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Les collectivités peuvent affecter les enseignants artistiques à d’autres tâches que l’enseignement. FAUX.

 Publié le : 29 Juil 2021  

De nombreuses décisions de justice contrecarrent ces tentatives. Par exemple l’animation d’ateliers musicaux dans le cadre des activités périscolaires durant les vacances scolaires à Vaison-la-Romaine  https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE ou des concerts publics par des enseignants du conservatoire à Belfort https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022330303