Cachet minimum intermittent (musicien·nes)

Table des matières :

1. Secteur privé (CCNSPSV)
   1. Annexe 1 (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique)
   2. Annexe 2 (chanson, variétés, jazz, musiques actuelles)
   3. Annexe 4 (spectacles en tournée)
   4. Annexe 6 (bal)
2. Secteur public et spectacle subventionné (CCNEAC)
   1. Ensembles musicaux avec nomenclature
   2. Ensembles musicaux sans nomenclature
   3. Secteur des musiques actuelles
3. Espaces de loisirs et parcs d’attractions

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT

Brochure n° 3372 – Salaires minimaux applicables au 01/02/2022 pour les employeurs adhérents des organisations signataires – Avenant étendu le 23/05/2022 par cet arrêté d’extension. – Texte complet de la CCN sur Légifrance

Un nouvel avenant salaires a été signé le 24/11/2022. Il a été étendu par cet arrêté d’extension, les nouveaux montants prennent donc effet à partir du 18/02/2023.

Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique (Annexe 1)

Afin d’éviter les effets de seuil négatifs (à l’exception de la colonne salaire mensuel), un artiste ne pourra percevoir un salaire minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède.

(4) Ce salaire mensuel est applicable pour les contrats supérieurs à 1 mois d’engagement.
(5) Ce salaire mensuel est applicable pour les contrats supérieurs à 3 mois d’engagement et s’entend pour un maximum de 30 représentations. Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à 110% du salaire mensuel minima de son emploi, il peut être dérogé au maximum de 30 représentations dans le mois, sans versement de rémunération supplémentaire, dans le respect de la durée légale du travail.

Les répétitions seront rémunérées sur la base définie dans la grille de salaires de l’annexe 2 ci-après, mais pourront faire l’objet des abattements suivants :
– entre 3 et 5 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 5 % ;
– entre 6 et 10 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 10 % ;
– entre 11 et 15 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 15 % ;
– au-delà de 16 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 20 %.

Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (Annexe 2)

Création – Production

Artistes musicien·nes. Création – Production : Le salaire mensuel s’entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, répétitions non incluses (art. 1er du II-5, annexe musique).

* En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel que défini au Titre II, II-3, article.4.3 de l’Annexe Musique : 114,43 euros
¹ En cas d’instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du(de la) musicien(ne) ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.

(1) En cas d’instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du (de la) musicien(ne) ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.
Afin d’éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l’exception de la colonne mensuelle), un artiste interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.

Indemnités de répétition

Entre 3 et 5 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 5 %. Entre 6 et 10 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 10 %. A la onzième journée de répétition, le cachet de base subira un abattement de 15 %.

Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (annexe 4)

Orchestres symphoniques et lyriques de droit privé, à partir de 10 musiciens et plus (en tournée)

Le cachet minimum de représentation ne peut être inférieur à 98,31 euros, incluant un raccord d’une heure avant le concert, la journée de répétitions de 2 services est fixée à 84,95 euros.
Le salaire minimum mensuel est fixé à 2.351,03 euros à partir de 22 services jusqu’à 30, au-delà il sera versé une rémunération supplémentaire au prorata temporis.

SPECTACLES DE VARIÉTÉS / CONCERTS (en tournée)

Artistes musiciens(nes)

Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre (annexe 6)

Artistes interprètes de la musique

Cachet de base (pour un service de 4h00 indivisible) : 152,93 €.

Création du spectacle

Au-delà de la rémunération du travail de création et des rémunérations liées aux droits d’auteurs qui leurs sont dus, lorsque des artistes-interprètes sont associés à la création du spectacle : chorégraphie ou scénographie ou mise en scène, ils perçoivent un salaire de 226,56 € minimum versé à l’occasion de la première représentation qui suit la création et qu’ils seront amenés à diriger ou superviser.

Cachet minimum de répétitions

Le cachet minimum de répétitions pour tout artiste interprète de la musique et de la danse est de 101,95 € (service de 3h00).

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Brochure n° 3226 – Salaires minimaux applicables au 01/06/2022 pour les employeurs adhérents des organisations signataires – Avenant étendu le 11/08/2022 par cet arrêté d’extension.

Minima conventionnels des artistes musicien·nes. Pour les autres métiers, merci de consulter le texte complet de l’accord.

Une nouvelle NAO a eu lieu le 28 avril 2023, voilà le texte de l’accord. Les minima pour les employeurs adhérents à l’une des organisations patronales signataires (notamment les SMAC qui sont adhérentes au SMA ou les maisons d’opéra adhérentes aux Forces Musicales) ont donc augmenté le 1er juin 2023 pour les salaires, et vont augmenter le 1er septembre 2023 pour les défraiements.

Pour le cas général (employeur non adhérent à une orga patronale signataire), il faudra attendre l’arrêté d’extension de l’accord. Le ministère du Travail met généralement 3 à 4 mois pour étendre un accord, donc nous mettrons à jour les montants de cette page vers septembre 2023.

ARTISTES MUSICIENS appartenant aux ENSEMBLES MUSICAUX AVEC NOMENCLATURE

ARTISTES MUSICIENS appartenant aux ENSEMBLES MUSICAUX SANS NOMENCLATURE

ARTISTES MUSICIENS appartenant au SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ESPACES DE LOISIRS, D’ATTRACTIONS ET CULTURELS

Brochure n° 3361 – Salaires minimaux applicables au 01/04/2022 – Texte complet sur Légifrance

Salaires artistes musiciens, danseurs solistes, chanteurs solistes (niveau IV 4ème échelon de l’annexe spectacle)

Salaire minimum mensuel : 2 400,00 euros – Cachet de base : 144,00 euros