Enseigner dans la fonction publique territoriale

Il existe 3 cadres d’emplois dans l’enseignement artistique qui bénéficient d’un statut particulier de la fonction publique territoriale (FPT) :

  • Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) en application du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie B. Les ATEA ont une obligation de service de 20 heures hebdomadaires à temps plein.
  • Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) en application du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie A. Les PEA ont une obligation de service de 16 heures hebdomadaires à temps plein.
  • Les directeurs d’établissement d’enseignement artistiques, en application du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie A. Les directeurs relèvent de la réglementation générale sur temps de travail.

Les agents relevant de la FPT occupent en permanence des emplois permanents. Ils ont vocation à être titularisés. Très souvent, ils sont employés à temps non complet mais l’obligation de titularisation des postes reste la même pour l’employeur.

Beaucoup d’enseignants sont contractuels et, hélas, le restent longtemps. Cette précarité est la source de nombreux problèmes. La fonction publique en général n’est pas toujours exemplaire sur ce chapitre. Depuis 30 ans, quatre dispositifs transitoires de titularisation sont intervenus :

  • loi Durafour dans les années 90
  • loi Perben en 1996
  • loi Sapin en 2001
  • et enfin la loi Sauvadet en 2012. Or les contractuels restent nombreux.

Ce chantier est loin d’être clos.

Les concours sont organisés par les centres de gestions. Les diplômes d’enseignement, nécessaires pour se présenter, sont des diplômes du Ministère de la Culture et peuvent aussi être obtenus par validation des acquis et de l’expérience. Pour autant, après la réussite au concours, il faut souvent insister auprès de son employeur pour se faire titulariser alors que la loi l’oblige à le faire avant la fin du contrat.