Intermittents du spectacle – congé maladie, maternité, paternité, accident du travail

Tableau récapitulatif

Ce tableau récapitule de manière synthétique les conditions d’accès, le calcul du montant de l’IJ et l’impact sur l’assurance chômage des prestations en espèces de la sécurité sociale, pour les intermittent·es du spectacle. C’est forcément lapidaire, nous avons des pages plus explicatives sur le congé maladie et le congé maternité/paternité.

Définitions

  • SJB (Salaire journalier de base) = S / (365 – nombre de jours indemnisés par Pôle Emploi ou la Sécu, ou en chômage partiel)

    S = ensemble des salaires soumis à cotisation dans les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour travaillé qui précède le congé. Cela comprend aussi les salaires au régime général, ainsi que les congés spectacles touchés pendant la période.

  • Mois civils : que la date de référence soit en début ou en fin de mois n’a pas d’importance. La période de référence se termine le dernier jour du mois qui précède la date de référence. Par exemple, si la date de référence est le 23 juillet 2022, les 12 mois civils qui précèdent la date de référence vont du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
  • ALD : Affection Longue Durée. Ça n’a pas de rapport direct avec la durée du congé. Une ALD est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Il y a une liste de 30 ALD établie par décret.

Récapitulatif

ConditionsMontant brut de l’IJImpact assurance chômage
Congé maladieÊtre immatriculé·e depuis 10 mois

Date de référence = dernier jour travaillé précédant le congé

50 % du SJB

Si 3 enfants à charge : 2/3 du SJB

Plafond 2022 : 48,69 €

ALDNon ALD
Congé < 6 mois


150h ou 9 cachets dans les 3 mois civils ou 90 jours qui précèdent la date de référence

ou alors

600h ou 36 cachets dans les 12 mois civils ou 365 jours qui précèdent la date de référence

ou alors

Justifier au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail d’un montant de cotisations égal à celles assises sur 1015 fois le SMIC

ou alors

Avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent la date de référence (maintien de droits)

Congé > 6 mois


600h ou 36 cachets dans les 12 mois civils ou 365 jours qui précèdent la date de référence

ou alors

Justifier au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail d’un montant de cotisations égal à celles assises sur 2030 fois le SMIC

ou alors

Avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent la date de référence (maintien de droits)

5h/jour

Aménagement du salaire de référence en SAR2

Congé < 3 mois


Seule la période de recherche des heures est allongée de la durée du congé, dans la limite de la dernière ouverture de droits.

Nouveauté 2022 : si du travail était prévu pendant le congé, et que l’employeur produit une AEM1, le congé compte 5h par jour sous contrat.

Congé > 3 mois


Seule la période de recherche des heures est allongée de la durée du congé, dans la limite de la dernière ouverture de droits. Il est cependant possible de faire une demande d’APS où le congé peut compter 5h / jour (s’il manque des heures).

Nouveauté 2022 : si du travail était prévu pendant le congé, et que l’employeur produit une AEM1, le congé compte 5h par jour sous contrat.

Congé maternitéÊtre immatriculée depuis 10 mois à la date présumée de l’accouchement

Date de référence = dernier jour travaillé précédent l’arrêt de travail ou alors date de début de grossesse

150h ou 9 cachets dans les 3 mois civils ou 90 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

600h ou 36 cachets dans les 12 mois civils ou 365 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

Avoir cotisé l’équivalent de 1015 fois le SMIC horaire dans les 12 mois

ou alors

Avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent la date de référence (maintien de droits)

79% du SJB

Plafond 2022 : 89,03 €

5h / jour

Aménagement du salaire de référence en SAR2

Congé paternitéÊtre immatriculé depuis 10 mois

Date de référence = dernier jour travaillé précédent l’arrivée de l’enfant dans le foyer

150h ou 9 cachets dans les 3 mois civils ou 90 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

600h ou 36 cachets dans les 12 mois civils ou 365 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

Avoir cotisé l’équivalent de 1015 fois le SMIC horaire dans les 12 mois

ou alors

Avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent la date de référence (maintien de droits)

79% du SJB

Plafond 2022 : 89,03 €

Seule la période de recherche des heures est allongée de la durée du congé, dans la limite de la dernière ouverture de droits.

Nouveauté 2022 : si du travail était prévu pendant le congé, et que l’employeur produit une AEM1, le congé compte 5h par jour sous contrat.

Congé adoption (accueil de l’enfant)Être immatriculé·e depuis 10 mois

Date de référence = dernier jour travaillé précédent l’arrivée de l’enfant dans le foyer

150h ou 9 cachets dans les 3 mois civils ou 90 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

600h ou 36 cachets dans les 12 mois civils ou 365 jours qui précèdent la date de référence.

ou alors

Avoir cotisé l’équivalent de 1015 fois le SMIC horaire dans les 12 mois

ou alors

Avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent la date de référence (maintien de droits)

79% du SJB

Plafond 2022 : 89,03 €

5h / jour

Aménagement du salaire de référence en SAR2

Accident du travailAucune condition, c’est un droit60 % du SJB pendant les 28 premiers jours (plafond 2022 : 205,84 €)

80 % du SJB à partir du 29è jour (plafond 2022 : 274,46 €)

5h par jour

Notes

1) Si du travail était prévu pendant un congé maladie non-ALD ou paternité, et que l’employeur produit une AEM spéciale (0€ de salaire et 1€ dans « autres rémunérations » s’il n’y a pas de période effectivement travaillée dans l’AEM), le congé peut compter 5h par jour sous contrat.

2) SAR = [SR / (jours de la période de référence – nombre de jours du congé)] × jours de la période de référence. Par exemple, une personne qui a un salaire de référence de 10000€ pour une période de référence de 365 jours, et un congé maternité de 112 jours, ce n’est pas le SR de 10000€ qui est utilisé mais le SAR = 10000 × 365 / (365 – 112) = 14426,88 €. C’est donc assez intéressant.

Rappels importants

  • La date anniversaire n’est jamais décalée par un congé maladie/maternité
  • Si la durée du congé est supérieure à 15 jours, on est désinscrit·e de Pôle Emploi pendant celui-ci. Si la durée du congé est inférieure ou égale à 15 jours, on peut rester inscrit·e à Pôle Emploi, sans cumuler les indemnités bien sûr.
  • Les IJ du tableau sont brutes, pour avoir les IJ nettes il faut retrancher la CSG/CRDS (6,7%)