Formation sur le contenu de la convention collective nationale de l’Edition Phonographique

Adoptée il y a une dizaine d’année, ce texte est encore méconnu des professionnels. Il est souvent attaqué avec des arguments mensongers, ce qui ne facilite pas la compréhension.
Il s’agit pourtant d’un texte qui offre des garanties importantes, que ce soit pour les interprètes qui signent des contrat d’artistes ou pour celles et ceux qui sont engagés pour des séances comme musiciens ou comme choristes.

Après un rappel sur les droits voisins et le code de la propriété intellectuelle, nous y aborderons entre autres les questions :

• des cachets minimums,
• des différentes autorisations susceptibles d’être cédées aux producteurs,
• des contreparties financières
• et des rémunérations complémentaires proportionnelles perçues sur certains utilisations.

Inscrivez-vous auprès du secrétariat du SNAM : 01 42 02 30 80 ou contact@snam-cgt.org
N’oubliez pas de voir avec votre syndicat local pour les conditions de prise en charge.

FORMATION SAISIR les AUTORITES

Par autorités on entend : prud’hommes, TI, TGI, TA, DIRRECTE, inspecteur de l’URSSAF, procureur, etc.

Objectifs :

• Savoir analyser une demande d’un (e) artiste parvenant au syndicat
• Faire un retour efficace vers le salarié pour comprendre la demande
• Détermination des éléments factuels importants et savoir qualifier juridiquement le problème rencontré
• Savoir identifier les autorités compétentes et choisir la voie la plus efficace
• Faire un signalement, demander une intervention, procéder à une saisine

Public visé :

• Tout militant.e, qu’il ou elle évolue généralement dans des contextes régis par le droit du travail ou le droit public.

FORMATION CES

La 1ère partie de la formation s’est déroulé le 25 juin 2018.

Objectifs :

• Acquérir une connaissance suffisante des principaux aspects et du calendrier de mise en oeuvre de la réforme introduite par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant fusion des institutions représentatives du personnel et avènement subséquent du Comité social et économique
• Identifier le domaine conventionnel introduit par la réforme, maîtriser les procédures de la négociation collective (niveau de négociation, règles de validité, négociation dérogatoire et référendum) et introduire la réflexion sur les fonctions respectives de la négociation d’entreprise et la négociation de branche en matière de droit syndical et d’institutions représentatives du personnel
• Contribuer à la préparation des prochaines élections professionnelles : négociation du protocole d’accord préélectoral, formation des listes de candidats

Public visé :

• Salariés de droit privé des entreprises de 11 salariés au moins (orchestres ou écoles de musique) qu’ils soient de simples adhérents des syndicats du SNAM ou des militants susceptibles d’exercer un mandat de membre de la délégation du personnel au Comité social et économique ou de délégué syndical ou qu’ils soient en charge de la préparation des élections professionnelles
• Membres du Bureau exécutif du SNAM