Communiqué des candidats de la liste POUR UNE SPEDIDAM MODERNE EFFICACE ET TRANSPARENTE  

 Publié le : 7 Juin 2019  
Les candidats au conseil d’administration de la SPEDIDAM victimes de la mise à l’écart de 2313 pouvoirs lors de l’AG 2018 saisissent la justice pour demander la prise en compte de toutes les voix ou, subsidiairement, l’annulation des résultats du scrutin. 
A l’occasion de l’Assemblée Générale de la SPEDIDAM de juin 2018, un tiers des suffrages (2313 sur 7171) des participants au scrutin n’ont pas été pris en compte parce que le pouvoir qu’ils avaient confié à un autre adhérent a été rejeté unilatéralement par la direction de la SPEDIDAM..
Cette mise à l’écart massive de 2313 pouvoirs (c’est-à-dire des suffrages exprimés par 2313 adhérents de la SPEDIDAM) a visé exclusivement les pouvoirs portés par 7 candidats qui menaient l’opposition à la direction en place.
Cela a abouti à ce que tous les dirigeants en place dans la société (notamment son président François Nowak et son gérant Guillaume Damerval), dont les mandats étaient renouvelables, soient réélus, au détriment des candidats que nous soutenions et qui s’étaient déclarés comme des opposants à la direction actuelle. Sans cette mise à l’écart de nos pouvoirs, tous nos candidats auraient été élus avec au moins 1400 voix d’avance sur les suivants.
Bref, pour paraphraser Brecht, puisque le peuple vote contre la direction de la SPEDIDAM, celle-ci a décidé qu’il fallait dissoudre le peuple.
Dans un communiqué (*) du 18 juillet 2018, la SPEDIDAM a expliqué que la cause de la mise à l’écart était « un modèle de pouvoir comportant un grand nombre d’anomalies » et que « ces anomalies, relevées sur un certain nombre de pouvoirs reçus ou déposés lors de l’assemblée générale du 28 juin 2018, ont conduit l’huissier de justice chargé des opérations de contrôle du vote, de l’examen des pouvoirs et des bulletins de vote, à les écarter ». Pourtant les pouvoirs étaient en tous points identiques à ceux qui étaient recevables les années précédentes, ou qui ont été acceptés pour d’autres candidats cette année.
Nous avons saisi une première fois la justice, ce qui nous a permis d’avoir accès aux documents officiels établis par l’huissier qui supervisait l’organisation du scrutin. Nous avons alors constaté de nombreuses incohérences :
– La proclamation des résultats était prévue officiellement le 5 juillet 2018 (*). L’huissier a d’abord certifié (*) le 3 juillet avoir « assuré la proclamation des résultats à l’issue des opérations de dépouillement ». Pourtant le dépouillement a repris avec de nouvelles séances les 9 et 10 juillet 2018(*), au cours desquelles les 2313 voix ont finalement été écartées avec les conséquences que l’ont sait sur le résultat du scrutin.
– L’huissier a certifié dans son PV relatif au dépouillement (*) que ces pouvoirs avaient été mis à l’écart essentiellement du fait qu’ils étaient « identiques aux modèles joints à des courriers adressés par certains associés (…) qui comportent une date antérieure à l’envoi et/ou la publication de l’ordre du jour de l’assemblée générale ». Ce n’est donc plus le motif visé dans le communiqué de la SPEDIDAM du 18 juillet. En outre, ni la loi, ni les statuts de la société n’interdisent de solliciter un pouvoir avant la date de convocation de l’assemblée générale, et ce d’autant plus que les statuts de la société prévoient que l’assemblée générale annuelle se tient chaque année le 4ème jeudi du mois de juin. Autre aberration : que certains courriers aient été adressés avant cette date de convocation ne prouve nullement qu’ils l’aient tous été. En tout état de cause, les pouvoirs ont été écartés en bloc, et sans que la moindre preuve ne soit apportée que chacun d’eux ait été adressé à telle date ou à telle autre.
Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage : désormais, la SPEDIDAM communique en invoquant encore de nouveaux motifs. S’adressant par courrier (*) postal personnel aux milliers d’adhérents de la société qui avaient confié des pouvoirs l’an passé, elle prétend maintenant qu’il y aurait eu en 2018 « fraude électorale », « campagne diffamatoire », imitations de signature ou vote au nom de membres décédés, et ce probablement pour justifier a posteriori la fraude dont elle a elle-même été l’auteur en écartant 2313 suffrages régulièrement exprimés.
Parallèlement, sortant de la réserve qui siérait à un organisme de gestion collective, la SPEDIDAM jette l’opprobre sur un syndicat, le SNAM-CGT, et uniquement lui ; pourtant le SNM-FO soutient aussi les candidats qui s’opposent à la direction en place. Pire encore : on prétend dans ce dernier courrier, sans la moindre preuve, que deux des candidats auraient obtenu des subventions de la SPEDIDAM « frauduleusement » évoquant même une « escroquerie ». Peu importe le principe de la présomption d’innocence ; peu importe que les preuves de ces allégations n’existent pas, peu importe que le Parquet n’ait visiblement même pas diligenté d’enquête sur ces faits : les personnes qui ont osé faire campagne contre la direction de la société sont salies publiquement.
Une telle entreprise de désinformation est sans précédent dans l’histoire de la SPEDIDAM et démontre que les dirigeants actuels (dont un président présent à la SPEDIDAM depuis plus de 30 ans…) n’ont pas l’intention de céder la place démocratiquement.
Comme pour la mise à l’écart des voix qui leur étaient défavorables, ces dirigeants devront répondre de ces mensonges et de ces calomnies.
Nous observons à cette occasion que les dirigeants de la SPEDIDAM sont en mesure d’adresser des courriers à ceux de ses membres qui ont confié leurs pouvoirs à nos candidats, alors même que ces données n’étaient en possession que de l’huissier chargé des opérations de vote. Nous savons aussi que ce n’est pas par hasard que ce courrier est envoyé juste avant la tenue de l’assemblée générale 2019, et que plusieurs artistes qui sont candidats cette année sont désignés comme des fraudeurs. Force est de constater que les conditions d’impartialité qui doivent impérativement être respectées pour l’organisation de l’AG du 27 juin prochain ne sont donc plus réunies.
Lorsque les signataires du présent communiqué arriveront aux responsabilités dans la société, ils proposeront immédiatement un changement des statuts pour instaurer la généralisation du vote par internet comme le pratique par exemple l’ADAMI.
Rappelons enfin que les dirigeants actuels de la SPEDIDAM ont toujours refusé d’abroger la règle qui permet à un adhérent de porter des pouvoirs sans limitation. Ce système d’un autre temps condamne celles et ceux qui veulent peser sur le cours des scrutins à la course aux pouvoirs plutôt qu’à développer des arguments dans le cadre d’un débat démocratique.
Nous venons d’apprendre sans surprise que la commission de contrôle des organismes de gestion collectives placée auprès de la Cour de Comptes a fait de vives critiques vis à vis de la SPEDIDAM (conflits d’intérêts, décisions illégales…) nous communiquerons dans les prochains jours sur ce sujet qui mérite une analyse poussée.
(*) Nous tenons à disposition de qui le souhaiterait l’ensemble des pièces citées dans le présent communiqué.
Signataires :
Les candidats de la liste POUR UNE SPEDIDAM MODERNE EFFICACE ET TRANSPARENTE :
Catherine Ambach (présentée par le SNAM-CGT), Guy Arbion (présenté par le SNAM-CGT), Jean-Paul Bazin,  Alain Beghin (présenté par le SNAM-CGT), Jean-Luc Bernard (présenté par le SNM-FO),  Serge Crozier, Martine Degioanni, Karine Huet (présentée par le SNAM-CGT), Jean-Pierre Jussey, Hélène Lequeux-Duchesne (présentée par le SNM-FO), Slim Pezin, Jean-Philippe Roux, Guy Touvron, Bernard Wystraëte
Le 7 juin 2019
contact pour la presse : contact@snam-cgt.org 
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