On désigne ici par « droits sociaux » l’ensemble des droits qui découlent du statut de salarié que l’article L.7121.3 du code du travail accorde aux artistes du spectacle par présomption  Ces droits individuels, mais garantis collectivement, n’existent que par la mutualisation d’une partie du salaire qui est ensuite redistribuée selon des dispositions législatives et réglementaires.

Ces dispositions permettent de consacrer une partie de la richesse produite à des besoins sociaux en matière de :

Salaire et charges ?

En ces temps de remise en question de nombreux conquis sociaux, il n’est pas inutile de re-préciser certaines notions :

  • On appelle salaire direct celui qui est versé en fin de mois, dit aussi salaire net.
  • On appelle salaire brut celui qui figure en haut de la fiche de paye, mais aussi dans le contrat de travail. C’est à lui que tarifs conventionnels font référence. Une partie de celui-ci est cotisé solidairement par le salarié auprès des caisses sociales. Ces cotisations salariales sont soustraites du salaire brut pour obtenir le salaire net, ou direct.
  • Les cotisations patronales, calculées à partir du salaire brut, sont également cotisées solidairement auprès des caisses sociales.
  • le salaire socialisé = le salaire brut + les cotisations patronales. 

Le SNAM-CGT défend ce système qui ne dissocie pas l’entreprise de ses salariés, et les fait contribuer solidairement à une protection sociale exigeante.
C’est pourquoi nous rejetons le terme de « charges » qui pèseraient sur le entreprises, et préférons celui de cotisations sociales.