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Directive droit d’auteur : grande inquiétude des artistes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN
CGT (SNAM et SFA), FO (SNM et SNLA), CGC (SNACOPVA et SNAPSA), ADAMI

Vendredi 10 juillet 2020

Directive droit d’auteur : grande inquiétude des artistes

Avant-hier soir le Sénat a habilité le Gouvernement à transposer la Directive droit d’auteur par ordonnances.

Contrairement à ce que certains sénateurs ont affirmé, les artistes-interprètes, concernés au premier chef par cette directive, n’en attendent pas une transposition dans l’urgence.

En effet, selon le texte d’ordonnance prévu, la rémunération proportionnelle, acte fondateur pour une juste rémunération des artistes-interprètes, acquise de haute lutte à Bruxelles après des années de combat, serait absolument sans effet pour ces artistes, ce que personne ne conteste. Un coup pour rien. Et une occasion qui ne se représentera pas avant de nombreuses années.

L’urgence pour les artistes-interprètes n’est donc pas une transposition précipitée mais de conduire un travail approfondi de recherche de consensus. Il reste encore près d’un an avant la date limite communautaire pour la transposition de ce texte.

Après 15 ans de discussions, décisions législatives, négociations et missions multiples qui n’ont rien donné, les artistes-interprètes se désespèrent d’avoir à leur sujet un vrai débat et la considération qu’ils méritent. Et pour qu’enfin la problématique de la rémunération des artistes-interprètes sur Internet soit résolue.

Nous demandons avec insistance et détermination à Roselyne Bachelot, qui veut être la ministre des artistes, de retirer l’article 18 de la directive droit d’auteur de la loi d’habilitation lors du prochain débat à l’Assemblée nationale pour l’inscrire dans un processus qui en garantisse un examen complet.

SNAM-CGT : philippe.gautier@snam-cgt.org
SFA-CGT : j.shuman@sfa-cgt.fr
SNM-FO : jlbernard.fo@gmail.com
SNLA-FO : syndicat.snla-fo@wanadoo.fr
SNACOPVA-CGC : louet.snacopva@orange.fr
SNAPSA CFE-CGC : yheurtault@yahoo.fr
ADAMI : bsauzay@adami.fr