Droits sociaux

Le texte pour les Victoires de la Musique 2023

 Publié le : 12 Fév 2023  

Voici le discours prononcé par Karine Huet le 10 février 2023 lors des Victoires de la Musique.  Il peut être utilisé pour toutes les situations de mobilisation possibles.

Les Victoires de la Musique, c’est un moment intense rempli d’émotions avec des musiciennes et des musiciens qui jouent pour vous en direct, c’est ça qui rend cet instant si particulier.
Nous autres instrumentistes, accompagnateurs un peu dans l’ombre, nous sommes les intermittents du spectacle comme on nous appelle, tout comme les dizaines de techniciens qui s’affairent ce soir partout dans cette Seine Musicale pour que le show soit magique.

Pour amener la musique près de chez vous, sur toutes les scènes de France, nous parcourons le pays sans relâche. C’est notre métier, notre passion, mais il n’en est pas moins exigeant. Pour vous, pour le public, nous devons toujours être parfait, être les meilleurs.

Si nous avons l’obligation, le devoir d’être toujours au plus haut niveau, nos salaires sont loin de refléter cela et d’en tenir compte, stagnant depuis des décennies. Nos fins de mois sont difficiles même lorsqu’on travaille régulièrement.

Pour ne rien arranger, nous sommes frappés par l’annulation de nombreux spectacles et créations du fait de la baisse des financements alloués à la culture.

Comme dans tant d’autres métiers précaires, avec des salaires irréguliers, nous ne sommes pas rassurés par le projet de réforme des retraites dont les modalités de calcul nous seront encore plus défavorables qu’aujourd’hui.

Alors que nous pratiquons la musique de manière très intensive depuis l’enfance, il arrive à beaucoup d’entre nous que nos corps ne nous obéissent plus. Quand on est usé, qu’on le veuille ou non, on ne peut plus atteindre l’excellence que vous attendez de nous.

Et 64 ans, lorsqu’on a commencé l’instrument à 6 ans avec tout le travail et les sacrifices que cela implique, ce n’est pas tenable et c’est pour cela que nous manifestons actuellement comme tant d’autres le font.

Bien sûr, de nombreux artistes font de longues carrières, mais l’excellence artistique ne nous garantit pas de pouvoir travailler jusqu’au bout. Le métier est ingrat, on est vite remplacé par des plus jeunes et les femmes aussi, si peu nombreuses sur scène sont vite oubliées lorsqu’elles se sont arrêtées pour leurs maternités. Ce sont des réalités trop souvent ignorées et méprisées. Alors à nous les carrières incomplètes, les petites retraites, la fragilité et la précarité annoncée.

Mesdames, messieurs, cher public, merci pour votre attention et votre soutien dont nous avons tant besoin. Pour votre plaisir et votre joie : « the show must go on » comme on dit avant de monter sur scène, même quand tout va mal.

A-t-on dans ce pays une ministre de la culture dont les attributions consistent à se préoccuper de la situation et des carrières des artistes ?

On peut en douter car on ne l’entend pas se prononcer sur la réforme des retraites portée par son gouvernement.

Celui-ci envisage de nous maintenir au travail jusqu’à 64, mais notre corps nous permettra-t-il de la faire ? Pour beaucoup d’entre nous ayant commencé à pratiquer la musique intensément dès le plus jeune âge, il est déjà très difficile de garder le niveau d’excellence que requiert la pratique professionnelle jusqu’à 62 ans.

Alors que les intermittent·es du spectacle ne parviennent déjà pas à cumuler leurs trimestres à 62 ans pour échapper à la décote, l’augmentation du nombre d’années cotisées à 43 contraindrait un grand nombre d’entre nous à travailler encore plus longtemps, et ce d’autant plus que la réforme pourrait bien être accompagnée par un durcissement des conditions d’accès au maintien de l’indemnisation chômage en fin de carrière.

Mais les musiciens et musiciennes qui enseignent dans les conservatoires ont eux aussi aussi beaucoup à y perdre. La précarité à laquelle sont condamnés nombre d’artistes enseignant·es en début de carrière et souvent durant de très longues années est très nuisible au moment de calculer les droits à la retraite. L’augmentation du nombre de trimestres requis en obligera inexorablement une grande partie à repousser leur départ à 67 ans, ou à un montant de pension ridicule.

Alors, pour nous les artistes, mais aussi pour toutes les femmes de notre pays qui – le gouvernement vient de le reconnaître – seront parmi les plus pénalisées par ce projet de réforme, pour les travailleurs et travailleuses ayant des métiers pénibles, pour le choix d’une société où le travail est partagé entre toutes les personnes en âge de travailler et où les plus âgé·es sont en mesure de profiter de la vie, nous nous joignons aux mobilisations, aux grèves et aux manifestations organisées par l’ensemble des syndicats de notre pays.

Et personne ne doit manquer à l’appel pour faire reculer le gouvernement. Nos syndicats sont partout où cela est possible à l’initiative d’appels à se regrouper sur leurs lieux de travail pour décider des initiatives de lutte.

64 ans, c’est non !

 

Le 27 janvier 2023


Prime « inflation » et GUSO : une solution trouvée

 Publié le : 18 Août 2022  

L’année dernière, les pouvoirs publics avaient mis en place une « prime inflation » de 100 €. Pour les musiciennes et les musiciens, cette prime devait être versée par l’employeur, ou par Pôle Emploi le cas échéant. Pour les artistes auteur·ices c’est l’Urssaf qui s’est chargée du versement. Mais les employeurs du GUSO avaient été oubliés par ce dispositif. Les personnes qui avaient travaillé uniquement dans le champ du GUSO pendant le mois d’octobre 2021 n’ont donc pas reçu cette prime.

Le GUSO informe que cette situation est maintenant réglée. Il faut se rendre sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr pour demander le versement de cette prime.

Nous diffusons cette information parce que nous savons que de nombreux·ses collègues sont dans des situations précaires, et qu’ils et elles ont vraiment besoin de ces 100€. En revanche, nous continuons d’affirmer notre opposition aux aumônes de ce genre. Il faut augmenter les salaires, c’est la véritable réponse à l’inflation.

#musiciens #musicienne #musicien #musiciennes #intermittentduspectacle #primedeprecarite #primedeprécarité #guso

MOTION 

Les syndicats fédérés de la CGT Spectacle, réunis en CFN ce 17 janvier 2022, constatent la nécessité de revendiquer la création d’une instance de dialogue et de liaison au sein de la CNAM à destination des « professions à caractère saisonnier ou discontinu », au sens de l’article R. 313-7 du Code de la sécurité sociale, à l’instar du Comité d’écoute des salariés intermittents (CESI) existant à Pôle emploi. Cette instance devra également prendre en compte la situation spécifique des artistes auteur·rice·s.

Nombreux sont les salarié·e·s de nos secteurs qui, enchaînant les contrats courts en CDD ou CDDU, sont maintenu·e·s dans une grande précarité, qui les a longtemps tenu éloigné du simple droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie. Nos luttes, récentes et passées, ont permis d’obtenir des adaptations aux règles d’ouverture de droits, rendant théoriquement possible la perception d’IJ au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l’adoption. Néanmoins, l’exercice effectif de ces droits est trop souvent rendu difficile par la méconnaissance de ces règles spécifiques par la sécurité sociale. Un retard énorme peut être pris dans le traitement des dossiers, plongeant alors ces salarié·e·s dans une situation financière difficile. Cela a pour effet de pousser certains et certaines à ne pas déclarer un arrêt maladie ou même un congé maternité, de peur d’être totalement privé·e·s de ressources.

Pour résoudre ces situations il faut non seulement des agent·e·s formé·e·s au traitement des dossiers de ces salarié·e·s et à l’application des règles spécifiques dont ils et elles dépendent, mais également que celles et ceux-ci soient identifié·e·s et joignables par les assuré·e·s sociaux. Les organisations syndicales ont, de leur côté, besoin d’interlocuteurs en capacité de réagir rapidement lorsqu’ils sont saisis de situations problématiques. Enfin ce pôle spécifique devra également, en lien avec les représentant·e·s des assuré·e·s sociaux au sein des instances des caisses primaires d’assurance maladie, être consulté sur son champ d’expertise, à propos de la rédaction des circulaires et instructions internes à la sécurité sociale, avoir la possibilité de mettre en évidence d’éventuelles lacunes du droit et pointer les évolutions nécessaires de ce dernier.

Nous devons bien entendu construire cette revendication avec la confédération et notamment avec les administrateur·rice·s sécurité sociale, car ces situations d’emplois discontinues ne concernent pas uniquement le spectacle et l’animation.

Enfin, et au-delà de la création de cette instance de dialogue, la fédération réclame également la création, au sein de la CNAM, d’un dispositif d’accès aux droits dédié aux travailleurs et travailleuses rentrant dans le cadre spécifique dit « des professions à caractère saisonnier ou discontinu » et aux artistes auteur·rice·s, dont le périmètre précis et les modalités de fonctionnement devront être construites sur la base la plus large.

Adoptée lors du Comité fédéral de la CGT Spectacle du 17 janvier 2022


Année blanche : tous nos visuels

 Publié le : 21 Déc 2021  

Depuis le début de la crise sanitaire, le Snam-CGT n’a cessé de publier des visuels sur les réseaux sociaux pour informer les musiciennes et les musiciens intermittent·e·s.

Voici tous les visuels publiés au sujet du dispositif « année blanche », de fin juillet à décembre 2021.

22 décembre 2021

Le 16 décembre, Pôle Emploi a désactivé la possibilité pour les intermittent·e·s de faire une demande expresse sur leur espace personnel. Voici les adresses mail qu’ils et elles peuvent utiliser pour faire cette demande dont la limite est fixée au 30 décembre 2021.

18 décembre 2021

Des changements sur les espaces personnels ont suscité une vague de questions.

18 décembre 2021

De nombreuses explications concernant la clause de rattrapage (pour celles et ceux qui ont entre 338 et 506 heures au 31/12/2021 ) et l’APS (allocation de professionnalisation et de solidarité, pour celles et ceux qui ont moins de 338 heures ) ont déjà été données. La série de 8 visuels qui suit apporte plus de précisions sur ce qui va se passer en 2022 pour les allocataires de ces deux dispositifs.

15 décembre 2021

Lors du CESI du 15/12/2021, Pôle Emploi annonce la modification de son interprétation des décrets du 14/04/2020 et du 28/12/2020, concernant les périodes de référence affiliation des renouvellements anticipés et des entrants. La seconde période de restrictions (du 30/10/2020 au 30/06/2021) est maintenant traitée comme la première, c’est à dire qu’elle est neutralisée en entier. Dès qu’un seul jour de la seconde période est compris dans une période de référence, la durée totale de la seconde période (244 jours) est ajoutée à cette période de référence.
La durée de la période de référence (entrant·e·s et renouvellements anticipés) est donc de 23 mois jusqu’au 29/01/2022, de 20 mois du 30/01/2022 au 29/06/2022, et de 12 mois ensuite. (Dans la limite de la dernière ouverture de droits.) Il n’y a plus de dégressivité.

12 décembre 2021

« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin. »

9 décembre 2021

23 novembre 2021

17 novembre 2021

3 novembre 2021

Ce visuel a été rendu caduc par la volte-face de Pôle Emploi qui a modifié son calcul de la PRA le 15 décembre.

2 novembre 2021

22 octobre 2021

15 septembre 2021

31 août 2021

24 août 2021

15 août 2021

11 août 2021

6 août 2021

4 août 2021

2 août 2021

30 juillet 2021

28 juillet 2021

26 juillet 2021

25 juillet 2021

23 juillet 2021

Jouer pour se manifester, manifester pour pouvoir jouer

 Publié le : 20 Oct 2020  

Toutes et tous en concert sous les fenêtres de Roselyne Bachelot

Personne n’imagine remettre en cause le respect des consignes sanitaires ni prendre le risque d’aggraver l’épidémie de covid. Ce n’est pas notre propos.

Dans leur majorité, depuis mars, les artistes interprètes de la musique sont contraints à chômer suite à différentes décisions administratives qui limitent ou interdisent la tenue de spectacles.

Lorsqu’on nous a demandé de mettre en place des mesures sanitaires pour que les lieux de spectacle soient des lieux sûrs, nous l’avons fait et même la ministre de la culture a reconnu que les salles de concerts sont parmi les lieux les plus sûrs du pays. Au moment où le couvre-feu a été décidé pour une large partie de la population française, la logique aurait commandé qu’une concertation s’ouvre pour savoir comment les concerts pouvaient continuer à se tenir. Au contraire, le gouvernement a annoncé qu’il n’y aurait aucun aménagement pour maintenir la vie culturelle dans notre pays. La vie musicale d’un pays n’est-elle pas un bien suffisamment précieux pour qu’on veille à sa préservation ?

Nous ne nous satisfaisons pas de cet arbitrage annoncé sans autre mesure d’accompagnement. Au contraire, nous affirmons nos revendications :

– les billets de spectacle (comportant nécessairement une indication de lieu, de date et d’heure) doivent pouvoir servir de laisser-passer pour regagner son domicile à l’issue d’un spectacle dont on rentre après 21H. Le gouvernement accepte déjà de nombreuses dérogations dont les millions de salariés qui ne sont pas en télétravail et sont autorisés à circuler librement.

– des mesures doivent être prises immédiatement pour prolonger l’année blanche décidée pour les intermittents du spectacle jusqu’à un an après la période d’impossibilité de travailler. Tous les droits sociaux des artistes intermittents doivent être aménagés (assurance maladie, formation professionnelle, retraite, etc…) et l’ensemble des caisses sociales du spectacle doivent être renflouées à cette fin. On constate déjà que des personnes en congé maladie ou en congé maternité se retrouvent sans indemnité faute d’avoir travailler ces derniers mois.

– les ensembles musicaux du secteur public doivent être refinancés pour pouvoir continuer à assurer leurs missions auprès des populations.

– le tissu économique doit être préservé pour permettre la reprise de l’activité lorsque la crise sanitaire sera terminée. La prise en charge des musiciens et musiciennes au titre de l’Activité Partielle ne fonctionne pas alors que les concerts s’annulent par centaines du fait du couvre-feu.

Nous appelons les musiciens et musiciennes, chanteurs et chanteuses à participer au CONCERT A ROSELYNE organisé ce mercredi 21 octobre à 15H place du Palais Royal à Paris.

Les partitions seront disponibles sur les réseaux sociaux à l’adresse du SNAM ou sur celles des autres organisateurs et ici : https://bit.ly/35d3xCR

Nous rappelons que nous avons ouvert une enquête en ligne pour mesurer l’ampleur des annulations de contrats que subissent les artistes de la musique. Aussi nous appelons celles et ceux qui ne l’aurait pas fait à le remplir au plus tôt : https://bit.ly/31oY0rG

Paris, le 20 octobre 2020

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Reprendre, mais pas quoi qu’il en coûte

 Publié le : 2 Juin 2020  

Le ministère de la culture a rassemblé aujourd’hui pour la première fois le bureau du Conseil National des Professions du Spectacle en présence de médecins issus du Centre Médical de la Bourse (CMB – organisme de médecine du travail du secteur du spectacle) lors d’une réunion consacrée à la reprise de l’activité dans le secteur musical.

Un projet de document contenant des préconisations à l’usage des professionnels alliant problématiques d’accueil du public et de santé au travail a été discuté par les participants. Ce document a vocation à être rapidement finalisé puis diffusé.

En ce qui concerne la pratique instrumentale en ensemble, le contenu du document sera complété par les médecins qui entendent notamment s’appuyer sur les conclusions de plusieurs études étrangères. S’agissant tout particulièrement des instruments à vent ou des chœurs, les connaissances sont encore sujettes à débat. Ce travail devra aboutir à des préconisations d’ici une dizaine de jours selon les médecins du CMB qui en sont chargés.

Parallèlement l’organisation d’employeurs qui regroupe les ensembles et les maisons d’opéra, Les Forces Musicales, annonce aujourd’hui travailler à une étude en collaboration avec la chambre syndicale de la facture instrumentale.

Pourtant, sans attendre les conclusions de tous ces travaux, on annonce ici et là avoir repris le travail et certains concerts se tiennent déjà.

Nous appelons les représentants du personnel à la plus grande prudence lorsqu’ils sont consultés par leurs directions sur la reprise immédiate du travail. Lorsque les études seront publiées, au sein des CSE et des CHSCT, lorsqu’ils seront consultés, il appartiendra aux élus du personnel, en collaboration avec les médecins du travail sur place, de décliner au cas par cas les préconisations nationales en fonction des lieux de travail.

Les représentants des artistes, dont la mission commande prudence et vigilance, ne sauraient être tenus pour responsables des retards dans la reprise du travail. La responsabilité en revient au ministère de la culture qui a tardé à réunir simultanément organisations syndicales d’artistes, organisations professionnelles de la musique et médecins spécialistes.

Le SNAM-CGT et ses implantations syndicales partout en France se tiennent à la disposition des musiciennes et musiciens qui se trouveraient en difficulté face à leur employeur à propos des conditions dans lesquelles ils reprennent le travail.

Quelques jours de décalage pour la reprise de l’activité sont moins néfastes au secteur musical que la perte de confiance du public qu’entrainerait la propagation de la maladie lors d’un concert.

Paris, le 29 mai 2020

 

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1er juin 2020 : fin définitive de la crise sociale (d’après le gouvernement) !

 Publié le : 1 Juin 2020  

Si l’amendement voté le 28 mai au Sénat donne les clés au gouvernement pour prolonger les droits pour les intermittent·e·s du spectacle et de l’audiovisuel, nous constatons une différence de taille avec la version présentée initialement, dans laquelle cette possibilité était ouverte pour l’ensemble des chômeur·se·s – en permettant de légiférer différemment selon les régimes.
Or l’amendement final revient en arrière sur l’ordonnance du 25 mars, en fixant définitivement la limite de la prolongation pour tous les régimes, à l’exception des annexes 8 et 10 et de Mayotte, au 31 mai 2020.
Le gouvernement agit comme si la crise sociale, en dehors des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel, avait déjà pris fin ! Alors que le chômage a bondi (+22% en catégorie A), c’est une gigantesque catastrophe sociale qui s’annonce car des milliers de chômeur·se·s vont dès le 1er juin se retrouver au RSA.
De plus en agissant ainsi les parlementaires jouent la division en accentuant l’idée reçue que les intermittent·e·s, qui ne réclament que réparation du préjudice d’être empêché·e·s de travailler, seraient des privilégié·e·s tant les autres précaires sont condamné·e·s à se serrer la ceinture.

Ce mépris de la réalité sociale du pays et des conséquences dramatiques de la situation de confinement est inacceptable. Nous exigeons que des mesures de prolongation soient étudiées pour l’ensemble des chômeur·se·s du régime

général, des intérimaires et des saisonniers, en concertation avec les organisations syndicales.
Nous exigeons également l’annulation de la réforme du 26 juillet 2019, dont le 2nd volet est toujours programmé pour le 1er septembre, et dont les conséquences pour les travailleur·se·s précaires, condamné·e·s à recevoir des allocations de misère dans le meilleur des cas, sont dramatiques.

 

https://go.lemouvement.ong/petitions/assurancechomage

CULTURE, INTERMITTENTS DU SPECTACLE, ASSURANCE CHÔMAGE :UNE SEMAINE APRÈS LES ANNONCES DU 6 MAI, OÙ SONT LES MESURES CONCRÈTES ?           

 Publié le : 18 Mai 2020  

Communiqué CGT Spectacle

Le Président de la République a pris la peine de médiatiser sa rencontre du 6 mai avec quelques artistes pour annoncer « des mesures fortes » en faveur de la Culture.

Depuis ces annonces, nous attendons et réclamons des précisions sur la méthode et sur le fond.

Concernant la prolongation des droits des intermittents du spectacle au 31 août 2021, le ministre de la Culture a garanti publiquement que les organisations syndicales et patronales seraient consultées sur les projets de texte, et nous réunit lundi 18 mai à 16h. La ministre du travail évoque le passage par un projet de loi.

Quand verrons-nous ces projets de texte ? Comment pourrons-nous en négocier le contenu ?

Nous rappelons que la CGT spectacle, et plus largement la très grande majorité de la profession qui s’est mobilisée, revendique pour les intermittents du spectacle :

  • Le report de toutes les dates anniversaires pendant toute la période d’interdiction administrative suivie d’un an. Cette mesure peut être valable jusqu’au 31 août 2021 mais nous ne voulons pas d’un couperet à cette date ;
  • La non-application et l’adaptation des franchises ;
  • L’ouverture de droits pour toutes les femmes revenant de congés maternité, ou tous les allocataires revenant d’arrêt maladie (longue durée) ;
  • L’ouverture de droits pour les nouveaux entrants …

(Pour mémoire « Nos propositions »)

Nous demandons également l’annulation de la réforme du régime général et son adaptation que réclame notre confédération, réforme de plus en plus intenable : des professionnels de nos secteurs comme de tous les métiers sont durement touchés par les mesures du 1er novembre 2019 ou celles devant entrer en vigueur au 1er septembre 2020. Ces mesures sont injustes avant même le confinement, encore plus inacceptables depuis la crise de l’emploi due au Covid.

Des annonces ont également été faites sur les conditions sanitaires de la reprise et sur la relance de nos secteurs.

Quelques-unes de ses annonces sont concrètes, comme l’attribution de 50 millions pour le Centre national de la musique, ou le fonds de garantie permettant d’assurer la reprise des tournages. Mais la plupart d’entre elles sont très floues !

Beaucoup de questions sont en suspens :

  • Les conditions d’application de l’activité partielle, qui reste un parcours d’obstacles pour les salariés et pour la part d’entreprises qui jouent le jeu de ne pas abandonner leurs salariés précaires en n’annulant pas leurs contrats ;
  • Les conditions de la reprise et la consultation des représentants du personnel, surtout dans les lieux devant accueillir du public ;
  • Le soutien aux autrices et aux auteurs, pour l’instant quasi nul …

Enfin, il est absolument nécessaire, pour sortir de cette crise, de penser un plan de relance ambitieux de la Culture. Il passe par une redéfinition des politiques publiques et un vaste plan d’investissement, dans la production et la diffusion, de soutien aux entreprises, fléché vers l’emploi permanent et intermittent, la mise à contribution des GAFA…

La diversité des expressions dans le spectacle vivant, le cinéma, l’audiovisuel, l’accueil de tous les publics, le volume d’activité et la qualité de l’emploi sont en danger : la mobilisation continue !

18/05/2020

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NOUS AVONS COMPARÉ LES ANNONCES DU POUVOIR … ET LA RÉALITÉ

 Publié le : 5 Mai 2020  

 

Les annonces sur l’activité partielle :
Annonces :
Franck Riester :
« Je me suis assuré que les entreprises de la Culture puissent bénéficier des mesures de portée générale, c’est à dire des prêts garantis par l’Etat,du chômage partiel » (…) « Les entreprises et les associations qui embauchent des intermittents peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel. » ((Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

Muriel Pénicaud : « L’activité partielle, c’est la solution. (…) Cela permettra pour un tissu de PME et de TPE d’éviter des vagues de licenciements chaque fois que l’activité est en péril à cause du Coronavirus. Nous aurons le système le plus protecteur d’Europe et beaucoup plus protecteur qu’auparavant, car il concernera l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille des entreprises. » (Exclusive RH du 16 mars 2020)

En réalité : rares sont les musiciens mis en activité partielle par leurs employeurs, le déclenchement de ce dispositif étant semé d’embûches et ses conséquences sources d’interrogations. Le 26 avril, à deux jours de la deuxième actualisation des chômeurs depuis le début du confinement, nous ne savions pas encore si les employeurs déclarant de l’activité partielle étaient redevables des cotisations aux Congés Spectacles ; de nombreux employeurs sont déjà en difficulté pour faire des  avances de trésorerie et un reste à charge potentiellement  important si les congés spectacles étaient dus (15,4% du salaire brut) est un obstacle supplémentaire. Le traitement des paies implique les mêmes frais pour l’activité partielle que pour les paies habituelles (voire plus,  certains gestionnaires de paie abusant de la situation). Mais bien pire, pour les employeurs du GUSO, l’accès au dispositif n’a pas encore été rendue possible, alors que le recours massif au GUSO pour les musiciens en France en fait une priorité : ce sont 50 000 contrats mensuels pour plus de 12 millions d’euros de salaires.
Les structures de droit public sont exclues du dispositif, mais la clause du « service fait » n’ayant pas été levée (cf. plus bas), elles ne peuvent ni placer leurs salariés en activité partielle, ni honorer leurs contrats sans craindre un blocage de la part du payeur.

Enfin, les EPIC, EPCC sont éligibles seulement en fonction de la part de leurs recettes qui dépend de leur exploitation commerciale : cela exclut encore certains employeurs d’artistes et de techniciens.

Les annonces sur les droits au chômage :

Annonces :

Franck Riester : « Les mécanismes ont été adaptés : la période de crise sanitaire est neutralisée. »
Communiqué du Ministère de la Culture : « Adaptation du calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage (…) pour les intermittents du spectacle (artistes-interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie. » (information du 21 avril 2020/ ministère de la culture)

Aurore Bergé, députée LREM
« Aucun artiste, aucun technicien du spectacle qui bénéficie du régime de l’intermittence ne perdra ses droits à ce régime du fait de la crise. Aucun d’entre eux ».  (Twitter)

En réalité :
Techniquement, cette mesure ne concerne que 25% des intermittents indemnisés, et seule une infime minorité peut en profiter complètement. En effet, ceux dont la date anniversaire se situe après le 31 mai ne verront pas leurs droits prolongés, ceux dont la date est proche n’auront qu’une prolongation très faible (par exemple : date anniversaire le 24 mai -> 1 semaine de prolongation donc 1 semaine de plus de recherche des heures). Ensuite les droits s’arrêtent et soit ils peuvent en ouvrir à nouveau avec une Allocation Journalière très faible (pour un artiste, en moyenne, la baisse d’Allocation Journalière sera de 3€ par mois d’inactivité), soit ils n’ont pas 507h et tombent dans d’autres mécanismes d’allocation (clause de rattrapage, régime général, ASS, clause de sauvegarde) quand ils peuvent. A défaut, ils peuvent toucher le RSA le temps de cumuler de nouvelles heures pour profiter enfin de la mesure d’allongement… (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020)

Annonce :
A la question : » Est-ce que les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle ouvriront des droits futurs au titre des annexes 8 et 10 ?’
La réponse est : « Les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation » (FAQ du Ministère de la Culture à l’intention des employeurs)

En réalité :
le calcul de l’allocation journalière repose sur la comptabilisation des heures et des salaires ; la comptabilisation des heures en activité partielle est plafonnée à 7 par jour ou par cachet, et les salaires ne comptent pas. Les intermittents en activité partielle payés habituellement au cachet vont donc perdre 40% de leur volume d’heures, et la totalité de leur salaire dans le calcul de leur indemnité.

Exemple : un cachet à 105€ brut indemnisé en activité partielle fera baisser l’allocation journalière de l’artiste de 41 centimes par rapport à s’il avait été déclaré normalement ;

Exemple : dans le cas d’un artiste gagnant moins de 13700€ brut annuels de salaire et totalisant moins de 690h annuelles de travail. (annexe X du règlement de l’assurance chômage, article 14)

Annonce :

« Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement  »  (Communiqué de presse du Ministère de la Culture)

En réalité :
les annulations ont commencé le 28 février, et nous savons  déjà que les gros festivals et rassemblements seront interdits jusqu’à mi-juillet au moins. En pratique, les festivals de l’été sont déjà annulés pour la plupart, y compris en août, ne pouvant anticiper la logistique propre à leur organisation. Il est probable que les annulations vont se poursuivre tard dans l’année. De plus les annulations de subventions rendent déjà impossible des évènements en 2021. Enfin, cette neutralisation est factice, comme le prouve le paragraphe ci-dessus, et ne s’achève ni à la fin du confinement, ni à la fin de la période pendant laquelle les intermittents ne pourront pas travailler correctement. (Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail)

Annonce :
« L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route »  (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : les difficultés en face desquelles sont mises les femmes enceintes intermittentes sont pour le moment totalement ignorées (ainsi que tous les salariés intermittents en arrêt de travail suite à une Affection de Longue Durée ou un Accident du Travail).  Pour que Pôle emploi valorise le congé maternité avec des heures qui permettent aux femmes de retrouver leur intermittence, il faut impérativement un contrat de travail entre la date de fin du congé et la date de demande d’ouverture de droits ou la date anniversaire pour  e renouvellement des droits. Dans le contexte de la crise, les femmes ne parvenant à justifier d’un contrat (ou d’une promesse d’embauche) ne peuvent tout simplement pas faire prendre en compte leurs droits associés à l’ensemble de leur congé maternité. Les règles d’accès à l’indemnisation du congé maternité (600h de travail dans l’année ou 150h dans les trois mois précédent le congé ou la conception de l’enfant) peuvent également, si elles ne sont pas rapidement aménagées, empêcher des femmes d’avoir accès à un congé indemnisé, avec la double peine provoquée par le fait que le congé non indemnisé par la CPAM ne comptabilise aucune heure pour l’ouverture de droits au chômage.

Exemple : une musicienne ayant été en congé maternité du 1er décembre 2019 au 27 mars 2020, et dont la date anniversaire était le 15 février 2020, ne bénéficie pas des mesures d’allongement des droits au chômage et se retrouve sans aucun droit le 28 mars. A moins d’avoir ses 507h avant son congé, elle doit impérativement avoir un contrat de travail après le 27 mars pour rouvrir des droits et « valider » les heures de son congé dans la recherche des 507h. [Communiqué du SFA-Cgt du 17 avril 2020)

Le fond d’urgence et les mesures exceptionnelles :

Annonce :
« Pour la filière musicale, un fonds de secours est mis en place par le CNM à destination des professionnels les plus fragilisés et doté d’une première enveloppe de 11,5 M€.  »  (Communiqué du Ministère de la Culture- 21 avril 2020)

En réalité : Les 10 millions d’euros mobilisés du CNM sont pris sur son budget d’intervention, c’est-à-dire les aides prévues pour les entreprises en 2020. L’État ne garantit plus la compensation  de  ce qui devait être une avance.  C’est donc une manne qui ne viendrait pas soutenir l’activité des entreprises (donc des artistes) plus tard, et cet effet de vases communicants aura des conséquences désastreuses.

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La SACEM, la SPEDIDAM, l’ADAMI contribuent à hauteur de 1,5 millions d’euros au fonds de secours. (Le Monde du 1er avril 2020)

En réalité : la SPEDIDAM, par exemple, finance le fonds, mais suspend toutes ses commissions et les aides à venir, et maintient pour le versement de ses aides des critères pénalisants sur le nombre de dates nécessaires qui ne tiennent pas compte de la crise.

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« Notre objectif (…) : veiller, pendant la crise sanitaire, à ce que personne ne soit exclu des dispositifs » (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : « la clause du service fait” en droit public retient normalement la possibilité d’honorer des contrats même non effectués. Malgré les consignes ministérielles d’honorer les cachets, cette clause est encore invoquée par de nombreuses structures, et les artistes sont sans recours. Cela peut même concerner des orchestres entiers qui, restreints de pouvoir recourir à l’activité partielle, n’ont simplement aucune autre solution : par bonne volonté, certains ne peuvent guère que proposer d’annuler d’eux-mêmes les contrats, pour permettre aux intermittents de déclarer les heures, mais en retenant la moitié du salaire prévu. D’autres ont choisi de payer en indemnités les périodes non faites mais en ne déclarant aucune heure et enfin, une minorité a pris la décision de payer les promesses d’embauche en considérant que les services avaient été faits.

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« Dans cette période, on constate que les outils numériques sont un formidable moyen d’accéder à la culture. D’ailleurs, une deuxième version de notre plate-forme #culturecheznous va être lancée. Elle recensera plus de sept cents propositions issues de plus de cinq cents acteurs de la culture. » (Franck Riester – Interview dans le journal Le Monde du 17 avril 2020).

En réalité : La plateforme relaie en grande partie des contenus déjà produits, souvent par des structures massives et très soutenues, ou des initiatives « en confinement » qui pour certaines font appel bénévolement aux artistes, créant l’illusion d’une production culturelle en pleine santé. La plateforme dissimule donc : la part de travail gratuit sur lequel elle repose et les difficultés propres aux artistes isolés aux structures affaiblies dont les moyens ou la nature même de leur création ne rend pas possible de produire du contenu numérique. Sauf situations très exceptionnelles, ces diffusions en ligne de généreront aucun droit à rémunération pour les artistes qui s’y produisent. Ça ne compense donc en rien l’absence de salaires pour des spectacles vivants dans la période.