EDITION PHONOGRAPHIQUE

 Publié le : 30 Jan 2019  

Formation sur le contenu de la convention collective nationale de l’Edition Phonographique

Adoptée il y a une dizaine d’année, ce texte est encore méconnu des professionnels. Il est souvent attaqué avec des arguments mensongers, ce qui ne facilite pas la compréhension.
Il s’agit pourtant d’un texte qui offre des garanties importantes, que ce soit pour les interprètes qui signent des contrat d’artistes ou pour celles et ceux qui sont engagés pour des séances comme musiciens ou comme choristes.

Après un rappel sur les droits voisins et le code de la propriété intellectuelle, nous y aborderons entre autres les questions :

  • des cachets minimums,
  • des différentes autorisations susceptibles d’être cédées aux producteurs,
  • des contreparties financières
  • et des rémunérations complémentaires proportionnelles perçues sur certains utilisations.

Inscrivez-vous auprès du secrétariat du SNAM : 01 42 02 30 80 ou contact@snam-cgt.org
N’oubliez pas de voir avec votre syndicat local pour les conditions de prise en charge.