Enseigner dans une école de musique associative
Les écoles de musique associatives du secteur privé sont dans le champ de la convention collective ÉCLAT (ex-Animation IDCC 1518). Celle-ci, étendue depuis 1989, est complexe en raison de la multitude d’activités qu’elle couvre. L’essentiel des dispositions concernant les enseignants se trouve dans l’annexe I et l’avenant n° 46 du texte. Il existe deux fonctions distinctes, au niveau 2 en tant que professeur (coefficient 265) et au niveau 1 en tant qu’animateur-technicien (coefficient 257).
L’activité doit s’exercer dans le cadre du calendrier scolaire et d’un cursus ou sous forme d’atelier, en cours individuel ou collectif, avec un groupe identique durant tout le cycle.
Fonctions
- Professeur (niveau 2, coefficient 265 depuis le 1er janvier 2024)
Les salariés reçoivent la qualification de professeur s’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre. - Animateur-technicien (niveau 1, coefficient 257 depuis le 26 novembre 2023)
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d’animateur-technicien (les ateliers de pratique musicale et les répétitions répondent à cette définition).
Horaire hebdomadaire
L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi. C’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l’horaire de service.
- temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires
- temps plein légal animateur-technicien : 26 heures hebdomadaires
Rémunération
La rémunération est due, pour chaque mois et 12 mois sur 12, dès lors que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. En aucun cas le salaire ne peut être annualisé ou lissé sur douze mois. Le recours au CDII (contrat de travail à durée indéterminée intermittent) est très strictement encadré, (cf. FOCUS n°2 : CDD ou CDI ?) et n’est pas possible pour les enseignants artistiques en école de musique associative.
Historique
L’avenant n°148 du 23 juin 2014 a introduit de nouvelles dispositions sur l’horaire minimal de service et les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Sur le cumul d’activités, voir l’avenant n°150 du 25 juillet 2014.
L’avenant 182 du 1er octobre 2020 a modifié en profondeur le système de rémunération :
- Augmentation du coefficient du groupe A et des animateurs-techniciens du niveau 1, de 245 à 247 ;
- Augmentation du coefficient du groupe B et des professeurs du niveau 2, de 255 à 257 ;
- Évolution de la rémunération du fait de l’ancienneté tous les 12 mois ;
- Suppression du déroulement de carrière et instauration d’un entretien obligatoire tous les 4 ans avec l’employeur pouvant donner lieu à une évolution de son coefficient de base selon des critères définis ;
- Nouvelles modalités de reconnaissance de la reconstitution de carrière : avant embauche et dans la limite de 40 points, valorisation de l’expérience dans la branche ÉCLAT ;
- Création d’une double valeur du point (V1 jusqu’à 247 et V2 au-delà de 247). Note : au 1er janvier 2023, V1 = 6,85 € et V2 = 6,50 €.
La CGT n’a pas signé l’avenant 182 qui est très problématique. Notamment, la double valeur du point, censée faciliter les négociations sur les plus bas salaires, ampute certain·es salarié·es d’une partie de leur salaire.
L’avenant 193 du 12 avril 2022 porte le coefficient du groupe A (animateur-technicien) à 250 points, et celui du groupe B (professeur) à 260 points. La valeur de point 1 (V1) est fixée à 6,61 €. La valeur de point 2 (V2) reste à 6,37€.
L’avenant 194 du 21 septembre 2022 (applicable à partir du 1er janvier 2023) fixe la valeur de point 1 (V1) à 6,85 € et la valeur de point 2 (V2) à 6,50 €.
L’avenant n° 198 du 12 juillet 2023 (arrêté d’extension du 26 octobre 2023 publié le 25 novembre 2023) porte le coefficient du groupe A (animateur-technicien) à 257 points.
L’avenant n° 199 opère les modifications suivantes :
- À compter du 1er janvier 2024 :
- la valeur de point 1 (V1) est fixée à 7,01 € ;
- la valeur de point 2 (V2) est fixée à 6,60 € ;
- le coefficient du groupe B (professeur) est fixé à 265 points ;
L’avenant n° 200 concerne les années 2025 et 2026 :
À compter du 1er janvier 2025 :
– la valeur de point 1 (V1) est fixée à 7,12 € ;
– la valeur de point 2 (V2) sera négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
À compter du 1er janvier 2026 :
– la valeur de point 1 (V1) est fixée à 7,23 € ;
– la valeur de point 2 (V2) sera négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.