aquitaine au titre de l’ARF (Association des Régions de France), la Ville de Nantes au titre de l’AMGVF (Association des Maires des Grandes Villes de France) et puis la Ville de Montreuil.

Juin 2008 signature de la convention collective de l’édition phonographique. Après cette signature la direction de la Spedidam n’aura de cesse d’attaquer devant les tribunaux, en vain, la convention collective de l’édition phonographique. De la même façon, elle mettra tout en œuvre pour détruire le Snam-Cgt.

Juin 2008 signature de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant qui anticipe la jurisprudence de la cour de cassation sociale sur le recours au CDD (jurisprudence européenne).

23 janvier inversion de la jurisprudence de la cour de cassation sociale (requalification de successions de CDD dit d’usage en CDI) suite à la directive 99/70 CE sur le recours au CDD, sa transposition en droit français et les jurisprudences de la CJCE. Aucune convention, aucun texte de loi ne peut à lui seul garantir les conditions de recours au CDD. Seul le contrat peut garantir qu’il n’est pas lié à l’activité permanente et régulière de l’entreprise.

20 août: la loi Fillon réforme les règles de représentativité; le décret de 1966 est rendu caduc.

Janvier 2014 début des négociations assurance chômage donc des occupations et manifestations. Ce mouvement ne fait que grandir à Paris et en région. Intervention aux Molières, occupations dont celles du MEDEF, de la Philharmonie et début de juin 12 000 manifestant·e·s à Palais Royal. Malgré cela le gouvernement Valls va agréer en juin et la ministre Filippetti piégée. Ce sera donc les annonces le 24 juin de la mission Hortense Archambaud, Patrick Gille et Jean-Denis Combrexelle. La mobilisation ne faiblit pas : annulation du printemps des comédiens à Montpellier, nombreuses journées de grèves dans tous les festivals, notamment Avignon. Mouvement unitaire CGT, CIPs et coordination Avignon.

Septembre Aurélie Filippetti démissionne notamment en dénonçant cette réforme.

7 janvier 2015 Remise du rapport du trio. Le premier ministre Valls annonce à cette occasion la tenue d’une conférence pour l’emploi dans le spectacle, le cinéma et l’audiovisuel, les 15 et 16 octobre 2015.

22 avril loi sur le dialogue social. L’article 20 prévoit la négociation par les organisations professionnelles et de salarié·e·s des annexes 8 et 10 après lettre de cadrage des partenaires sociaux de l’UNEDIC et avec comité d’experts.

Novembre 2015 Lancement du Gip cafés cultures au niveau national. 2 octobre signature du protocole Marc Schwartz Pour un développement équitable de la musique en ligne. Le Snam-Cgt a joué un rôle majeur dans cette négociation.

15, 16 octobre conférence pour l’emploi. La note de la fédération structure ses travaux et aboutie au FONPEPS et aux dispositifs d’aide à l’emploi.

28 avril accord professionnel assurance chômage annexes 8 et 10 agréé.

Juin 2016 Valls annonce doter les FONPEPS de 90 M€ jamais versé, jamais dépensé. 3 dispositifs d’aide à l’emploi vont en sortir : GIP aide de l’Etat de 500 000 € Fonpeps édition phonographique Fonpeps petites salles

7 juillet 2016 Loi création, architecture , patrimoine (LCAP). Ce n’est pas la loi d’orientation sur laquelle la FNSAC et ses syndicats ont travaillé. Pourtant il y a des avancées sur le code de le Propriété Intellectuelle comme la GRM garantie de rémunération minimale pour les artistes interprètes. L’article sur la pratique en amateur assez catastrophique donnera lieu à mobilisations et mission animé·e·s par le Snam-Cgt et le SFA. Cela aboutira par un encadrement par voie de Décret et de circulaire, qui donne satisfaction.

8 août Loi travail dite loi El Khomri, détricote le code du travail au profit du patronat. Temps de travail, heures supérieures, facilitation des licenciements, accords d’entreprise des conventions collectives de branche sur ces sujets. La Cfdt va être appelée par les employeurs des petites entreprises pour créer des sections et négocier de tels accords.