Droits sociaux

Reprendre, mais pas quoi qu’il en coûte

 Publié le : 2 Juin 2020  

Le ministère de la culture a rassemblé aujourd’hui pour la première fois le bureau du Conseil National des Professions du Spectacle en présence de médecins issus du Centre Médical de la Bourse (CMB – organisme de médecine du travail du secteur du spectacle) lors d’une réunion consacrée à la reprise de l’activité dans le secteur musical.

Un projet de document contenant des préconisations à l’usage des professionnels alliant problématiques d’accueil du public et de santé au travail a été discuté par les participants. Ce document a vocation à être rapidement finalisé puis diffusé.

En ce qui concerne la pratique instrumentale en ensemble, le contenu du document sera complété par les médecins qui entendent notamment s’appuyer sur les conclusions de plusieurs études étrangères. S’agissant tout particulièrement des instruments à vent ou des chœurs, les connaissances sont encore sujettes à débat. Ce travail devra aboutir à des préconisations d’ici une dizaine de jours selon les médecins du CMB qui en sont chargés.

Parallèlement l’organisation d’employeurs qui regroupe les ensembles et les maisons d’opéra, Les Forces Musicales, annonce aujourd’hui travailler à une étude en collaboration avec la chambre syndicale de la facture instrumentale.

Pourtant, sans attendre les conclusions de tous ces travaux, on annonce ici et là avoir repris le travail et certains concerts se tiennent déjà.

Nous appelons les représentants du personnel à la plus grande prudence lorsqu’ils sont consultés par leurs directions sur la reprise immédiate du travail. Lorsque les études seront publiées, au sein des CSE et des CHSCT, lorsqu’ils seront consultés, il appartiendra aux élus du personnel, en collaboration avec les médecins du travail sur place, de décliner au cas par cas les préconisations nationales en fonction des lieux de travail.

Les représentants des artistes, dont la mission commande prudence et vigilance, ne sauraient être tenus pour responsables des retards dans la reprise du travail. La responsabilité en revient au ministère de la culture qui a tardé à réunir simultanément organisations syndicales d’artistes, organisations professionnelles de la musique et médecins spécialistes.

Le SNAM-CGT et ses implantations syndicales partout en France se tiennent à la disposition des musiciennes et musiciens qui se trouveraient en difficulté face à leur employeur à propos des conditions dans lesquelles ils reprennent le travail.

Quelques jours de décalage pour la reprise de l’activité sont moins néfastes au secteur musical que la perte de confiance du public qu’entrainerait la propagation de la maladie lors d’un concert.

Paris, le 29 mai 2020

 

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1er juin 2020 : fin définitive de la crise sociale (d’après le gouvernement) !

 Publié le : 1 Juin 2020  

Si l’amendement voté le 28 mai au Sénat donne les clés au gouvernement pour prolonger les droits pour les intermittent·e·s du spectacle et de l’audiovisuel, nous constatons une différence de taille avec la version présentée initialement, dans laquelle cette possibilité était ouverte pour l’ensemble des chômeur·se·s – en permettant de légiférer différemment selon les régimes.
Or l’amendement final revient en arrière sur l’ordonnance du 25 mars, en fixant définitivement la limite de la prolongation pour tous les régimes, à l’exception des annexes 8 et 10 et de Mayotte, au 31 mai 2020.
Le gouvernement agit comme si la crise sociale, en dehors des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel, avait déjà pris fin ! Alors que le chômage a bondi (+22% en catégorie A), c’est une gigantesque catastrophe sociale qui s’annonce car des milliers de chômeur·se·s vont dès le 1er juin se retrouver au RSA.
De plus en agissant ainsi les parlementaires jouent la division en accentuant l’idée reçue que les intermittent·e·s, qui ne réclament que réparation du préjudice d’être empêché·e·s de travailler, seraient des privilégié·e·s tant les autres précaires sont condamné·e·s à se serrer la ceinture.

Ce mépris de la réalité sociale du pays et des conséquences dramatiques de la situation de confinement est inacceptable. Nous exigeons que des mesures de prolongation soient étudiées pour l’ensemble des chômeur·se·s du régime

général, des intérimaires et des saisonniers, en concertation avec les organisations syndicales.
Nous exigeons également l’annulation de la réforme du 26 juillet 2019, dont le 2nd volet est toujours programmé pour le 1er septembre, et dont les conséquences pour les travailleur·se·s précaires, condamné·e·s à recevoir des allocations de misère dans le meilleur des cas, sont dramatiques.

 

https://go.lemouvement.ong/petitions/assurancechomage

CULTURE, INTERMITTENTS DU SPECTACLE, ASSURANCE CHÔMAGE :UNE SEMAINE APRÈS LES ANNONCES DU 6 MAI, OÙ SONT LES MESURES CONCRÈTES ?           

 Publié le : 18 Mai 2020  

Communiqué CGT Spectacle

Le Président de la République a pris la peine de médiatiser sa rencontre du 6 mai avec quelques artistes pour annoncer « des mesures fortes » en faveur de la Culture.

Depuis ces annonces, nous attendons et réclamons des précisions sur la méthode et sur le fond.

Concernant la prolongation des droits des intermittents du spectacle au 31 août 2021, le ministre de la Culture a garanti publiquement que les organisations syndicales et patronales seraient consultées sur les projets de texte, et nous réunit lundi 18 mai à 16h. La ministre du travail évoque le passage par un projet de loi.

Quand verrons-nous ces projets de texte ? Comment pourrons-nous en négocier le contenu ?

Nous rappelons que la CGT spectacle, et plus largement la très grande majorité de la profession qui s’est mobilisée, revendique pour les intermittents du spectacle :

  • Le report de toutes les dates anniversaires pendant toute la période d’interdiction administrative suivie d’un an. Cette mesure peut être valable jusqu’au 31 août 2021 mais nous ne voulons pas d’un couperet à cette date ;
  • La non-application et l’adaptation des franchises ;
  • L’ouverture de droits pour toutes les femmes revenant de congés maternité, ou tous les allocataires revenant d’arrêt maladie (longue durée) ;
  • L’ouverture de droits pour les nouveaux entrants …

(Pour mémoire « Nos propositions »)

Nous demandons également l’annulation de la réforme du régime général et son adaptation que réclame notre confédération, réforme de plus en plus intenable : des professionnels de nos secteurs comme de tous les métiers sont durement touchés par les mesures du 1er novembre 2019 ou celles devant entrer en vigueur au 1er septembre 2020. Ces mesures sont injustes avant même le confinement, encore plus inacceptables depuis la crise de l’emploi due au Covid.

Des annonces ont également été faites sur les conditions sanitaires de la reprise et sur la relance de nos secteurs.

Quelques-unes de ses annonces sont concrètes, comme l’attribution de 50 millions pour le Centre national de la musique, ou le fonds de garantie permettant d’assurer la reprise des tournages. Mais la plupart d’entre elles sont très floues !

Beaucoup de questions sont en suspens :

  • Les conditions d’application de l’activité partielle, qui reste un parcours d’obstacles pour les salariés et pour la part d’entreprises qui jouent le jeu de ne pas abandonner leurs salariés précaires en n’annulant pas leurs contrats ;
  • Les conditions de la reprise et la consultation des représentants du personnel, surtout dans les lieux devant accueillir du public ;
  • Le soutien aux autrices et aux auteurs, pour l’instant quasi nul …

Enfin, il est absolument nécessaire, pour sortir de cette crise, de penser un plan de relance ambitieux de la Culture. Il passe par une redéfinition des politiques publiques et un vaste plan d’investissement, dans la production et la diffusion, de soutien aux entreprises, fléché vers l’emploi permanent et intermittent, la mise à contribution des GAFA…

La diversité des expressions dans le spectacle vivant, le cinéma, l’audiovisuel, l’accueil de tous les publics, le volume d’activité et la qualité de l’emploi sont en danger : la mobilisation continue !

18/05/2020

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NOUS AVONS COMPARÉ LES ANNONCES DU POUVOIR … ET LA RÉALITÉ

 Publié le : 5 Mai 2020  

 

Les annonces sur l’activité partielle :
Annonces :
Franck Riester :
« Je me suis assuré que les entreprises de la Culture puissent bénéficier des mesures de portée générale, c’est à dire des prêts garantis par l’Etat,du chômage partiel » (…) « Les entreprises et les associations qui embauchent des intermittents peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. » ((Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

Muriel Pénicaud : « L’activité partielle, c’est la solution. (…) Cela permettra pour un tissu de PME et de TPE d’éviter des vagues de licenciements chaque fois que l’activité est en péril à cause du Coronavirus. Nous aurons le système le plus protecteur d’Europe et beaucoup plus protecteur qu’auparavant, car il concernera l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille des entreprises. » (Exclusive RH du 16 mars 2020)

En réalité : rares sont les musiciens mis en activité partielle par leurs employeurs, le déclenchement de ce dispositif étant semé d’embûches et ses conséquences sources d’interrogations. Le 26 avril, à deux jours de la deuxième actualisation des chômeurs depuis le début du confinement, nous ne savions pas encore si les employeurs déclarant de l’activité partielle étaient redevables des cotisations aux Congés Spectacles ; de nombreux employeurs sont déjà en difficulté pour faire des  avances de trésorerie et un reste à charge potentiellement  important si les congés spectacles étaient dus (15,4% du salaire brut) est un obstacle supplémentaire. Le traitement des paies implique les mêmes frais pour l’activité partielle que pour les paies habituelles (voire plus,  certains gestionnaires de paie abusant de la situation). Mais bien pire, pour les employeurs du GUSO, l’accès au dispositif n’a pas encore été rendue possible, alors que le recours massif au GUSO pour les musiciens en France en fait une priorité : ce sont 50 000 contrats mensuels pour plus de 12 millions d’euros de salaires.
Les structures de droit public sont exclues du dispositif, mais la clause du « service fait » n’ayant pas été levée (cf. plus bas), elles ne peuvent ni placer leurs salariés en activité partielle, ni honorer leurs contrats sans craindre un blocage de la part du payeur.

Enfin, les EPIC, EPCC sont éligibles seulement en fonction de la part de leurs recettes qui dépend de leur exploitation commerciale : cela exclut encore certains employeurs d’artistes et de techniciens.

Les annonces sur les droits au chômage :

Annonces :

Franck Riester : « Les mécanismes ont été adaptés : la période de crise sanitaire est neutralisée. »
Communiqué du Ministère de la Culture : « Adaptation du calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage (…) pour les intermittents du spectacle (artistes-interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie. » (information du 21 avril 2020/ ministère de la culture)

Aurore Bergé, députée LREM
« Aucun artiste, aucun technicien du spectacle qui bénéficie du régime de l’intermittence ne perdra ses droits à ce régime du fait de la crise. Aucun d’entre eux ».  (Twitter)

En réalité :
Techniquement, cette mesure ne concerne que 25% des intermittents indemnisés, et seule une infime minorité peut en profiter complètement. En effet, ceux dont la date anniversaire se situe après le 31 mai ne verront pas leurs droits prolongés, ceux dont la date est proche n’auront qu’une prolongation très faible (par exemple : date anniversaire le 24 mai -> 1 semaine de prolongation donc 1 semaine de plus de recherche des heures). Ensuite les droits s’arrêtent et soit ils peuvent en ouvrir à nouveau avec une Allocation Journalière très faible (pour un artiste, en moyenne, la baisse d’Allocation Journalière sera de 3€ par mois d’inactivité), soit ils n’ont pas 507h et tombent dans d’autres mécanismes d’allocation (clause de rattrapage, régime général, ASS, clause de sauvegarde) quand ils peuvent. A défaut, ils peuvent toucher le RSA le temps de cumuler de nouvelles heures pour profiter enfin de la mesure d’allongement… (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020)

Annonce :
A la question : » Est-ce que les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle ouvriront des droits futurs au titre des annexes 8 et 10 ?’
La réponse est : « Les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation » (FAQ du Ministère de la Culture à l’intention des employeurs)

En réalité :
le calcul de l’allocation journalière repose sur la comptabilisation des heures et des salaires ; la comptabilisation des heures en activité partielle est plafonnée à 7 par jour ou par cachet, et les salaires ne comptent pas. Les intermittents en activité partielle payés habituellement au cachet vont donc perdre 40% de leur volume d’heures, et la totalité de leur salaire dans le calcul de leur indemnité.

Exemple : un cachet à 105€ brut indemnisé en activité partielle fera baisser l’allocation journalière de l’artiste de 41 centimes par rapport à s’il avait été déclaré normalement ;

Exemple : dans le cas d’un artiste gagnant moins de 13700€ brut annuels de salaire et totalisant moins de 690h annuelles de travail. (annexe X du règlement de l’assurance chômage, article 14)

Annonce :

« Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement  »  (Communiqué de presse du Ministère de la Culture)

En réalité :
les annulations ont commencé le 28 février, et nous savons  déjà que les gros festivals et rassemblements seront interdits jusqu’à mi-juillet au moins. En pratique, les festivals de l’été sont déjà annulés pour la plupart, y compris en août, ne pouvant anticiper la logistique propre à leur organisation. Il est probable que les annulations vont se poursuivre tard dans l’année. De plus les annulations de subventions rendent déjà impossible des évènements en 2021. Enfin, cette neutralisation est factice, comme le prouve le paragraphe ci-dessus, et ne s’achève ni à la fin du confinement, ni à la fin de la période pendant laquelle les intermittents ne pourront pas travailler correctement. (Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail)

Annonce :
« L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route »  (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : les difficultés en face desquelles sont mises les femmes enceintes intermittentes sont pour le moment totalement ignorées (ainsi que tous les salariés intermittents en arrêt de travail suite à une Affection de Longue Durée ou un Accident du Travail).  Pour que Pôle emploi valorise le congé maternité avec des heures qui permettent aux femmes de retrouver leur intermittence, il faut impérativement un contrat de travail entre la date de fin du congé et la date de demande d’ouverture de droits ou la date anniversaire pour  e renouvellement des droits. Dans le contexte de la crise, les femmes ne parvenant à justifier d’un contrat (ou d’une promesse d’embauche) ne peuvent tout simplement pas faire prendre en compte leurs droits associés à l’ensemble de leur congé maternité. Les règles d’accès à l’indemnisation du congé maternité (600h de travail dans l’année ou 150h dans les trois mois précédent le congé ou la conception de l’enfant) peuvent également, si elles ne sont pas rapidement aménagées, empêcher des femmes d’avoir accès à un congé indemnisé, avec la double peine provoquée par le fait que le congé non indemnisé par la CPAM ne comptabilise aucune heure pour l’ouverture de droits au chômage.

Exemple : une musicienne ayant été en congé maternité du 1er décembre 2019 au 27 mars 2020, et dont la date anniversaire était le 15 février 2020, ne bénéficie pas des mesures d’allongement des droits au chômage et se retrouve sans aucun droit le 28 mars. A moins d’avoir ses 507h avant son congé, elle doit impérativement avoir un contrat de travail après le 27 mars pour rouvrir des droits et « valider » les heures de son congé dans la recherche des 507h. [Communiqué du SFA-Cgt du 17 avril 2020)

Le fond d’urgence et les mesures exceptionnelles :

Annonce :
« Pour la filière musicale, un fonds de secours est mis en place par le CNM à destination des professionnels les plus fragilisés et doté d’une première enveloppe de 11,5 M€.  »  (Communiqué du Ministère de la Culture- 21 avril 2020)

En réalité : Les 10 millions d’euros mobilisés du CNM sont pris sur son budget d’intervention, c’est-à-dire les aides prévues pour les entreprises en 2020. L’État ne garantit plus la compensation  de  ce qui devait être une avance.  C’est donc une manne qui ne viendrait pas soutenir l’activité des entreprises (donc des artistes) plus tard, et cet effet de vases communicants aura des conséquences désastreuses.

Annonce :
La SACEM, la SPEDIDAM, l’ADAMI contribuent à hauteur de 1,5 millions d’euros au fonds de secours. (Le Monde du 1er avril 2020)

En réalité : la SPEDIDAM, par exemple, finance le fonds, mais suspend toutes ses commissions et les aides à venir, et maintient pour le versement de ses aides des critères pénalisants sur le nombre de dates nécessaires qui ne tiennent pas compte de la crise.

Annonce :
« Notre objectif (…) : veiller, pendant la crise sanitaire, à ce que personne ne soit exclu des dispositifs » (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : « la clause du service fait” en droit public retient normalement la possibilité d’honorer des contrats même non effectués. Malgré les consignes ministérielles d’honorer les cachets, cette clause est encore invoquée par de nombreuses structures, et les artistes sont sans recours. Cela peut même concerner des orchestres entiers qui, restreints de pouvoir recourir à l’activité partielle, n’ont simplement aucune autre solution : par bonne volonté, certains ne peuvent guère que proposer d’annuler d’eux-mêmes les contrats, pour permettre aux intermittents de déclarer les heures, mais en retenant la moitié du salaire prévu. D’autres ont choisi de payer en indemnités les périodes non faites mais en ne déclarant aucune heure et enfin, une minorité a pris la décision de payer les promesses d’embauche en considérant que les services avaient été faits.

Annonce :
« Dans cette période, on constate que les outils numériques sont un formidable moyen d’accéder à la culture. D’ailleurs, une deuxième version de notre plate-forme #culturecheznous va être lancée. Elle recensera plus de sept cents propositions issues de plus de cinq cents acteurs de la culture. » (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : La plateforme relaie en grande partie des contenus déjà produits, souvent par des structures massives et très soutenues, ou des initiatives « en confinement » qui pour certaines font appel bénévolement aux artistes, créant l’illusion d’une production culturelle en pleine santé. La plateforme dissimule donc : la part de travail gratuit sur lequel elle repose et les difficultés propres aux artistes isolés aux structures affaiblies dont les moyens ou la nature même de leur création ne rend pas possible de produire du contenu numérique. Sauf situations très exceptionnelles, ces diffusions en ligne de généreront aucun droit à rémunération pour les artistes qui s’y produisent. Ça ne compense donc en rien l’absence de salaires pour des spectacles vivants dans la période.

 

 

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : EXIGEONS DES MESURES DE LONG TERME POUR L’ASSURANCE-CHOMAGE !

 Publié le : 28 Avr 2020  

Communiqué de la CGT Spectacle

La crise est sanitaire et désormais sociale. Le chômage explose, ce qui exige un changement de cap du gouvernement sur la protection sociale, en particulier sur l’assurance chômage. La ministre du travail annonce une discussion sur ce sujet : il est urgent de tout revoir, d’abandonner les mesures durcissant les règles du régime général depuis le 1er novembre 2019 et celles qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre.

Dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel, tout est à l’arrêt depuis mars et pour une période longue.

Il est indispensable que solidairement avec toutes les personnes précaires et/ou au chômage, nous obtenions une prolongation des droits de toute la période d’impossibilité à travailler normalement, allongée d’un an, pour faire face à la crise et permettre le redémarrage du secteur. Nous publions nos propositions aujourd’hui.

Ces propositions détaillées participent d’un plan de sauvetage et de relance de nos secteurs qui exige :
• Respect des contrats prévus ou, selon les cas, l’application de l’activité partielle ;
• Adaptation des droits sociaux (assurance chômage comme accès aux congés maternité et maladie) ;
• Soutien aux professionnel-le-s sans oublier les entrants ;
• Relance de l’activité par le soutien pérenne à l’emploi, et aux revenus des autrices et auteurs ;
• Mise en place d’une concertation sur les conditions sanitaires de la reprise associant les organisations représentatives du secteur, les pouvoirs publics et les organismes professionnels (Audiens, CMB, AFDAS…) et nos CHSCT de branches…

Ensemble nous pouvons gagner, pour empêcher que les secteurs culturels ne disparaissent avec la crise et pour les professionnel-le-s vivent à nouveau de leur métier !

Paris, le 27/04/2020

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LE DETAIL DE NOS PROPOSITIONS EST ICI 

communiqué intersyndical 

Les organisateurs de spectacle dont ce n’est pas l’activité principale déclarent les salaires des artistes et techniciens qu’ils engagent auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Il s’agit d’une grande partie du monde associatif, des particuliers qui organisent des festivités familiales ou des entreprises du secteur touristique par exemple. Ces spectacles, majoritairement musicaux, génèrent une masse salariale cumulée de 150M€ par an et, représentent donc une part importante des revenus de dizaines de milliers d’artistes et de milliers de techniciens.

Alors que nos organisations demandaient depuis près d’un mois la tenue d’une réunion d’urgence sur l’adaptation du dispositif d’Activité Partielle à ce secteur, une réunion du Comité de Pilotage du GUSO s’est réunie le lundi 20 avril. Elle a mis en lumière que les différents services de l’Etat n’avaient pris aucune mesure pour que les employeurs dont les spectacles ont tous été annulés puissent verser aux artistes et aux techniciens concernés les indemnités d’activité partielle. Cela a pourtant été ouvert à plus de 8 millions de salariés en France.

Qui sommes-nous pour ne pas avoir droit à ce qui bénéficie à tous les salariés ?

Organisateurs de spectacles et salariés sont aujourd’hui dans l’incapacité de réaliser les formalités auprès des services compétents. En plus de la perte de revenu, ce sont des heures qui ne seront pas comptabilisées pour d’éventuelles ouvertures de droits à l’assurance chômage.

Nous conseillons aux professionnels concernés de n’inscrire sur leurs Déclarations Mensuelles de Situation pour mars (dont la correction est possible jusqu’au 30 avril) que les périodes pour lesquels les employeurs leur ont fourni des justificatifs et de signaler à Pôle Emploi par courrier séparé leurs contrats annulés mais non indemnisés.

Plus que jamais leur mobilisation est primordiale pour la prise en compte de leurs intérêts.

Nous les appelons notamment à signer les pétitions pour l’adaptation temporaire du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle à la situation de crise.

Contacts Presse :

  • CGT Spectacle : Philippe GAUTIER 06 76 79 53 15
  • SNAPAC CFDT : Jean GARCIA 06 22 89 82 07
  • SNM FO : Jean-Luc BERNARD 06 18 00 16 21
  • FCCS CGC : Pascal LOUET 06 81 69 57 14

Paris, le 21 avril 2020.

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NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ !   Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.  

 Publié le : 25 Mar 2020  

NOTRE SECTEUR EST SINISTRÉ !

Communiqué CGT Spectacle

 

Des mesures d’urgence s’imposent pour les professions du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Nous continuons d’appeler les professionnel-le-s à rester chez eux pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie. L’immense majorité de nos lieux de travail est fermée : cela est vital d’un point de vue sanitaire ! Mais il faut tenir compte des catastrophiques conséquences sociales que ces décisions imposent.

Le spectacle vivant a été le premier secteur touché par les interdictions, il sera le dernier à reprendre une activité normale. Le cinéma, l’audiovisuel et le film d’animation sont également durement affectés par la suspension de l’activité. Toutes les filières sont touchées : production, prestation, distribution, exploitation, télédiffusion et radiodiffusion.

Pour les artistes, pour tous les intermittents, pour tous les emplois menacés, notamment dans les milliers de petites entreprises de nos secteurs, la plupart des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir l’économie française ne s’appliqueront pas efficacement. L’activité et l’emploi y sont organisés différemment.

Des annonces ont certes été faites le 19 mars par les ministres du Travail et de la Culture. Elles restent vagues à l’heure actuelle.

– L’appel de Franck Riester à ce que les structures publiques ou subventionnées honorent tous les engagements passés avec les intermittents n’est pas respecté partout. Les plus précaires sont les premières victimes du manque de solidarité interne à nos professions. Nous exigeons une action des DRAC et de ses services pour obtenir le paiement de tous les contrats dans leur termes complets. Si certains jouent le jeu, nous ne pouvons entendre que d’aucuns, bien qu’ayant l’assurance de percevoir l’ensemble de leurs subventions et le soutien total du ministère préfèrent se défausser, alors qu’ils peuvent honorer les salaires et les cotisations sociales afférentes.

– Si tous les employeurs de droit privé ont accès au dispositif « activité partielle », et que rien ne l’interdit pour les contrats à durée déterminée, encore moins pour les contrats à durée déterminée d’usage, il n’est que rarement mis en œuvre dans nos secteurs. Nous avons posé des questions au gouvernement et à Pôle Emploi sur la façon dont ces périodes de travail – par exemple au cachet – sont prises en compte pour les droits ultérieurs des salariés, par exemple au niveau de l’assurance chômage. L’absence de réponse dissuade employeurs et salariés de le mettre en place. Par exemple les contrats de travail déclarés par le GUSO ne sont toujours pas concernés.

Dans cette crise inédite, nous demandons au gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses de nos secteurs :

  • Comment seront prises en compte les périodes d’activité partielle vis-à-vis de l’assurance chômage ?
  • Comment doivent être calculés et déclarés les contrats incluant des cachets et qui seraient basculés en activité partielle ?
  • Nous demandons un délai de “rectification” supplémentaire de la déclaration mensuelle à Pôle Emploi (habituellement entre le 28 mars et le 15 avril) afin de permettre aux allocataires de percevoir leurs indemnités sans attendre d’avoir eu l’ensemble des réponses.
  • Le dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle, comme celui du régime général, doit être temporairement adapté compte tenu de l’urgence en allongeant d’un an les droits de celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui. Les règles d’ouverture de droit doivent être modifiées en allongeant la période de référence de la durée pendant laquelle la crise sanitaire aura empêché le retour à une activité normale. Les carences et franchises ne doivent pas s’appliquer du fait de la chute brutale et complète de l’activité.
  • Les seuils d’accès aux indemnités journalières de Sécurité Sociales pour maladie ou maternité doivent être abaissés immédiatement.
  • Un fonds de professionnalisation doit d’urgence être abondé par l’Etat pour indemniser les salariés dont les situations individuelles ne sont pas couvertes par ces mesures, notamment les intermittents qui s’apprêtaient à ouvrir des droits.
  • Les aides FONPEPS doivent très vite être assouplies et réabondées pour faciliter le redémarrage lorsqu’il sera possible. Globalement, toutes les mesures de relance de l’économie qui sont déjà envisagées devront se décliner en tenant compte des particularités et de la diversité de nos secteurs, dont l’importance stratégique dans la société et dans l’économie française sont indiscutables.
  • Un plan de soutien doit être mis en place pour l’activité des autrices et des auteurs.

La fédération du spectacle et l’ensemble de ses syndicats seront vigilants et mobilisés afin de défendre les droits de toutes les travailleuses et tous les travailleurs de notre champ : autrices et auteurs, précaires ou permanent-e-s, intermittent-e-s, agents de la fonction publique.

Nous sommes tous concerné-e-s, nous ferons front ensemble.

Paris, le 25/03/2020

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DES MESURES POUR LES TRAVAILLEURS DU SPECTACLE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE QUI NE RÈGLE PAS TOUTES LES DIFFICULTÉS !  

 Publié le : 19 Mar 2020  

DES MESURES POUR LES TRAVAILLEURS DU SPECTACLE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE QUI NE RÈGLE PAS TOUTES LES DIFFICULTÉS !

 Communiqué CGT SPECTACLE

Les ministres de la culture et du travail viennent de publier un communiqué annonçant des aménagements prochains des règles d’assurance chômage applicables aux artistes et techniciens Intermittents du spectacle et pour les CDD de droit commun.

Le gouvernement indique ainsi vouloir « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant avant la fin du confinement de la population française pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Cette mesure de « neutralisation » appelle des éclaircissements. Nous allons donc prendre contact rapidement avec les services du ministère, de Pôle Emploi et de l’Unedic pour connaître précisément les effets de ces mesures.

Si ces mesures semblent marquer une première étape, elles ne permettent pas de répondre à la totalité des problématiques qui se posent pour les professionnels du secteur. Depuis le 4 mars 2020, date du premier arrêté interdisant les rassemblements de plus de 5000 personnes dans des lieux clos, des milliers de spectacles sont annulés entraînant des milliers de pertes d’heures pour les salariés intermittents du spectacle. Nous attendons donc des réponses concrètes et complémentaires pour la période se situant entre le 4 et le 15 mars.

Par ailleurs, ces mesures ne semblent pas répondre aux problèmes de celles et ceux qui pensaient « faire leurs heures » dans la prochaine période, normalement plus propice à l’emploi avec le printemps et l’été, ou encore des professionnels primo entrants dans le régime spécifique d’assurance chômage, ou temporairement en rupture de droits. Les ministères précisent que les discussions avec nos organisations continuent : nous avons des propositions notamment au travers du fonds de professionnalisation, qui existe déjà.

Nous devons d’ores et déjà nous attendre à ce que la situation très difficile que nous connaissons pour l’emploi et l’activité économique de nos secteurs perdure après la période de confinement. Le gouvernement devra donc nécessairement prendre des dispositions complémentaires pour aménager les règles d’assurance chômage au-delà de la période de confinement.

Nous rappelons qu’il est essentiel pour celles et ceux qui travaillent que tous les contrats de travail (ceux signés formellement ou les promesses d’embauche telles qu’elles existent dans nos secteurs) soient honorés : les employeurs ont désormais la possibilité d’accéder au dispositif d’activité partielle. Des employeurs et certaines de leurs organisations jouent le jeu et annoncent rémunérer tous leurs CDD engagés sur la période mais d’autres se dépêchent d’annuler des contrats, y compris déjà entamés ! Nous exigeons que ces entreprises respectent leurs engagements et recourent le plus vite possible à l’activité partielle.

De même nous appelons à ce que les contrats d’auteur soient respectés. Les inquiétudes sont vives, à la mesure de la précarité de la majorité des situations parmi les autrices et auteurs.

En cette période particulièrement difficile, le ministère de la Culture doit être à même de jouer particulièrement son rôle. Plus que jamais et en particulier à la sortie de la période de confinement, ses missions, son budget et ses moyens (financiers et humains) doivent être renforcés et ses crédits doivent être mobilisés pour continuer à conduire les politiques culturelles dans notre pays.

Enfin et par-dessus tout, nous devons faire respecter drastiquement le fait de rester chez soi, même si c’est une déchirure de ne pouvoir rencontrer notre public. Là encore la très grande majorité des lieux de travail ont été fermés, mais certains lieux non essentiels s’acharnent à vouloir faire travailler des artistes et techniciens intermittents, au mépris du risque qu’ils leur font courir et qu’ils font courir à toute la population.

Nous exigeons par ailleurs des mesures de protection draconiennes pour les travailleurs qui continuent de se déplacer, notamment dans le secteur de l’information.

Paris, le 19/03/2020

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CORONAVIRUS : NOUS RÉCLAMONS DES MESURES POUR L’EMPLOI !  

 Publié le : 6 Mar 2020  

Communiqué commun avec la CGT Spectacle
CORONAVIRUS : NOUS RÉCLAMONS DES MESURES POUR L’EMPLOI !

L’épidémie de Coronavirus continue de progresser.

Même si le gouvernement a pu alimenter les amalgames entre le contexte social sur les retraites et le complexe sanitaire (à cause du mélange des sujets dans le même conseil des ministres du 29 février dernier), il faut être clair, ne pas tomber dans les théories complotistes et bien mesurer la gravité de la situation due au Coronavirus.

  • MESURES SANITAIRES ET DROIT DE RETRAIT.

Des mesures sanitaires sérieuses sont nécessaires sur les lieux de travail et en leur absence, en cas de danger, les salariés ont légitimité à user de leur droit de retrait. Nous invitons bien sûr tous nos collègues à respecter les consignes de précaution.

  • BAISSE D’ACTIVITÉ.

Nous alertons sur les conséquences de la baisse d’activité due à celle de la fréquentation des salles de spectacle vivant et de cinéma.Les spectacles accueillant plus de 5000 personnes (personnel compris) sont suspendus. Les salles sont fermées dans l’Oise et le Morbihan.

  • REVENDICATIONS AUPRES DU GOUVERNEMENT.

Nous avons demandé et obtenu une réunion le 2 mars dernier, avec les organisations syndicales et patronales du secteur. Nous avons proposé la mise en place d’un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui mis en place après les attentats de 2015.

Ce fonds doit avoir pour principale préoccupation de garantir l’activité, l’emploi ou a minima d’assurer les revenus des travailleur.se.s de nos métiers. Nous avons identifié au moins trois cas pour les CDD :

  • des contrats signés avant le 30 janvier 2020 pour lesquels les donneurs d’ordre, où les employeurs peuvent invoquer le cas de force majeure et demander leur rupture ;
  • des contrats signés après le 30 janvier 2020 pour lesquels le cas de force majeure ne peut plus être invoqué du fait de la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
  • des contrats pas encore signés ou interrompus avant leur terme.

Les salarié.e.s en CDI peuvent se voir appliquer les procédures de chômage partiel.

  • PAIEMENTS DES SALAIRES.

Nous avons exigé que la priorité soit donnée au paiement des salaires, en incluant les contrats des artistes et des technicien.ne.s intermittent.e.s du spectacle. Nous avons en effet des alertes très inquiétantes sur la perte d’emploi de collègues intermittent.e.s dont les futurs contrats s’annulent avant d’être signés.

  • ADAPTATION DES DROITS À L’ASSURANCE CHÔMAGE.

Nous demandons par ailleurs au gouvernement d’adapter momentanément les règles d’application des droits à l’assurance chômage.

  • APPELS A TEMOIGNAGES.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui sont confronté à ces problèmes à conserver toutes les preuves de leurs engagements et futurs engagements et à adresser à nos syndicats les témoignages de leur situation pour permettre d’appuyer nos revendications.

Paris, le 05/03/2020

Obligation de recherche d’emploi pour les intermittents

 Publié le : 3 Fév 2020  

Suite à la réforme de l’assurance-chômage, le SNAM-CGT a questionné le service réglementation du Pôle Emploi Services sur l’application pratique de l’arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation des régions soumises à l’expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi Lien sur Légifrance : https://bit.ly/3b9K1ZR

Les régions concernées sont : Bourgogne – Franche-Comté et le Centre-Val de Loire.

En clair, l’absence de réponse ne doit pas avoir d’incidence.

La réponse qui nous a été fournie.

« Bonjour Monsieur,

L’expérimentation territoriale ( Bourgogne, Franche-Comté et Centre Val de Loire) portant sur l’actualisation enrichie, qui a débutée en novembre 2019, a pour vocation de personnaliser encore davantage l’accompagnement qui est déjà proposé aux demandeurs d’emploi.

L’ensemble des personnes qui s’actualisent aujourd’hui est concerné , la seule condition étant de résider dans les régions concernées par l’expérimentation.

Le demandeur d’emploi n’a aucune obligation de complétude concernant la nouvelle rubrique « Ma recherche d’emploi » « Mes démarches » proposée lors de son actualisation, seule la partie « Autres informations » devra comporter une réponse. Sur ce dernier point, on a la possibilité de cocher le dernier onglet « Je ne souhaite pas répondre » pour continuer l’actualisation.

Ne pas renseigner ses démarches, ou les renseigner de façon incomplète, n’impacte aucunement ni la situation administrative ni le versement des indemnités du demandeur d’emploi, il n’y a donc pas d’obligation autre que celles en vigueur actuellement dans le cadre de cette expérimentation.

Restant à votre disposition et meilleurs vœux également pour 2020.

Bien cordialement. »