Histoire du SNAM-CGT
par Marc Slyper
22 mai et 14 juin 1791. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves.
20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix.
1871 Création du 1er syndicat dans notre champ fédéral : celui des musiciens exécutants dont le siège est à l’Opéra de Paris. Il durera le temps de la Commune
Section des machinistes de l’opéra
21 mars 1884. Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux.
11-16 octobre 1886. Congrès constitutif de la Fédération nationale des syndicats tenu à Lyon. Il était convoqué par des militants du POF et des groupes corporatistes de France.
3 février 1887. Inauguration, à Paris, de la première Bourse du travail.
23- 28 octobre. 2e congrès de la Fédération des syndicats tenu à Montluçon
7- 8 février 1892. Congrès constitutif de la Fédération de Bourses du Travail tenu à Saint-Étienne, animé par Fernand Pelloutier.
1894 1er syndicat des musiciens : Nancy
23-28 septembre 1895. 7e congrès national corporatif, constitutif de la CGT, tenu à Limoges. Le cheminot A. Lagailse est premier secrétaire général.
1897 Création des Syndicats de Musiciens de Lyon et Nantes
1901 Créations des syndicats des musiciens : Sète, Paris, Angers, Grenoble bientôt rejoints par :Bordeaux, Marseille, Lille, Rouen, Le Havre, Nice, Saint-Étienne etc
1902 1ère Fédération de métier CGT appartenant au spectacle: La Fédération des Artistes Musiciens (G. Charpentier) les syndicats de musiciens étaient adhérents à la CGT.
1903 2ème congrès de la Fédération des Artistes Musiciens : Bordeaux Décision d’adhésion direct à la CGT comme Fédération de métier.
8-16 octobre 1906. Congrès d’Amiens 15e congrès national corporatif (9e de la CGT). Adoption de la « Charte d’Amiens » qui affirme l’indépendance du syndicalisme vis-à-vis des organisations politiques.
Il confirme les grandes orientations du syndicalisme français :
– reconnaissance de la lutte de classe ;
– lutte pour la suppression du salariat et du patronat (« l’expropriation capitaliste ») ;
– prise en charge de l’économie par le syndicat devenant « groupement de production et de répartition, base de réorganisation sociale »
– la grève générale comme moyen d’action.
Si les syndiqués ont l’entière liberté d’agir en dehors du syndicat, au sein d’organisations politiques ou philosophiques, le syndicat pour sa part mène l’action contre le patronat sans se préoccuper « des partis ou des sectes qui, en dehors ou à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale ».
1909 Fédération Générale du Spectacle. Elle comprenait:
Fédération des musiciens
Union syndicale des artistes chorégraphiques
Union syndicale des artistes dramatiques
Union Syndicale des artistes lyriques
Union syndicale des choristes
Union Syndicale du petit personnel des théâtres et des concerts
Syndicat des machinistes et d’accessoiristes
Les électriciens du théâtre
1913 Fédération Générale du Spectacle hors de la CGT pour non paiement de cotisations.
28 décembre: Congrès de création de la Fédération des Syndicats du Spectacle à l’initiative des syndicats de Machinistes et Accessoiristes, d’Électriciens de Théâtre et celui des Choristes. Maintien de l’adhésion à la CGT.
19 janvier 1914 : adoption des statuts de la Fédération des Syndicats du Spectacle.
Minoritaire en adhérents par rapport à la Fédération Générale du Spectacle qui n’est plus confédéré. Le syndicat de Paris des musiciens fait basculer la décision de la Fédération des musiciens de rester à la Fédération Générale pour cause financière
20-21 mai 1919 Paris : 1er véritable congrès de la Fédération du Spectacle.
A ce congrès fut décidé la réunification de la Fédération des Syndicats du Spectacle, de la Fédération Générale du Spectacle et de la Fédération des Musiciens, sous l’impulsion du syndicat de Paris. Elles constituent une fédération d’Industrie adhérente à la CGT.
Les 2 et 3 août la Fédération des Artistes musiciens de France se dissout et la totalité de ses syndicats adhèrent à la Fédération du Spectacle.
22- 25 Octobre 1922 3ème congrès fédéral.
C’est la scission.
La Fédération du Spectacle resta fidèle à la « vieille » CGT. Elle était composée principalement de syndicats de « province ».
Son siège est fixé à Angers.
La majorité des syndicats de musiciens restèrent à la Fédération du Spectacle (CGT), les autres à la CGTU, le Syndicat de Paris resta indépendant. Au congrès de Lyon, le 25 octobre 1922 l’ensemble des syndicats de musiciens mettent en place une conférence technique professionnelle et « proclament leur union indéfectible et décident de s’apporter l’aide et l’assistance les plus complète dans toutes les questions intéressant la défense de leurs intérêts professionnels».
1927 La fédération du Spectacle revient à Paris. A partir de cette date elle ne cesse d’accroître son prestige.
1932 grève et manifestation de 10 000 musiciens sur les grands boulevards contre cinéma parlant.
Déjà, au début du XXème siècle, le public populaire parisien se pressait dans les salles de spectacles de quartier à Montmartre, Montparnasse, aux Buttes-Chaumont, aux Champs-Élysées. À la fin des années 1920, le music-hall, le cabaret, le café-concert, les opérettes, le vaudeville et les revues musicales en tout genre continuent de prospérer. Parallèlement, le cinématographe connaît aussi une large expansion dès son lancement en 1895.
7 juin 1936 .- Accords Matignon : augmentations de salaire ; extension des conventions collectives et institution de délégués du personnel ; semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés.
Juillet 1936 : Congrès de réunification de la Fédération du Spectacle:
Il modèle la physionomie actuelle de la Fédération :
Syndicats de musiciens regroupés au sein de la branche technique fédérale.
Syndicat des acteurs (artistes dramatiques, lyriques, etc) : l’Union des Artistes.
Syndicat général des techniciens de la production cinématographique
Syndicat des Machinistes et Électriciens du Théâtre,
Syndicat des Peintres décorateurs et petit personnel du Théâtre
Syndicat des Régisseurs de Théâtres
Le SGTIF rejoint la Fédération en 1938
1936 Pratique syndicats de musiciens d’accords collectifs d’établissements et interdits professionnels
1941 La Cgt est dissoute, les fédérations sont…tolérés. La Fédération du Spectacle continue une permanence administrative pendant que d’autres militent au sein d’une Fédération clandestine en Zone Nord et en Zone Sud contre la politique de Vichy et du patronat français.
1945 1er Congrès après la libération de La Fédération des Syndicats du Spectacle (30 000 adhérents).
A ce congrès les statuts sont réformés et entérinent la création des Régions Fédérales qui joueront un grand rôle pour éviter la scission de 1947.
1946 40 000 musiciens orchestres symphoniques et d’opéra, music-hall, cabaret, café-concert, opérettes, vaudeville et revues musicales bientôt en rivalité avec le développement de la radio.
1947 Congrès de la Fédération des Syndicats du Spectacle (50 000 adhérents), en présence du Secrétaire général de la CGT Benoît Frachon.
La fédération et ses syndicats refusent la scission ainsi que toutes les régions fédérales à l’exception de la Région Est.
Ils restent à la CGT:
Syndicat National des Auteurs et compositeurs
Syndicat National des Acteurs
Syndicat des artistes de Variétés
Syndicat des Chœurs et de la Danse
Tous les syndicats d’Artistes Musiciens
Les Syndicats des Techniciens et Cadres du Théâtre
Syndicat des techniciens de la production cinématographique
SGTIF
Syndicats de l’Exploitation Cinématographique: Ingénieurs de l’Exploitation, Cadres et Employés de la Distribution, Opérateurs projectionnistes
Syndicat des Speakers de la Radio
Juin 1948 Création de la Fédération Internationale des Musiciens (FIM) Ce sera une fédération internationale non alignée (regroupant à la fois des syndicats affiliés à la FSM, à la CISL et à la CMT, voir non alignés
31 octobre 1951 convention collective des Théâtres Privés tout comme des accords collectifs d’établissement.
Juillet 1956 à l’occasion du congrès fédéral la branche technique musique qui regroupe les syndicats de musiciens se transforme en Union syndical le SNAM (Syndicat National des Artistes Musiciens de France et d’Outre-Mer).
12 mars 1958 convention collective des tournées
1958 – Création des ASSEDIC.
Le paritarisme de gestion: le retour du patronat a égalité de postes et de voix avec les représentants des salariés.
Contrairement à FO, la CGT se prononce pour intégrer l’assurance chômage dans la Sécurité Sociale. Notre position c’est que la salaire socialisé finance la protection sociale mutualisée et par répartition. Il ne s’agit pas de charges pour les entreprises mais bien de la gestion de la masse salariale, de la valeur créée par notre travail. La CGT était donc pour la gestion par des administrateurs salariés élus
1959 création du ministère de la culture confié à André Malraux.
17 avril 1959 : Conclusion après des mois de conflit d’un protocole d’accord sur l’enregistrement entre le SNICOP (Syndicat national de l’industrie et du commerce phonographique) et le Syndicat national des artistes-musiciens de France et d’Outre-Mer (SNAM) Ce protocole a été complété par un protocole complémentaire sur la sonorisation de tous les films cinématographiques signé entre le SNICOP et le SNAM le 17 juillet 1959. C’est à cette époque que le SNAM crée la SPEDIDAM(E).
1964, création de l’Association de Soutien aux Théâtres Privés apporte une solution structurée. Placée sous l’autorité de la Direction du Théâtre au sein du Ministère de la Culture dirigé par André Malraux, l’ASTP se voit confier une première mission : offrir, sur proposition d’un comité de sélection, des « garanties » aux exploitants de spectacles nouveaux, permettant de résorber partiellement leurs éventuels déficits.
1965 Création du SFA (Syndicat Français des Artistes Interprètes) par la fusion des:
Syndicat Français des Acteurs
Syndicats National des Chœurs
Syndicat National de la Danse
Syndicat des Marionnettistes et des Guignolistes.
1966 Mai-Juin grèves de plusieurs mois des studios d’enregistrement, à l’appel su Snam, qui aboutiront à la conclusion en 1969 d’un accord collectif sur l’enregistrement avec le Snep (Syndicat National de l’Édition Phonographique) qui a remplacé le SNICOP.
1967 Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.
1967 Marcel Landowski directeur de la Musique lance son plan décennal pour la musique qui va mettre en place le tissus orchestral de notre pays (Création de l’orchestre de Paris) et la structuration des conservatoires. Ce plan sera définitivement adopté en 1969.
L’enseignement et la formation initiale : les conservatoires régionaux et les écoles de musique, des inspecteurs régionaux de la musique.
La constitution d’un réseau d’orchestre symphonique et lyriques régionaux et locaux à partir des orchestres des radios et des villes, constitués de musiciens professionnels et salariés.
Création de l’orchestre de Paris et en 1969 de l’Orchestre d’Ile de France.
La création de théâtres lyriques constitués d’artistes interprètes et de musiciens professionnels et salariés.
Courant 1969 l’Unedic crée l’annexe X au régime général d’Assurance Chômage. Il faut 1014 heures de travail pour ouvrir des droits.
Décembre 1969 Après des mois de grèves et de mobilisations des Artistes interprètes, l’Assemblée nationales adopte à l’unanimité la loi instituant une présomption de salariat quasi irréfragable pour les Artistes interprètes.
1971 – Loi sur le paiement mensuel des salaires – accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue.
1972 Négociation et signature par le Snam de la convention collective radio télé.
Le 12 septembre est créée l’Afdas, organisme paritaire de formation dans le spectacle vivant qui s’ouvrira au cinéma, à l’audiovisuel et à la pub, en 90 aux parcs de loisirs et aux secteurs de la presse écrite, des agences de presse et de l’édition en 2011.
1975 Signature par le Snam de l’annexe musiciens de la convention collective syndéac.
Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.
1976 A l’occasion de son congrès la Fédération du Spectacle adopte la revendication de mise en œuvre d’un Guichet Unique des cotisations sociales.
1981 Jack Lang ministre de la culture double le budget du ministère pour l’amener à près de 1% du budget de l’État.
1982 Fête de la musique : Sa première édition a lieu le 21 juin 1982 mais elle est officiellement déclarée le 21 juin 1983
1985 Loi Lang sur la propriété Intellectuelles institue le droit voisin au droit d’auteur et les licences légales pour copie privée et rémunération équitable.
Cette loi va permettre à la France de ratifier la convention de Rome.
1986 création du Fonds de Soutien chanson/variétés/Jazz en s’appuyant sur les professionnels privés et les syndicats de salariés CGT qui gère la taxe parafiscale sur les spectacles de variété, chanson, jazz.
1986 premières manifestations à l’appel de la fédération du spectacle devant le CNPF ancêtre du MEDEF sur les annexes 8 et 10. Mobilisations du Snam qui vont aboutir à la création de syndicats « d’intermittents » : Nîmes, Perpignan, Sbam, Grenoble, puis Samso (Tarbes Pau), …
1991 le Snam participe activement aux mobilisations pour un statut des enseignants de la musique qui aboutit à la création de la filière culturelle de la fonction publique territoriale et aux deux cadres d’emplois.
Novembre 1991: A l’appel de notre seule Fédération une manifestation nationale réunit à Paris 10 000 manifestants pour la défense des annexes 8 et 10.
La mobilisation se poursuit en décembre avec l’assemblée générale qui remplit la grande salle su TNP à Chaillot en multiplex avec nos régions.
Juillet 1992 occupation de l’Odéon, grève de 24h00 du festival d’Avignon contre les attaques du patronat contre notre régime spécifique d’assurance chômage. Les suites :
Septembre 1992 mobilisations et grèves dans tout le pays.
Décembre 1992 Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant.
Cela se traduit par :
10 février 1993 Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».
29 mars 1993 Institution d’un Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS).
Extension des conventions collectives Entreprises artistiques et Culturelles, Théâtres privés, Tournées.
Juin 1993 dénonciation de l’accord collectif de 1969 par le Snep.
21 Mai 1995 Le Snam organise le concert des Mille pour la défense des orchestres permanents. Pour la première fois apparaît dans le champ fédéral la revendication de loi cadre pour la musique. Cette revendication sera reprise au niveau fédéral dans les mois qui suivent et deviendra revendication d’une loi d’orientation.
Cette même année les syndicats de Nîmes et de Perpignan quittent le Snam tout en restant à la Fédération du spectacle CGT pour des problèmes de pouvoir et d’ambitions personnelles.
Automne 1996 et début 1997 Conflit social avec de nombreuses manifestations sur le dossier de l’assurance chômage cinéma spectacle: occupation de la Cité de la musique et de nombreux lieux publics.
Décembre 1996 Suspension des négociations sur l’assurance chômage. Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes, Conseiller d’État.
10 Mars 1997 Remise du rapport « Cabanes » qui préconise la mise en place d’une commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis : Définition des conditions dans lesquelles, il peut être fait appel aux contrats à durée déterminée « d’usage », généralisation d’un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et signature d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre travail illégal..
Avril 1997 Prorogation du régime d’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’UNEDIC) jusqu’en décembre 1998.
21 mai 1997 Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.
12 octobre 1998 Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dit d’usage dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.
20 janvier 1999 Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu’au 31/12/99.
18 Mars 1999 Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneur de spectacle).
1er Novembre 1999 Création du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso).
2000 congrès de Snam à Lyon F. Nowak n’est pas réélu au BE après 20 ans de secrétariat général.
2002 : malgré le vote de ses adhérents, en application de ses statuts, qui refusent la désaffiliation de la CGT, de la Fédération et du Snam, le SAMUP, syndicat de Paris des Artistes Musiciens, sous la pression de son secrétariat et en désaccord avec les orientations du Snam et les résolutions de ses congrès, notamment en matière de démocratie syndicale, scissionne.
Juin 2001 ouverture des négociations pour la conclusion de la convention collective de l’édition phonographique.
Janvier 2002 le CNV (Centre National des Variétés, Chanson, Jazz, un EPIC) est institué par l’article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002. Il remplace le Fonds de Soutien Chanson Variété Jazz qui s’est dissout pour ce faire.
25 février 2003 Grève générale du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 25 000 manifestants à Paris.
26 Juin 2003 Signature par le MEDEF et trois centrales Syndicales (CFDT, CFTC et CGC) d’un protocole d’accord relatif au régime d’assurance chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle : Annexes artistes ( 507h sur 10 mois ) et techniciens ( 507h sur 10 mois et demi ), 8 mois d’indemnisation.
Cette réforme «scélérate» des annexes 8 et 10 entraîne un important mouvement social dans le secteur. La grève générale appelée par notre seule fédération et ses syndicats entraîne l’annulation des grands festivals d’été ( Montpellier Danse, Aix-En-Provence, Avignon, Les Francofolies ).
1 Janvier 2004 Parution de l’ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d’application aux entreprises ayant une activité principale qui n’est pas le spectacle mais qui peuvent organiser régulièrement des spectacles.
Fin 2004 remise du rapport Guillot (ce rapport fait apparaître 27 000 musiciens -permanents comme « intermittents »- inscrits aux caisses sociales du spectacle, ils étaient 6500 en 1986) et de la mission parlementaire Paillé et création du comité de suivi parlementaire.
A la suite de ces rapports un travail de regroupement, de (re)négociation et d’extension de l’ensemble des conventions collectives du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel est mis en place sous la responsabilité des ministères de la culture et du travail.
Octobre 2005 extension du champ du Guso aux entreprises qui ne sont pas de spectacle mais qui en organise régulièrement.
Avril 2005 à l’occasion du printemps de Bourges élaboration d’un dispositif d’aide à l’emploi dans les HCR, adopté en juin par le congrès du Snam.
Janvier 2008 Nantes 1eres rencontres nationales des cafés culture. Contre l’avis général qui proposait d’adapter la réglementation aux bars et HCR le Snam-Cgt fait accepter sa proposition de fonds d’aide à l’emploi.
Juin 2008 création de la Plateforme nationale des cafés culture. Elle réunit le Ministère de la Culture (DGCA), les syndicats professionnels le Snam-CGT, l’UMIH et la CPIH, le collectif Culture Bar-Bars (Fédération nationale des Cafés-cultures), la Région des Pays de la Loire, la Région Aquitaine au titre de l’ARF (Association des Régions de France), la Ville de Nantes au titre de l’AMGVF (Association des Maires des Grandes Villes de France) et puis la Ville de Montreuil.
Juin 2008 signature de la convention collective de l’édition phonographique. Après cette signature la direction de la Spedidam n’aura de cesse d’attaquer devant les tribunaux, en vain, la convention collective de l’édition phonographique. De la même façon, elle mettra tout en œuvre pour détruire le Snam-Cgt.
Juin 2008 signature de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant qui anticipe la jurisprudence de la cour de cassation sociale sur le recours au CDD (jurisprudence européenne).
2009 signature de la nouvelle CCNEAC et de la convention collective nationale du spectacle vivant privé.
Novembre 2012 expérimentation du GIP en pays de la Loire.
Octobre 2015 suite aux conflits intermittents conférence pour l’emploi dans le spectacle, le cinéma et l’audiovisuel. La note de la Fédération rédigée par le Snam-Cgt servira de base à la création des Fonpeps, dont celui de l’édition ^phono et celui des petites salles, créés en 2016, 2017.
Novembre 2015 lancement du GIP
2016 le Snam-Cgt fait adopter les nouveaux diplômes de formation instrumentale et musical et d’enseignement artistique.
28 avril accord professionnel assurance chômage annexes 8 et 10 agréé.
Juin 2016 Valls annonce doter les FONPEPS de 90 M€ jamais versé, jamais dépensé.
3 dispositifs d’aide à l’emploi vont en sortir :
GIP aide de l’Etat de 500 000 €
Fonpeps édition phonographique
Fonpeps petites salles
7 juillet 2016 Loi création, architecture, patrimoine (LCAP).
Ce n’est pas la loi d’orientation sur laquelle la FNSAC et ses syndicats ont travaillé. Pourtant il y a des avancées sur le code de le Propriété Intellectuelle comme la GRM garantie de rémunération minimale pour les artistes interprètes.
L’article sur la pratique en amateur assez catastrophique donnera lieu à mobilisations et mission animées par le Snam-Cgt et le SFA. Cela aboutira par un encadrement par voie de Décret et de circulaire, qui donne satisfaction.
Juillet 2017 Négociation et échec d’un accord sur la GRM dû à l’intransigeance du SNEP.