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Après une énième condamnation en justice, les dirigeants de la SPEDIDAM doivent se démettre et convoquer les artistes en Assemblée Générale

 Publié le : 13 Jan 2023  

Qui a dit : « A la SPEDIDAM, depuis plus de 20 ans, c’est un petit groupe qui a confisqué le pouvoir, une bande d’amis autour du Président, c’est un système que d’aucun pourrait qualifier de mafieux ? »
C’est le magistrat de la Cour des Comptes Alain Pichon qui préside la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collectives lors d’une interview sur France Culture le 7 juin dernier. Il ajoutait en avoir saisi le Procureur de la République de Paris.
Dans le rapport que la commission présidée par Alain Pichon a publié il y a quelques mois on apprend que les dirigeants de la SPEDIDAM « s’accordent des avantages et gratifications » que l’argent de la société est « utilisé au profit des membres de l’équipe dirigeante », que le gérant, pourtant rémunéré pour ses fonctions, « ne suit pas les dossiers » et qu’il n’a même pas de bureau dans les locaux de la société. Cette gestion défaillante aboutit à ce qu’on ne peut « assurer que les artistes interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus » compte tenu de « l’absence de transparence des règles de répartition ». (lire le document ici)
Par ailleurs, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de décider d’annuler l’AG 2019 après avoir annulé il y a quelques mois celle de 2018. De nouveau c’est « l’abus de pouvoir » des dirigeants en place qui est sanctionné par la Justice. Ils avaient par leurs manœuvres empêché certains adhérents de la SPEDIDAM de se présenter à l’élection au Conseil d’Administration et en avaient changé les règles au dernier moment pour invalider un certain nombre de suffrages qui se portaient sur des adversaires.
Pourtant, quels que soient la sévérité des décisions de justice ou des rapports de la Cour des Comptes, les premiers dirigeants de la SPEDIDAM, Guillaume Damerval, François Nowak ou Fabrice Vecchione se maintiennent à leurs postes. La ministre de la Culture à qui la loi donne des prérogatives de contrôle des organismes de gestion collective doit maintenant sommer les dirigeants de la SPEDIDAM de convoquer l’Assemblée Générale et de se démettre sans délai. Nous la saisissons immédiatement en ce sens.
Parallèlement, s’il le faut, nous serons à l’origine d’autres initiatives devant les tribunaux dans les semaines et mois qui viennent.
Les artistes interprètes ont le droit de voir leur argent bien géré et ont hâte de voir la direction de leur société confiée à des personnes sur lesquelles ne pèse aucun soupçon.
Paris le 11 janvier 2023
Signataires :
Snam-CGT (Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens Musicien.nes, Enseignant.es et interprètes de France – CGT)
SN3M-FO (Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique Force Ouvrière)
L’ASTRADA (Association pour la transparence dans la gestion des droits des artistes interprètes)
Contact presse :
 
Pour le Snam-CGT : 
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le Sn3m-FO : 
Jean-Luc BERNARD – 06 18 00 16 21 – jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l’Astrada :
Jean-Paul BAZIN – 06 71 87 67 01 – jeanpaulbazin@gmail.com

Etats Généraux des Ensembles Permanents 2023

 Publié le : 20 Déc 2022  

La situation économique en France a de lourdes conséquences sur les budgets des ensembles symphoniques permanents et les maisons d’opéra. Le SNAM-CGT, le SN3M-FO et le SNAPAC-CFDT ont décidé d’organiser des États Généraux des ensembles permanents qui se tiendront le 23 janvier prochain à la Philharmonie de Paris.

Ces Etats Généraux seront l’occasion pour la profession de débattre de l’avenir de nos ensembles autour de plusieurs thématiques (économiques, sociales, environnementales ou politiques… ) alors que la conjoncture actuelle est très tendue et que le modèle même de la permanence de l’emploi est fragilisé.

Plus que jamais convaincus de la nécessité de défendre un service public qui a vocation à offrir une offre musicale de très haut niveau à l’ensemble de la population, les musiciennes et musiciens des ensemble musicaux permanents de notre pays ont la ferme intention d’unir leurs forces et leurs réflexions pour dessiner l’avenir de la diffusion de la musique patrimoniale et de création.

 

Contacts pour la presse :

Snam-CGT : Philippe Gautier / philippe.gautier@snam-cgt.org / 06 76 79 53 15

SN3M-FO : Jean-Philippe Marteau / jpmarteau@sn3m-fo.fr / 06 09 26 61 06

SNAPAC-CFDT : Jean Garcia / secretariat.snapac.cfdt@gmail.com / 06 22 89 82 07

 

Communiqué de presse : Culture non-essentielle – Saison 2

 Publié le : 12 Oct 2022  

Nous appelons les artistes interprètes ou enseignant∙es de la musique à se mobiliser partout en France durant la quinzaine du 17 au 28 octobre.
Depuis des années, nos salaires stagnent ou reculent en raison de l’inflation. Aujourd’hui le sous-financement des structures musicales de spectacle ou d’enseignement accentue le phénomène en ayant désormais des conséquences de plus en plus larges et dramatiques.
Le ministère de la culture ne compense même pas l’inflation dans son budget 2023. Certaines collectivités font de même lorsqu’elles ne baissent pas carrément les subventions comme c’est déjà le cas des régions Grand-Est ou Auvergne-Rhône-Alpes.
Les structures elles-mêmes sont amenées à faire des choix : stagnation des salaires, annulations de concerts dans les salles qui font face à l’explosion des dépenses d’énergie, baisse des effectifs artistiques dans les orchestres au mépris des nomenclatures prévues par les compositeurs·rices. Certaines structures vont jusqu’à fermer leurs portes à l’instar de plusieurs écoles de musiques ces derniers mois.
Si c’est une crise des salaires et de l’emploi pour les artistes, c’est aussi une crise du service public de la culture pour nos concitoyen∙es à qui moins de concerts ou moins de cours de musique sont proposés. Et cela touche toutes les esthétiques, qu’il s’agisse des musiques savantes et classique ou au contraire des esthétiques musicales les plus actuelles.
Parallèlement le gouvernement porte devant le parlement un projet de réforme des retraites et d’allongement des carrières parfaitement incompatible avec les conditions physiques d’exercice de nos métiers (sans parler du recul social qu’elle représente pour l’ensemble de la population).
Enfin, les artistes intermittent∙es du spectacle comme l’ensemble des autres personnes en situation de précarité ont tout à craindre de la réforme de l’assurance chômage actuellement en discussion.
Mobilisons-nous toutes et tous pour :
– Le refinancement de toutes les structures culturelles (ensembles musicaux, opéras, conservatoires, festivals, scènes de musiques actuelles…) en intégrant les effets de l’inflation, notamment sur l’énergie ;
– La ré-évaluation de tous les salaires et traitements des artistes interprètes ou enseignant∙es de la musique sur la base de l’inflation réelle ;
– Le refinancement des fonds pour l’emploi « FONPEPS » (Petites salles, Tournées, Gip Cafés-Culture, Phono…) ;
– L’abandon des réformes des retraites et de l’assurance chômage avec le maintien des annexes VIII et X des intermittent∙es du spectacle ;
– La revalorisation des carrières des enseignant∙es artistiques dont le passage en catégorie A de tous∙tes les ATEA (Assistant∙es Territoriaux d’Enseignement Artistique) et MI (Musicien∙nes Intervenant∙es).
Télécharger ici ce communiqué, par exemple pour l’afficher sur votre lieu de répétition, de spectacle ou votre conservatoire.  La liste des revendications ci-dessus est aussi disponible.  Nous vous proposons également une adresse au public à lire avant vos représentations.

Les revendications des artistes interprètes et enseignant·es de la musique

 Publié le : 11 Oct 2022  

– Le refinancement de toutes les structures culturelles (ensembles musicaux, opéras, conservatoires, festivals, scènes de musiques actuelles…) en intégrant les effets de l’inflation, notamment sur l’énergie

– La ré-évaluation de tous les salaires et traitements des artistes interprètes ou enseignant·es de la musique sur la base de l’inflation réelle

– Le refinancement des fonds pour l’emploi « FONPEPS » (Petites salles, Tournées, Gip Cafés-Culture, Phono…)

– L’abandon des réformes des retraites et de l’assurance chômage avec le maintien des annexes VIII et X des intermittent·es du spectacle 

– La revalorisation des carrières des enseignants artistiques dont le passage en catégorie A de tout·es les ATEA (Assistant·es Territoriaux d’Enseignement Artistique) et MI (Musicien·nes Intervenant·es)

 

Le 12 octobre 2022

Adresse au public sur la situation sociale des artistes interprètes et enseignant.es de la musique – Octobre 2022

 Publié le : 11 Oct 2022  

Si vous souhaitez sensibiliser votre public à l’occasion de vos concerts, nous mettons à votre disposition le texte ci-dessous que vous pouvez utiliser tel quel ou modifier comme vous le souhaitez.

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Mesdames, Messieurs, cher·es spectatrices et spectateurs,

C’est la crise.

La crise du pouvoir d’achat, la crise de l’énergie, la crise des dépenses qui explosent.

Cette crise n’épargne pas le secteur culturel. Elle n’épargne pas non plus les artistes de la musique.

Comme le prix de l’énergie et de beaucoup de fournitures flambe, les salles de concert cherchent à réduire leurs dépenses et certaines en finissent par annuler des concerts. Et pour beaucoup de musiciens et de musiciennes, ce sont des contrats en moins. Des revenus en moins. Des rencontres avec le public en moins.

Pour celles et ceux qui travaillent, le niveau de vie stagne. Parce qu’alors que tout augmente, on refuse d’augmenter nos salaires. Comme les vôtres peut-être.

Comme si cela ne suffisait pas on nous dit qu’il faudra travailler jusqu’à 65 ans, comme si nos doigts, nos poignets ou notre dos nous permettaient de travailler jusqu’à cet âge. Comme les vôtres peut-être.

Et pour celles et ceux d’entre nous qui perçoivent des droit au chômage en tant qu’intermittents ou intermittentes du spectacle, on parle maintenant de réduire leurs revenus, comme à l’ensemble des chômeurs et des chômeuses me direz-vous. Comme à vous peut-être.

Alors, à l’appel de notre syndicat, l’Union des Syndicats d’Artistes interprètes et enseignants de la musique, le SNAM-CGT, nous nous adressons à vous aujourd’hui pour vous faire comprendre que le secteur musical se porte mal, que les artistes sont très inquiets et que, si ça continue comme ça, ils n’arriveront peut-être bientôt plus à boucler leurs fin de mois. Comme vous peut-être.

Bonne soirée. Bon concert.

Financement du CNM : un consensus est indispensable

 Publié le : 3 Oct 2022  

Communiqué commun de l’ADAMI, du SFA-CGT, du SNAM-CGT, du SN3M-FO et du SNACOPAV-CGC du 3 octobre 2022

 

La question du financement du Centre national de la musique mobilise la filière musicale depuis plusieurs semaines. Toutes les organisations s’accordent sur la nécessité de doter le CNM d’un financement à la hauteur de son ambition. La promesse d’un centre national de la musique, enfin tenue en 2019, doit désormais s’adosser à un financement pérenne et équilibré entre spectacle vivant et musique enregistrée.

Les organisations d’artistes-interprètes signataires rejoignent l’ensemble de leurs partenaires sur la demande d’un financement du CNM au moyen d’une contribution des grands acteurs du numérique. Pour autant, une telle ambition, quelle que soit la méthode retenue, progressera davantage avec une parfaite union des producteurs, auteurs et artistes-interprètes.

Nous en appelons donc à la concertation urgente de la filière musicale et des pouvoirs publics pour aboutir à un consensus sur les moyens d’y parvenir.

A la table de cette concertation, nos organisations entendent agir en responsabilité. Le contexte économique exceptionnel (crise du pouvoir d’achat, inflation historique, finances publiques en déficit…) ne peut être occulté et doit être pris en compte dans le choix de la solution à retenir. La question est moins de savoir quelle est la meilleure option que celle la plus soutenable au regard du contexte.

L’objectivation des propositions est également un préalable indispensable à toute décision. Cette objectivation est autant l’affaire de la filière que de l’Etat si celui-ci entend bel et bien garantir à l’établissement qu’il a créé les moyens en phase avec son ambition. Nous attendons un message clair en ce sens.

La concertation que nous appelons à ouvrir rapidement est le seul moyen d’aboutir à une solution solide pour le financement du CNM. L’accord de « Garantie de rémunération minimale », signé en mai 2022, a démontré les vertus du dialogue entre professionnels et pouvoirs publics dans la recherche de compromis au bénéfice de l’intérêt général.

Ce capital acquis doit nous servir pour aboutir à ce qui, rappelons-le, est partagé unanimement : le financement équilibré de nos créations musicales dans toute leur diversité et la préservation de la souveraineté culturelle de notre pays et de l’Europe.

Le SNAM-CGT et SN3M-FO disent NON à la fusion des orchestres normands !

 Publié le : 14 Juin 2022  

Le SNAM CGT et SN3M-FO soutenons nos camarades normands en lutte contre le projet de fusion qui touche l’Orchestre Régional de Normandie et l’Orchestre de l’Opéra de Rouen.

Nous partageons avec nos collègues de ces deux orchestres les craintes liées à la mise en place d’une telle initiative d’autant que les raisons initiales motivant ce rapprochement n’ont jamais été exprimées avec sincérité. Nous ne pouvons que constater avec les éléments en notre possession qu’il ne peut y avoir :

– Qu’un appauvrissement à terme de l’offre culturelle et des missions de service public rendues aujourd’hui de manière complémentaire par les deux phalanges normandes ;
– Qu’une disparition progressive de l’Orchestre Régional de Normandie dont les musiciens seront occupés à renforcer les effectifs Rouennais et dont la préservation de la nomenclature spécifique à leur activité sur le territoire n’a fait l’objet d’aucune garantie par la Région ;
– Que les conséquences sociales d’une telle fusion seraient désastreuses pour les musiciens de l’ORN en premier lieu, contraints de partir des semaines entières à Rouen loin de leurs organisations familiales. La saison 23/24 comprendrait déjà 12 semaines de déplacements à Rouen pour les musiciens et musiciennes de l’O.R.N.

Plus largement nous nous opposons à ce projet mené par Monsieur Morin car il va à l’encontre de ce que nous pensons souhaitable pour le maillage territorial de nos orchestres permanents.

Plus que jamais, après une crise sanitaire qui a profondément isolé, et face aux crispations croissantes aux sein notre société, nos concitoyens ont besoin de se retrouver autour d’une offre culturelle de proximité qui donne à voir et permet de questionner collectivement le monde dans lequel nous vivons. Réduire cette offre de service public culturel ou renoncer à la développer davantage, c’est rendre la possibilité d’un futur enviable pour les générations futures encore plus incertaine qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Monsieur Morin, écoutez nos camarades qui, attachés à leur métier et aux missions qu’ils accomplissent auprès de toutes les populations de votre Région, ne peuvent se résoudre à la perspective d’abandonner des territoires entiers sur lesquels, grâce à la spécificité de leurs ensembles, ils diffusent la musique patrimoniale et la création avec passion et engagement.

Reprenez avec eux un dialogue exigeant, transparent, dans le respect de tous les salariés et sur une coopération entre leurs ensembles dans l’intérêt des publics et permettant à leurs orchestres respectifs d’exister pour continuer de diffuser leur répertoire au plus grand nombre et partout sur le territoire normand.

Paris, le 14 juin 2022

Télécharger le communiqué 

Notre syndicat a tenu hier et aujourd’hui son 23ème Congrès

 Publié le : 17 Mai 2022  

Des musiciens et des musiciennes issus de toutes les régions ont débattu et adopté plusieurs réformes statutaires et un document d’orientation pour les 3 ans à venir.

Le renforcement des services publics que constituent les conservatoires, les ensembles musicaux ou les opéras partout dans le pays est une préoccupation majeure des artistes de la musique. Le soutien à l’emploi et la défense du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle continuera d’être un axe fort de nos mobilisations au côté des artistes comme ce fut le cas lors du mouvement d’occupation des théâtres du printemps 2021. Enfin, au lendemain de la signature de l’accord qualifié d’historique sur la Garantie de Rémunération Minimale dont la musique est diffusée en ligne, la question du partage de la valeur au bénéfice des artistes reste une préoccupation majeure, aussi bien en France que dans le monde comme l’a rappelé Thomas Dayan qui intervenait au nom de la Fédération Internationale des Musiciens lors de ce Congrès.

Bien entendu le SNAM continuera d’inscrire son action dans celle de la Fédération du Spectacle et de la Confédération CGT au moment où les batailles pour les salaires ou contre la retraite à 65 ans sont cruciales pour les artistes comme pour toutes les catégories de travailleurs et de travailleuses.

Après avoir salué le départ de Nicolas Cardoze, d’Yves Sapir et de Michel Vié des instances dirigeantes du SNAM après plusieurs décennies de militantisme, le Congrès a élu un nouveau Bureau Exécutif de 26 membres marquant un profond renouvellement de génération.

Parmi les nouveaux responsables du SNAM figurent :

Sophie Bollich : Présidente
Violoniste / Orchestre National des Pays de la Loire

Laurence Giraudet : Vice-Présidente
Pianiste Enseignante / Nouvelle Aquitaine

Timo Metzemakers : Trésorier
Contrebassiste / Musiques Actuelles / Nouvelle Aquitaine

Philippe Gautier : Secrétaire-Général
Organiste / Musiques Actuelles / Pays de la Loire

Karine Huet : Secrétaire-Générale Adjointe 
Accordéoniste / Musiques Actuelles / Ile de France

Jonathan Di Credico : Secrétaire de la Branche Nationale des Ensembles Permanents 
Clarinettiste / Orchestre National de Metz

Christophe Grasser : Secrétaire de la Branche Nationale de l’Enseignement 
Pianiste enseignant / Ile de France

Pierre-Marie Bommier : Secrétaire de la Branche Nationale des Intermittents / Musiques Actuelles
Violoniste / Auvergne-Rhône-Alpes

Paris le 17 mai 2022

Contact pour la presse : 

Karine Huet : +33 6 81 74 52 79 / karine.huet@snam-cgt.org

Rémunération des artistes en streaming : un accord est trouvé !

 Publié le : 13 Mai 2022  

Alors que par une ordonnance du 12 mai 2021 le gouvernement avait donné 12 mois aux organisations d’artistes-interprètes et de producteurs phonographiques de négocier un accord garantissant une rémunération minimale appropriée et proportionnelle aux artistes diffusés en streaming, un accord a été trouvé dans les dernières heures à l’unanimité des organisations.

Cet accord historique représente un pas important dans l’encadrement des relations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes permettant une plus juste rémunération de ces derniers.

En l’espèce cet accord offre notamment plusieurs avancées :

  • Un taux minimum de « royalties » dues aux artistes-interprètes principaux pour la diffusion de leurs titres en streaming
  • Une avance minimale garantie de 1000€
  • Un intéressement au succès des titres en streaming au bénéfice des musiciens
  • Une rémunération forfaitaire au bénéfice de tous les musiciens
  • Un renforcement du FONPEPS, fonds privé/public soutenant l’emploi artistique
  • D’autres mesures d’encadrement des rémunérations

Cet accord qui scelle une nouvelle relation de confiance entre producteurs et artistes-interprètes permet une avancée importante sur le chemin d’un juste partage de la valeur au profit des artistes.

L’ensemble des signataires garantiront son suivi, son évaluation et son adaptation à l’évolution du marché de la musique.

Les échanges soutenus, exigeants mais surtout respectueux, avec les organisations de producteurs ont permis d’aboutir à ce compromis. Enfin, nous adressons nos remerciements à Jean-Philippe Mochon pour la médiation de cette négociation ainsi qu’à tous les services du ministère de la culture.

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