Enseigner dans la fonction publique territoriale

Il existe 3 cadres d’emplois dans l’enseignement artistique qui bénéficient d’un statut particulier de la fonction publique territoriale (FPT) :

  • Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) en application du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie B. Les ATEA ont une obligation de service de 20 heures hebdomadaires à temps plein.
  • Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) en application du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie A. Les PEA ont une obligation de service de 16 heures hebdomadaires à temps plein.
  • Les directeurs d’établissement d’enseignement artistiques, en application du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991, constituent un cadre d’emplois culturels de catégorie A. Les directeurs relèvent de la réglementation générale sur le temps de travail.

Tous les agents de la FPT sont voués à occuper des emplois permanents et à temps complet. Malheureusement, la réalité diffère et de nombreux enseignants artistiques sont contractuels et/ou recrutés sur des postes à temps non-complet. Parfois, ils sont recrutés sur un grade ne correspondant pas à l’emploi qu’ils occupent ou se heurtent à des ruptures de rémunération durant l’été. Leur ancienneté n’est pas toujours correctement prise en compte.

La fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de lutte contre la précarité de ses agents (cf. FOCUS Enseignants n°3 sur le thème de la précarité). Néanmoins, depuis 30 ans, quatre dispositifs transitoires de résorption de l’emploi précaire sont intervenus :

  • loi Durafour dans les années 90 ;
  • loi Perben en 1996 ;
  • loi Sapin en 2001 ;
  • et enfin la loi Sauvadet en 2012.

Les concours sont organisés par les centres de gestion. Nous revendiquons leur organisation de manière régulière et rapprochée. Les diplômes d’enseignement, Diplôme d’Etat et Certificat d’Aptitude, sont encadrés par le Ministère de la Culture et peuvent être obtenus en formation initiale ou par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est également possible d’accéder à la voie externe des concours sans détenir le diplôme nécessaire en sollicitant la Commission d’Equivalence des Diplômes (CED). En cas de réussite au concours, il convient de rester vigilant car la validité de l’inscription sur la liste d’aptitude est de trois ans. Il faut donc être nommé dans ce délai et sur la totalité de son temps de face-à-face pédagogique.