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Le projet DEMOS consistant à faire pratiquer la musique en orchestre à des enfants scolarisés dans des quartiers populaires se développe depuis plus de 10 ans. Porté dans un premier temps par la Philharmonie de Paris pour la région parisienne, le projet se décline dans de nombreuses villes désormais sans que les conditions d’emploi des artistes ne fassent l’objet de la moindre coordination. En l’occurrence ce sont les décisions locales qui déterminent ici ou là le montant des salaires et les conditions d’emploi des enseignants qui apprennent la musique aux enfants ou des interprètes qui les accompagnent en répétition ou en concert.

A Lyon, face à l’intransigeance de la direction de L’Auditorium – Orchestre National de Lyon qui se refuse à appliquer des conditions d’emploi comparables à celles qui ont été négociées et sont désormais pratiquées à la Philharmonie, les artistes et leur syndicat le SAMPL-CGT ont déposé un préavis de grève pour cette fin de semaine.

Nous exprimons notre soutien aux grévistes de Lyon et réaffirmons ici nos revendications pour les musiciens et musiciennes qui travaillent sur les dispositifs DEMOS partout en France :

– Limitation des contrats à durée déterminée aux seules situations où ils sont légitimes et recours aux CDDU (contrats à durée déterminée d’usage) pour les seuls artistes interprètes ;

– Déclaration au cachet des artistes-interprètes ;

– Négociations à Lyon comme ailleurs de clauses équivalentes à celles contenues dans l’accord collectif d’entreprise de la Philharmonie de Paris ;

– Reconnaissance des diplômes de l’enseignement artistique ;

– Négociation au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles d’un avenant sur l’éducation artistique et sur l’action culturelle couvrant notamment les conditions d’emploi des artistes employés par les projets DEMOS.

Le label DEMOS délivré par la Philharmonie de Paris ne peut plus l’être sans référence à des clauses minimales sur l’emploi artistique.

Paris, le 15 octobre 2019

Communiqué


Pour donner suite à l’ordonnance « relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, le décret en conseil d’État et l’arrêté sont parus au journal officiel le 29 septembre dernier.

Lors de la concertation d’apparat qui s’est poursuivie pendant plus d’une année, l’État nous avait promis que le passage d’un régime d’autorisation préalable au régime déclaratif s’accompagnerait d’un renforcement des contrôles. Or, force est de constater que le décret ne prévoit aucune liaison entre les corps de contrôle de l’inspection du travail, de l’URSSAF, ou de Pôle Emploi et les services gestionnaires des licences.

Le décret fait également l’impasse totale sur le respect du code du travail et des conventions collectives en contradiction complète avec les déclarations du gouvernement qui prétend par ailleurs que la lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant est une politique prioritaire.

La question du respect de la réglementation du travail dans le spectacle vivant n’est pourtant pas anecdotique. Dans un secteur où l’immense majorité des salariés est recruté sous contrat à durée déterminée et dans lequel il existe un régime spécifique d’assurance chômage, il est plus que jamais nécessaire de contrôler si les employeurs ne recourent pas abusivement aux contrats précaires.

Or, le système de licence retenu ne repose plus que sur la « bonne foi » des entrepreneurs qui entendent exercer cette activité. Seules des « attestations sur l’honneur » quant au règlement des cotisations sociales ou au paiement des droits d’auteur ne sont désormais requises. Si ces pièces sont fournies, un récépissé valant licence est délivré, peu importe que l’entrepreneur de spectacle viole dans les faits la réglementation en vigueur.

Dans cette même logique de dérégulation, les commissions régionales consultatives, qui regroupaient professionnels et corps de contrôle, et qui permettaient de traiter des problématiques au plus près des territoires et d’assurer un rôle d’accompagnement des demandeurs de licences, sont supprimées. En se privant de l’expertise des professionnels, les Drac ne seront plus alertées sur le non-respect des conditions impératives de sécurité requises dans les salles de spectacle.

Le ministère promet un outil de suivi informatique des outils de spectacle. Cela nous rappelle les promesses qui ont été faites lors de l’adoption de la loi qui permet le recours à des artistes amateurs non-salariés dans des spectacles professionnels. Tous les engagements de suivi qui avaient été pris à cette époque sont restés lettre morte.

En ôtant un à un tous les contrôles sur l’activité des entreprises du spectacle, toutes les possibilités de prévention des abus, l’État se rend-il compte qu’il n’aura bientôt plus aucun moyen de lutter contre la fraude aux prestations sociales qu’organiseront librement les employeurs qui pratiquent la « permittence », c’est-à-dire qui utilisent le régime d’assurance chômage pour maintenir abusivement les artistes et les techniciens dans la précarité ? Que celles et ceux qui permettent cela grâce à cette ordonnance aient la décence de ne plus reprocher aux salarié-e-s du spectacle les abus du recours à la précarité et leur impact sur l’assurance chômage.

Nous, organisations syndicales des branches du spectacle vivant, prenons acte du renoncement du ministre de la Culture, Monsieur Franck Riester, à défendre la protection sociale et les conditions d’exercice des métiers des auteurs, artistes du spectacle, technicien.ne.s et personnels administratifs des branches du spectacle vivant.

Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats SNAM, SFA, SYNPTAC

FASAP FO

SNM FO

SNLA FO

F3C CFDT

SNACOPVA et SNAPSA CFE CGC


Alors que répartir les sommes qu’elle perçoit au nom des artistes interprètes est la première de ses missions, la SPEDIDAM vient d’informer ses membres par courriel qu’elle était dans l’impossibilité matérielle de leur verser leur dû à l’occasion de la répartition de juin qui se trouve donc remise sine die. Ce sont ainsi, sur la base des chiffres de l’an passé, près de 10 millions d’euros que les artistes attendent sans qu’on leur donne la moindre information sur la date de paiement.
Mais il n’y a pas que cela.
Il y a une quinzaine de jours, c’était LE CANARD ENCHAINE qui rappelait que la société fournissait directement ou indirectement des revenus salariaux à deux des enfants du président de la société, François Nowak.
Au début du mois de juin, le rapport de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective qui siège auprès de la Cour des Comptes évoquait de « nombreux conflits d’intérêts », en précisant aussi que les modifications adoptées récemment au Règlement Général n’étaient pas conformes à la loi et devaient donc être réformées d’urgence pour « respecter la liberté de participation à la vie de la société des associés de la SPEDIDAM et l’exercice du droit de vote à l’AG ».
Il est vrai que les manœuvres de la direction pour se maintenir au pouvoir contre la volonté des associés est aussi un problème grave.
Lors de l’assemblée générale de juin 2018, le Président de la société François Nowak et le gérant Guillaume Damerval ne doivent leur réélection qu’à la mise à l’écart d’un tiers des voix. Il s’agissait évidemment des suffrages qui devaient aller aux candidats qui s’opposaient à la direction en place et que nous soutenions.
Cette année nous estimons qu’il existe une différence de 1000 voix entre les pouvoirs que nous avons remis à l’huissier et notre score final. Par ailleurs, en parfaite illégalité, les dirigeants actuels de la société ont empêché deux candidatures et ont interdit à des sociétaires d’être porteurs de pouvoirs. Enfin, alors que le scrutin par internet se déroulait du 14 au 26 juin, les documents officiels n’ont pas été mis en ligne qu’à l’avant-veille de la clôture du scrutin. L’adresse mail de contact créée pour se les faire adresser ne fonctionnait pas non plus et le numéro téléphonique spécial ouvert pour parer aux éventuelles difficultés était constamment inaccessible.
Bien entendu, la justice a été saisie (le 6 juin dernier et une première audience aura lieu en octobre) d’une demande d’annulation du scrutin de 2018, comme nous demanderons très prochainement l’annulation de celui de 2019 compte tenu des grossières irrégularités qui l’ont entaché.
L’intérêt des artistes interprètes commande que le ministère de la culture se saisisse de l’affaire de toute urgence en empêchant que les revenus des artistes interprètes soient confiés à la SPEDIDAM tant qu’elle est défaillante pour les leur verser et que la justice n’a pas statué sur les recours en annulation des résultats des assemblée générale de 2018 et 2019. 
A Paris, le 12 juillet 2019
Communiqué intersyndical du SNAM-CGT, du SNM-FO et de la liste POUR UNE SPEDIDAM EFFICACE MODERNE ET TRANSPARENTE du 12 juillet 2019 à télécharger ici.  

Des centaines de milliers de travailleurs précaires ciblés par le gouvernement…

Le 18 juin, le Premier Ministre et la ministre du Travail ont annoncé les mesures que compte prendre le gouvernement sur la réforme assurance chômage par décret cet été.

Un festival de baisses de droits considérables et une pantomime de mesurettes pour faire semblant de sanctionner les abus de contrats précaires par le patronat. Voici pour l’essentiel :

Le gouvernement veut « économiser » 3,4 milliards d’euros en 3 ans uniquement en baisses d’allocations. Pour ce faire, il privera 300.000 personnes de toutes allocations par le relèvement du seuil d’ouverture de droits à 6 mois de contrats sur 24 mois (4 mois de travail sur 28 mois actuellement).

Le calcul de l’allocation sera revu à la baisse avec un nouveau plafond mensuel.

Les cadres subiront une dégressivité de leurs indemnités de 30% au début du 7ème mois. Le président du Medef en a aussitôt profité pour réclamer une baisse des cotisations patronales pour les cadres, ce qui mettrait en danger le financement de l’Unédic.

Le gouvernement a renoncé à remettre en cause le régime dit « d’activités conservées » sous la pression des assistantes maternelles, les « Gilets Roses » qui ont manifesté régulièrement depuis des mois et interpellé nombre de députés. La lutte peut être gagnante !

Concernant les secteurs du spectacle (relevant des annexes 8 et 10), le gouvernement refuse de prendre en compte l’accord unanime professionnel du 21 janvier 2019 qui améliore l’accord de 2016. Les franchises excessives sont donc maintenues, de même que la mauvaise prise en compte des congés maladie.

Le gouvernement n’annonce pas de baisses mais nous ne sommes pas à l’abri des changements de calcul de l’allocation, par effet miroir avec le régime général.

Les employeurs du spectacle sont épargnés par les bonus/malus et de la cotisation de 10€ sur les CDD d’usage, du fait de la double cotisation existante depuis 2003 pour les employeurs et les salariés.

De plus, le relèvement des seuils d’accès au régime général relance déjà les attaques contre nos annexes spécifiques : à Matignon, le Medef et la Cfdt ont signifié leur dépit de ne pas voir d’économies annoncées pour l’instant sur le dos des salariés intermittents du spectacle.

Bref deux constats : toutes les mobilisations pèsent et le combat n’est pas terminé contre le contenu des décrets !

Il faut amplifier les mobilisations unitaires dans toutes les professions et partout en France pour empêcher la casse de l’assurance chômage et de toute la protection sociale. Le gouvernement veut aller vite sur le dossier assurance chômage, pour enchaîner sur la « réforme » des retraites.

Le 20 juin à l’occasion du CNPS, interpellons le ministre de la Culture sur la casse des politiques publiques (Radio France, France télévisions, le réseau public de la décentralisation …), de l’emploi et des droits sociaux ! Un rassemblement est organisé à 11H Place du Palais Royal.
Le 26 juin manifestons toutes et toutes ensemble pour les droits des chômeurs devant le conseil d’administration de l’Unédic qui doit discuter de la revalorisation des allocations et devant tous les Pôle emploi de France !

Paris, le 19/06/2019.

Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt
14-16, rue des Lilas 75019 PARIS – 01 48 03 87 60 – www.fnsac-cgt.com – cgtspectacle@fnsac-cgt.com

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En avril dernier le journal Télérama publiait un dossier sur des situations de violences sexuelles ou sexistes dans le secteur musical. Les exemples cités concernaient des entreprises de spectacle ou des compagnies discographiques du secteur des musiques actuelles. Au sein du même dossier était annoncé la constitution d’un collectif d’artistes, de musiciennes, de chanteuses, de salariées administratives ou techniques qui, sous l’acronyme FEMM, dénonce le sexisme dans l’industrie musicale.
Quelques temps auparavant, une enquête du syndicat CGT des musiciennes et musiciens d’Ile de France avait mis en lumière le nombre important de femmes du métier qui témoignaient avoir été victimes de comportements inacceptables.
L’impunité dont bénéficie les auteurs d’agissements sexistes ou violents est une des causes de la persistance du problème.
Ainsi, alors que d’autres scandales ont éclatés ces derniers mois dans le secteur de la presse ou des médias par exemple et que les entreprises ont annoncé avoir engagé des procédures disciplinaires envers les personnes mise en cause, dans le secteur de la musique, l’article de Télérama d’avril dernier n’a visiblement suscité aucune réaction de la part des entreprises dont certains cadres ou salariés étaient pourtant assez facilement identifiables.
Dans le secteur de la musique comme ailleurs les grandes déclarations ne suffisent plus. Rien ne changera si les entreprises n’annoncent pas prendre des mesures pour sanctionner les coupables et protéger les femmes qui y travaillent.
Communiqué de la FNSAC-CGT du 18 juin 2019 (à télécharger ici )