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De nouvelles garanties pour les salarié.es victimes de violences sexuelles ou d’agissements sexistes dans le secteur du spectacle vivant

 Publié le : 15 Jan 2024  

Communiqué de la FNSAC-CGT

L’actualité démontre que nos secteurs peuvent devenir le cadre de violences sexuelles ou d’agissements sexistes. Le Spectacle vivant n’y échappe pas. C’est pour cela qu’il était essentiel de négocier un accord spécifique offrant de nouvelles garanties pour les salarié·es victimes.

Nous venons d’apposer notre signature à l’accord « portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes dans la branche du spectacle vivant privé » à l’issue de la négociation dans cette branche professionnelle avec les représentants de nos employeurs. Ce texte, d’ores et déjà applicable dans les entreprises adhérentes aux syndicats d’employeurs signataires, fait l’objet d’une procédure d’extension qui le rendra applicable à toutes les entreprises de la branche.

Nous avions signé en 2022 un texte ayant le même objet avec les représentants des employeurs de la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles qui s’applique pleinement à ce jour. Désormais tout·es les salarié·es de toutes les entreprises de spectacle vivant – y compris celles dont ce n’est pas l’activité principale entrant dans le champ d’application du GUSO – sont donc couvert·es par l’un ou l’autre de ces accords de branche sur le sujet. Ces deux textes ont en commun de comporter de nouveaux droits pour les salarié·es lorsqu’ils ou elles sont victimes d’agissements sexistes ou de violences sexuelles parmi lesquels :

– Les lieux de travail et notamment les loges des artistes doivent désormais être équipées d’un panneau d’affichage informant de l’interdiction des violences sexuelles et agissements sexistes, les peines encourues et les droits des victimes ;

– Chaque salarié·e doit recevoir individuellement au moins un fois par an un document comportant les mêmes informations ;

– Les représentant·es du personnel, pour les entreprises qui en sont pourvues, voient leurs prérogatives renforcées, notamment en matière de prévention ;

– Lorsque des agissements sont signalés à l’employeur celui-ci a l’obligation d’ouvrir une enquête dont les modalités sont détaillées dans ces accords. Lorsqu’une enquête est déclenchée, l’employeur doit nécessairement solliciter la victime et la personne mise en cause pour les entendre. Parallèlement la victime présumée doit faire l’objet d’un accompagnement lui permettant de préserver ses droits sans qu’il soit porté atteinte à sa santé.

– Le fait que les contrats des personnes présumées victimes ou mises en cause soient terminés ou soient conclus avec des entreprises extérieures ne permet pas à l’employeur de s’exonérer de ces obligations de procéder à une enquête. Ainsi la brièveté des périodes d’appartenance aux entreprises des intermittents du spectacle ne peut plus faire obstacle à l’obligation d’ouvrir une enquête.

Rappelons en complément que lorsque les faits sont établis, la loi fait obligation à l’employeur de prendre des sanctions.  Ces deux textes peuvent être consultés :

Nous rappelons que nos syndicats sont à la dispositions des personnes, artistes, techncien·nes, personnels administratifs qui estiment subir des agissements sexistes et violences sexuelles afin de les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs employeurs, vis à vis de la justice ou même pour s’adresser à la cellule d’écoute mise en place par Audiens (01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h ou par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org).

Revalorisation des salaires du secteur associatif au 1er janvier 2024 : les employeurs ne peuvent s’exonérer de leurs obligations d’appliquer la Ccn ECLAT

 Publié le : 15 Jan 2024  

Les rémunérations des enseignants artistiques du secteur associatif dépendent de la convention collective Eclat (voir ici et ici). Le Snam Cgt reçoit de nombreux témoignages d’enseignants qui racontent la difficulté de faire appliquer cette convention dans leurs associations. Les salaires sont pourtant très bas et c’est totalement indécent de la part des employeurs d’essayer de contourner la loi pour baisser les salaires des professeurs de musique.

Les négociations de la Convention collective ont abouti à des revalorisations applicables au 1er janvier 2024. Seul le coefficient « animateurs-techniciens » était applicable depuis le 26 novembre 2023.

Nouveau coefficient des animateurs-techniciens : 257 (au lieu de 250)

Nouveau coefficient des professeurs : 265 (au lieu de 260)

Nouvelle valeur du point V1 : 7,01 euros (au lieu de 6,85)

Nouvelle valeur du point V2 : 6,60 euros (au lieu de 6,50)

Le salaire de base d’un animateur-technicien est de 1801,57 euros bruts et le salaire de base d’un professeur devient 1854,37 euros bruts par mois pour un plein temps. Il faut ensuite y rajouter les points d’ancienneté et de reconstitution de carrière.

La rémunération totale est due chaque mois de l’année. Les enseignants artistiques du privé fonctionnent sur le calendrier scolaire de la même manière que les enseignants de la fonction publique territoriale. Le nombre de semaines travaillées et inscrites au contrat ne peut donc pas dépasser 36. Par conséquent, que le salarié travaille 30, 33 ou 36 semaines selon le fonctionnement de la structure, la rémunération totale est la même et est due chaque mois de l’année y compris les mois au cours desquels interviennent les vacances scolaires sans heures de face à face.

Les professeurs et animateurs techniciens relèvent de l’article 1.4 de l’annexe I de la ccn éclat et par conséquent ne travaillent en principe pas pendant les vacances scolaires. Les heures de travail ou de service sont toutefois possibles pendant les vacances mais doivent être traitées comme des heures complémentaires ou supplémentaires majorées de 25% et doivent rester exceptionnelles.

Comme nous l’entendons parfois, le lissage, la notion de taux horaire, le recours aux auto-entrepreneurs et les C.D.I. Intermittents sont totalement exclus.

Les associations ne peuvent avoir comme seule variable d’ajustement les rémunérations de leurs salariés. L’inflation pèse encore plus lourdement sur celles et ceux dont le salaire de base est déjà très faible, et c’est le cas pour les enseignants du secteur associatif. Les collectivités financeuses de ce secteur doivent conditionner leurs aides à l’application rigoureuse de cette convention.

Les enseignants artistiques rencontrant des problèmes avec leurs employeurs peuvent contacter les syndicats du Snam ici.

Schéma National d’Orientation Pédagogique : notre décryptage

 Publié le : 3 Oct 2023  

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite LCAP) avait instauré l’obligation pour le Ministère de la Culture de se doter d’un Schéma National d’Orientation Pédagogique (SNOP) à jour : c’est désormais chose faite. Le 18 septembre dernier est paru le Bulletin Officiel Hors-Série n°5, qui porte à notre connaissance la nouvelle mouture du SNOP, 15 ans après la précédente, relativement dépassée, ne collant plus à la réalité de nos pratiques pédagogiques, et demeurant silencieuse sur des sujets pourtant incontournables aujourd’hui comme l’inclusion, l’égalité, la lutte contre les violences de toutes sortes. 
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte ici.
Vos camarades du SNAM-CGT ont été partie prenante de la concertation engagée au second trimestre 2023. Leur mobilisation a permis de nombreuses avancées dans ce texte majeur car engageant les conservatoires classés d’une part, et demeurant une référence, un point d’ancrage incontournable pour les établissements publics non-classés et associatifs d’autre part : 
  • Enseignements délivrés 34 semaines par an
  • Attentes professionnelles en terme de concertation mises en regard avec le temps de travail des agents
  • Reconnaissance de l’activité artistique des enseignants
  • Valorisation du répertoire créé par des femmes
  • Education Artistique et Culturelle (EAC) : resserrement autour des personnels qualifiés pour cela à savoir les musiciens intervenants et les médiateurs culturels
  • Enseignement Artistique Spécialisé (EAS) : affirmation de l’importance des cycles d’apprentissage de « temps long », associant plaisir et exigence ainsi que spécialisation disciplinaire
  • Tarification sociale obligatoire, pour une accessibilité accrue
  • Lutte contre les violences et harcèlements, notamment par la mise en place de dispositifs de signalement et l’installation d’un référent
  • Lutte contre les violences et harcèlements, notamment par la mise en place de dispositifs de signalement
  • Création d’un poste de référent handicap dans chaque structure, pour plus d’inclusion
  • Clause de revoyure et création d’un comité de suivi
  • Composition allégée du jury de Diplôme National (DN)
  • Recommandations quant à ce que doivent être des locaux adaptés à la pratique de la musique, de la danse et du théâtre
Plusieurs points de vigilance demeurent néanmoins : 
  • Les financements. 
  • D’un côté, le Ministère de la Culture fixe des objectifs et des outils pédagogiques. A l’autre bout de la chaîne, les collectivités locales sont censées financer l’ensemble, avec un si maigre soutien de l’Etat qui, par ailleurs, subventionne prioritairement les actions d’EAC. Entre les deux, on trouve les enseignants artistiques qui s’usent au fil des années, minés par les discours moins disant, par les injonctions paradoxales si chères au « new public management’, et qui peinent à accéder à l’emploi sous statut. 
  • La possibilité de « garantir » des enseignements par le biais de partenariats et de conventions : cela s’oppose à une ambition de déploiement de l’ensemble des disciplines enseignées et du service public sur tous les territoires. 
  • Les recrutements dérogatoires au cadre d’emploi de professeur : il faudra veiller à ce que cela demeure temporaire, dans l’attente d’un accès facilité à ce cadre d’emploi par la mise en place de concours réguliers et rapprochés, ainsi que par une plus large possibilité de faire valider les acquis de l’expérience (VAE). 
  • La lutte contre les Violences et Harcèlements Sexistes et Sexuels (VHSS) et plus largement celle contre les violences éducatives, pour l’égalité et contre les stéréotypes de genre : cette version du texte contient des mentions nouvelles et importantes sur ces sujets enfin reconnus comme fondamentaux. Cependant, le texte ne précise pas la nécessité d’adapter les procédures aux enfants et adolescents victimes de violences sexuelles. Si nous savons que c’est au niveau de chaque établissement qu’il faudra veiller à la bonne mise en œuvre des dispositifs de signalement, il n’empêche que l’injonction au niveau national doit être plus forte. 
  • Le Diplôme National (DN) : l’articulation entre le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) et le cycle menant au DN est encore assez floue. Par ailleurs, nous regrettons que seuls les élèves inscrits en CPES puissent bénéficier du statut d’étudiant. Enfin, on ne sait pas encore quelle sera la valeur du DN et s’il sera nécessaire pour accéder à l’enseignement supérieur. Le décret précisant les contours de ce diplôme devrait bientôt paraître. 
  • Reconnaissance du temps de concertation : c’est à double tranchant. Page 22, il est indiqué : « Pour les emplois à temps non complet, ces tâches s’entendent au prorata de la quotité du temps de service. » D’un côté, ce chapitre sur la concertation vient reconnaître cette part si importante et invisibilisée de notre travail ; nous ne manquerons pas de nous appuyer là-dessus pour exiger la revalorisation de nos grilles indiciaires. De l’autre, cela vient suggérer une quantification de ce temps pourtant inquantifiable. Il faudra rappeler que le temps de préparation de cours et de concertation est laissé à la discrétion de chaque agent public.
Et sur l’enseignement de la danse ? 
Là aussi, il y a des points positifs : 
  • Les « humanités chorégraphiques » et la culture chorégraphique conduisant à désenclaver la pratique de la danse d’une simple présence aux cours et à présenter la danse comme une culture qui s’intègre aux autres savoirs des élèves.
  •  La valorisation du rôle essentiel de l’accompagnateur des classes de danse dans la sensibilisation au rapport musique-danse.
  • Les pratiques collectives qui mettent l’accent sur des aspects de la pratique de la danse qui ont peu de place dans les cours hebdomadaires et qui sont pourtant très importants.
  • Les pratiques d’atelier qui mettent aussi l’accent sur des aspects abordés de façon souvent trop superficielle en cours hebdomadaire.
Et des points de vigilance : 
  • Le nombre de missions rapporté aux moyens réels, notamment en CRC.Dans nombre de conservatoires à rayonnement communal et départemental, la pratique de la danse se résume à venir prendre des cours de danse. Les « plus », éventuellement proposés aux élèves, se font sur un temps de travail non rétribué. C’est aussi souvent le cas dans les CRR dont les missions sont encore plus exigeantes. 
  • Un manque de reconnaissance de la formation initiale et continue des enseignants artistiques. Que fait-on des études qui ont précédé le bac (éventuellement au sein d’un conservatoire) pendant environ 10 ans de vie enfantine ? Que deviennent les cours quotidiens que les danseurs prennent à leurs frais pendant 20, 30 ou 40 ans ? Leurs stages réguliers auprès de danseurs, chorégraphes, analystes du mouvement, pédagogues, formation en notation etc. ? Les ambitions affichées du SNOP imposent un reclassement de l’ensemble de la profession en catégorie A.
  • L’absence de prise en compte claire des classements : CRC-CRD-CRR. Dans le parcours d’étude, aucune mention n’est faite des différents niveaux de classement. Ainsi la durée hebdomadaire de cours pendant le 1er cycle est de 3 à 6h. Dans combien de CRC propose-t-on 3h de cours hebdomadaire (le minimum indiqué) ? C’est par contre tout à fait légitime dans le cadre d’un CRR. Les ébauches quantitatives semblent principalement calquées sur l’enseignement en CRR. Ce qui laisse les CRC et CRD faire comme bon leur semble, au gré des directions plus ou moins sensibles et instruites aux spécificités de l’enseignement de la danse par rapport à la musique.
  • Une ambition démesurée et déplacée pour les CRC et CRD, en décalage avec leur réalité matérielle d’équipement et de public. Prôner des solutions d’internat ou de familles d’accueil en 2ème cycle, dans un domaine ou la majorité de la pratique de la danse est amateur, tient de l’utopie inutile qui, au pire, pourrait justifier la fermeture de certaines filières afin de les mutualiser avec d’autres conservatoires. Par ailleurs, les recommandations de volume horaire pour les CHAD ouvertes dès le primaire sont démesurées dans le cadre d’un CRC et inappropriées à une pratique amateur majoritaire sur le territoire. 
  • Une philosophie de l’enseignement artistique contradictoire pour bon nombre de collectivités territoriales. En mettant dans le même document la nécessité d’ouvrir l’enseignement à toujours plus de pratiques dansées et de publics tout en en proposant des volumes horaires très importants, le SNOP laisse de côté tout un pan majoritaire de la pratique amateur qui frôle et visite temporairement les valeurs de l’art. La pratique de l’art a aussi droit à une certaine légèreté. Une organisation territoriale bien construite pourrait permettre à la fois ouverture et cursus intensifs dans des lieux spécifiques et accessibles géographiquement ainsi que financièrement pour les familles. Ainsi présenté, le SNOP laisse cette organisation territoriale se faire au gré d’accords locaux. C’est là encore l’égalité d’accès aux usagers qui est remise en cause.

Communiqué Jouons la sérénade à la ministre de la culture

 Publié le : 23 Juin 2023  

Les musiciens et musiciennes des orchestres symphoniques et des maisons d’opéra se mobilisent pour l’avenir d’un service public qui a vocation à porter l’excellence artistique auprès de tous les publics.

Des musiciens et musiciennes issus de la plupart des orchestres du pays se réuniront place du Palais Royal lundi 26 juin pour un concert-manifestation devant le ministère de la culture.

Depuis des années le financement des institutions musicales et lyriques de notre pays est mis à mal par les choix budgétaires du ministère de la Culture et de certaines collectivités territoriales. La crise couve depuis des années mais l’inflation agit désormais comme du sel sur des plaies. Toujours moins de productions, toujours moins de représentations, la spirale des annulations est mortifère. Pour les publics c’est l’offre qui se réduit. Pour les professionnels, ce sont les perspectives de carrière qui se dégradent. Aujourd’hui plus d’une centaine de postes de musiciens ou musiciennes en CDI sont non pourvus pour des raisons budgétaires. Parallèlement, pour les intermittents – on l’oublie souvent – qui sont nombreux à travailler comme «supplémentaires» dans les formations permanentes, les annulations par dizaines représentent autant de périodes d’emploi qui s’annulent. Au rythme où vont les choses, si rien n’est fait, dans quelques mois nous craignons de passer du stade des fermetures temporaires à celui des fermetures définitives.

A l’heure où la Ministre de la Culture annonce un Pacte d’engagement pour les orchestres, nous réaffirmons nos priorités :

– L’engagement d’un refinancement immédiat des structures symphoniques et lyriques par le Ministère de la Culture ;

– Dans tout le pays, au niveau de chaque structure, l’organisation de conférences de financement réunissant l’Etat et toutes les collectivités territoriales concernées pour réaligner les budgets sur les missions des formations musicales ;

– L’objectif d’une inversion de la tendance de ces dernières années en augmentant partout le nombre de productions et le nombre de représentations ;

– Un plan de résorption de la précarité partout où l’activité régulière et permanente des ensembles est assurée par des personnels précaires.   

Le 26 juin les musiciens et musiciennes des orchestres et maisons d’opéra viendront dire en nombre et en musique que plus qu’un pacte ils exigent des actes.

23/06/2023

SNAM-CGT

SN3M-FO

 

Contacts pour la presse :

SNAM-CGT – Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org

SN3M-FO – Jean-Philippe Marteau – 06 09 26 61 06 – jpmarteau@sn3m-fo.fr

 

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Pour le sénateur Bargeton la musique ne semble être qu’une industrie

 Publié le : 24 Avr 2023  

Le financement des aides distribuées par le Centre National de la Musique fait l’objet de nombreux débats depuis des années. Le rapport publié le 20 avril est une nouvelle étape.

Mais que d’oublis dans ce document de plus de 50 pages ! Pas un mot sur la situation sociale des artistes de la musique de ce pays, pas un mot sur la difficulté des artistes à faire vivre leurs projets et créations, pas un mot sur le fait que certaines structures exercent des missions de service public en faveur de la création et du déploiement auprès de tous les publics, pas un mot sur le fait que d’autres structures – la majorité – sont dans une extrême fragilité économique, bien peu de choses sur les enjeux de diversité artistique mise à mal par les logiques économiques en œuvre dans l’industrie musicale.

Les besoins de financements sont pourtant énormes pour préserver et développer la richesse musicale de notre pays, pour que les artistes voient leur projets scéniques ou phonographiques financés, pour que l’offre de concerts soient diversifiés au plus près des populations des villes, des banlieues ou des campagnes. C’est malheureusement à peu près tout le contraire de ce que fait le sénateur Bargeton en mettant en avant l’exemple de la K-Pop : star-system, logiques industrielles, artistes interchangeables et mal traités.

Les préconisations du rapport doivent donc être lues en tenant compte de ces carences.

– Augmenter la fiscalité pesant sur les diffuseurs des concerts  » classiques  » alors que la plupart d’entre-eux traversent une violente crise de financement qui les amène même à annuler actuellement des dizaines de concerts est une perspective dangereuse. On peut se demander comment les collectivités territoriales qui sont les premières financeuses des structures symphoniques et lyriques peuvent accueillir cette perspective. On ne trouve dans le rapport ni le rendement attendu de cette extension de la taxe, ni la mise en rapport des retombées attendues pour le secteur  » classique  » avec son actuel niveau de financement.

– Bien sûr, la mesure phare du rapport concerne la création d’une  » taxe streaming  » mais l’idée n’est pas neuve et ses opposants ont déjà montré leur capacité de mobilisation. Rappelons nous notamment des outrances démagogiques de ces derniers mois. Les mêmes causes produisant souvent les mêmes effets, on peut craindre que le législateur, à plus forte raison dans la crise politique actuelle, ne repousse les arbitrages à plus tard. Pourtant le financement de la création par les industries qui réalisent leur chiffre d’affaire grâce à l’exploitation en ligne des contenus musicaux est un impératif qui doit pouvoir se concrétiser dès l’an prochain.

– On peut regretter que les préconisations sur le CNM lui-même ne visent qu’à encore plus exclure les représentants de la profession dans ses instances. Les artistes sont déjà actuellement bien peu nombreux au sein du CNM.

– D’autres mesures comme la modification du  » droit de tirage  » de la taxe sur le spectacle ou la consolidation des contributions des organismes de gestion collective au financement du CNM sont intéressantes même si la concertation doit nécessairement continuer, sur ces sujets comme sur d’autres.

Nous terminerons par une citation du rapport :  » permettre la création de richesse économique et son ruissellement « . Nous savons pourtant depuis longtemps que dans le secteur musical – comme ailleurs – le ruissellement n’existe jamais. La très très grande majorité des artistes qui font la richesse de la vie musicale de notre pays n’en voient jamais la couleur.

Paris, le 24 avril 2023

SOUTIEN À BILAL HASSANI FACE À L’EXTRÊME DROITE !

 Publié le : 5 Avr 2023  

Un ensemble de collectifs, et l’extrême droite locale souhaitent faire annuler le concert de l’artiste Bilal HASSANI, dans la Basilique de Saint-Pierre-aux-Nonnains de Metz ce mercredi 5 avril jugé « profanatoire » par « Lorraine Catholique », qui appelle à un rassemblement pour prier devant la salle de concert en question le même jour.

Saint-Pierre-aux-Nonnains est une église désacralisée depuis 1556, devenue un lieu culturel au sein de l’EPCC (Établissement public de coopération culturelle) Metz en Scènes et dans lequel sont organisés toute l’année des concerts sans que cela n’émeuve ces mêmes collectifs qui aujourd’hui se sont déchainés contre le concert de cet artiste soutenant publiquement la cause LGBT.

Les attaques ont été si violentes, et les menaces si multiples, que la production et l’artiste ont préféré annuler le concert, les conditions de sécurité pour le public n’étant pas réunies. Soutenue par l’extrême droite locale dont le masque républicain cache si mal le vrai visage, cette attaque à la liberté de création nous inspire la plus grande indignation et nous affirmons ici tout notre soutien à l’artiste Bilal Hassani.

Nous rappelons ici que le racisme et la lgbtphobie ne sont pas des opinions mais des délits et dénonçons toutes ses expressions lues et entendues ces jours autour du déclenchement de cette polémique abjecte. Il en va de même sur les menaces directes qui ont finalement conduit à la décision d’annulation du concert.

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN À LA COLONNE MERTEN À METZ À 19H.

Paris, le 05/04/2023

 

CGT-Spectacle

UD-CGT de Moselle

La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s’impose

 Publié le : 4 Avr 2023  

Par un arrêt du 24 mars la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer l’annulation prononcée en mars 2021 par le TJ de Paris de toutes les élections et délibérations intervenues à l’occasion de l’Assemblée Générale 2018 de la SPEDIDAM au motif de la mise à l’écart de 2313 voix (soit un tiers du total des voix).
En janvier dernier le TJ de Paris avait aussi prononcé l’annulation de l’AG 2019 de la société au motif que ses dirigeants élus irrégulièrement l’année précédente étaient «sans droit ni titre». Le tribunal avait aussi censuré les interdictions de candidatures de certains associés et la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart du total des voix) sur la base d’un excès de pouvoir du Conseil d’Administration.
Bien entendu, à chaque fois, les suffrages écartés étaient ceux portés sur des candidats d’opposition et les manœuvres faussaient le résultat d’une élection qui leur était acquise.
En juin dernier le rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective de la Cour des Comptes avait aussi mis en lumière de graves irrégularités et de très nombreux conflits d’intérêt, son président n’hésitant pas à parler de système mafieux (interview sur France Culture du 7 juin 2022).
Les intérêts des artistes sont gravement mis en danger par les personnes qui, malgré les condamnations successives, se maintiennent à la tête de la SPEDIDAM, pour certains depuis des décennies puisque le Vice-Président François Nowak, qui a à peu près cumulé toutes les fonctions de pouvoir dans la société, y est élu sans discontinuité depuis 38 ans.
Nous poursuivons nos procédures en justice mais nous en appelons de nouveau à Madame la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak pour une intervention urgente.
Plus que jamais nous appelons les artistes, leurs organisations et collectifs à s’unir et à se mobiliser lors des prochaines Assemblées Générales de la SPEDIDAM pour changer les dirigeants en place et sécuriser la gestion collective des droits des artistes interprètes.
Paris, le 4 avril 2023
Signataires :
– SNAM-CGT
– SN3M-FO
– L’Astrada
Contacts presse :
Pour le SNAM-CGT : 
Philippe Gautier – 06 76 79 53 15 – philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le SN3M-FO : 
Jean-Luc BERNARD – 06 18 00 16 21 – jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l’ASTRADA :
Jean-Paul BAZIN – 06 71 87 67 01 – jeanpaulbazin@gmail.com

Droit de réponse de la SPEDIDAM

Dans une publication récente intitulée « La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s’impose », le SNAM-CGT, le SN3M-FO et L’Astrada mettent en cause la SPEDIDAM et nommément l’un de ses vice-présidents.

Sous couvert d’observations formulées au sujet de deux décisions judiciaires de janvier et mars 2023, cet écrit souffre de nombreuses contrevérités.

Notamment, la décision du Conseil d’administration sanctionnée par la décision du tribunal judiciaire de janvier 2023 ne porte pas sur « la mise à l’écart de 1331 voix (soit un quart des voix) », mais sur le fait d’avoir renforcé le formalisme des pouvoirs de vote de ses associés. Sa finalité était d’éviter ce qui a conduit au contentieux relatif à la décision de mars 2023 : des pouvoirs avaient été sollicités massivement avant la diffusion de l’ordre du jour de l’assemblée générale précédente de juin 2018.

Dès lors que la décision de janvier 2023 a sanctionné une question de formalisme, il ne peut être prétendu que les pouvoirs « écartés » seraient « bien entendu […] ceux portés sur des candidats d’opposition ». Les élections ne sont au demeurant pas « acquises » à ces derniers puisque sur les trois dernières élections (non contestées à ce jour), un seul candidat de leur liste a été élu.

La SPEDIDAM n’a jamais eu de volonté de faire échec à l’exercice du droit de vote et a pris les mesures permettant de résoudre les difficultés ayant conduit à ces décisions. Notamment, outre la mise en oeuvre en cours de l’ensemble des recommandations de la Commission de contrôle évoquée par l’écrit litigieux, les statuts de la société prévoient désormais qu’un associé ne peut recueillir qu’un seul pouvoir pour une assemblée générale.

Enfin, quant à la prétendue « mise en danger » de l’intérêt des artistes, il sera renvoyé aux décisions judiciaires récentes obtenues par la Société, sanctionnant le dispositif de rémunération prévu par la Convention collective nationale de l’édition phonographique, signée notamment par la SNAM-CGT, pour l’« affaiblissement des droits des artistes-interprètes dans ce cadre » portant « atteinte à l’intérêt collectif de la profession »

Enquête sur les inégalités femmes/hommes dans les métiers de la musique

 Publié le : 5 Mar 2023  

Les femmes n’ont toujours pas leur place sur les scènes musicales en France.

Ça ne peut plus durer !

Cinq ans après la publication de notre première enquête sur le sujet, nous dévoilons aujourd’hui une nouvelle enquête sur l’égalité Femme/Homme dans le secteur de la musique

Les résultats

Les témoignages

L’analyse du SNAM-CGT

Les constats chiffrés sur la place des musiciennes dans le secteur de la musique restent accablants en 2023. Les assises de l’égalité du Centre National de la Musique du 9 février dernier décrivaient un tableau chiffré dramatique pour le secteur. Pour ne citer qu’un chiffre : seulement 14% de musiciennes sont présentes sur les scènes des festivals français. (étude CNM) Notre enquête montre que le sexisme ou la maternité restent des facteurs d’exclusion importants.

Depuis 2018, nous observons surtout une évolution des mentalités. Une prise de conscience des musiciens et des musiciennes s’est opérée que ce soit sur le sujet des violences ou des conditions de travail. Ce cadre de travail trop souvent toxique pour le métier de musicienne est aujourd’hui reconnu, dénoncé et parfois combattu, mais pas suffisamment pour changer les comportements en profondeur.

On observe une quasi-unanimité en faveur des politiques menées pour promouvoir l’égalité Femmes/ Hommes dans le secteur de la musique. Afin de voir plus de femmes sur les scènes françaises, nous avons besoin de mesures fortes et d’objectifs chiffrés. L’égaconditionnalité des aides versées est un des objectifs prioritaires. En effet, l’argent public doit contribuer à l’emploi des femmes comme des hommes.

Nous nous mobilisons sur les objectifs suivants :

  • Le renforcement des mesures de prévention et répression des agissements sexistes et des violences sexuelles
  • La révision des décrets et arrêtés du ministère de la culture sur les aides aux équipes artistiques avec l’introduction de conditions impératives sur l’emploi.
  • L’ établissement d’un indice égalité en termes d’emploi et en termes de rémunération pour les entreprises du secteur musical (confié au CNM).
  • Ouverture de discussions avec le CNM, les Collectivités Territoriales, les Organismes de Gestion Collective et le Gip-Cafés-Cultures sur la modulation des aides en fonction de l’emploi et des rémunérations versées aux hommes et aux femmes.

 

Extension du périmètre du GIP Cafés-Cultures : de nouvelles aides mais des inquiétudes

 Publié le : 8 Fév 2023  

L’Assemblée Générale Extraordinaire du GIP Cafés-Cultures a acté le 3 février la création d’un nouveau fonds d’aide à l’emploi dans le spectacle occasionnel.

Celui-ci, indépendant du fonds existant pour les cafés-hôtels-restaurants dont le fonctionnement ne change pas, bénéficiera aux microentreprises et associations relevant du GUSO, aux communes de moins de 3500 habitants et aux regroupements de collectivités de moins de 7000 habitants.

Ils pourront accéder à des aides à l’emploi d’artistes et technicien·nes pour un spectacle, à condition de répondre à un certain nombre de critères, comme être l’organisateur du spectacle, en gérer la billetterie, respecter la convention collective du spectacle vivant privé.
Les aides seront calculées selon un barème strictement similaire aux aides existantes pour les Cafés-Hôtels-Restaurants : plus il y a d’artistes sur scène, plus la prise en charge est importante. L’embauche d’un·e technicien·ne pourra également être aidée s’il y a au moins deux artistes sur scène.

Notre syndicat a été le premier à proposer l’élargissement du champ du GIP-CC. Durant les deux ans de discussion qui ont précédé la décision, nous n’avons cessé de nous battre pour que l’intérêt des musicien·nes soit pris en compte dans la création de ce nouveau fonds.
Nous avons été particulièrement vigilants à ce que la conformité des salaires versés soit systématiquement vérifiée : ainsi un organisateur qui payerait, pour un concert en plein air, moins de 167,65€ bruts (accord sur les salaires de la CCNSPSV du 1/12/2022 dont l’extension est imminente), se verrait refuser l’aide.

Nous avons tenté de mettre des garde-fous pour que le bénéficiaire de l’aide qui emploie les artistes soit réellement l’organisateur du spectacle. Nous avons également souhaité mettre en place des mécanismes permettant de protéger le fonds à destination des hôtels-cafés-restaurants.

Beaucoup des propositions que nous faisions en ce sens ont malheureusement été refusées par la Présidence du GIP, suivie en cela par une majorité de collectivités territoriales et par l’Etat. Nous regrettons aussi que les représentants du monde associatif n’aient pu porter leurs propositions dans les débats pour que le projet soit au plus près des besoins des organisateurs occasionnels des spectacles de proximité. Enfin, nous craignons aussi que le niveau de prise en charge de l’aide soit trop faible pour que le fonds soit réellement efficace (par exemple, pour un concert de 3 artistes dans un lieu de plus de 300 places, un reste à charge de 558€) .

Mais un des périls qui menace le GIP-CC est ailleurs : la situation financière des collectivités territoriales qui annoncent un peu partout des baisses des dotations à la culture, inquiète. Quels seront les choix opérés entre les aides au secteur culturel, celles aux Cafés-Cultures ou celles au secteur occasionnel ? Nous serons vigilants à ce que l’existant soit préservé.

Si ce nouveau projet comporte un certain nombre de faiblesses dont quelques-unes sont évoquées ci-dessus, il a surtout été adopté sans véritable consensus (la moitié du collège privé dont les représentants des Cafés ont voté contre le projet). Cela fragilise grandement la mise en œuvre du dispositif et l’ensemble du GIP-CC.

Nous appelons donc à ce que les discussions continuent. Le projet devant être rediscuté dans un an, il appartient à chacun, et en tout premier à la Présidence du GIP de contribuer à la recherche du consensus le plus large en prenant au sérieux les positions des uns et des autres.

L’élargissement décidé le 3 février existera lorsque des collectivités voteront des budgets et les confieront au GIP, ce qui pourra se concrétiser à partir de l’été prochain en aides à l’emploi, en salaires pour les artistes et en spectacles. C’est le sens de notre engagement dans ce projet.

 

Paris le 8 février 2023

Artistes interprètes ou enseignant·es de la musique, nous serions victimes de la réforme des retraites portée par le gouvernement et nous la combattons

 Publié le : 27 Jan 2023  

A-t-on dans ce pays une ministre de la culture dont les attributions consistent à se préoccuper de la situation et des carrières des artistes ?

On peut en douter car on ne l’entend pas se prononcer sur la réforme des retraites portée par son gouvernement.

Celui-ci envisage de nous maintenir au travail jusqu’à 64, mais notre corps nous permettra-t-il de la faire ? Pour beaucoup d’entre nous ayant commencé à pratiquer la musique intensément dès le plus jeune âge, il est déjà très difficile de garder le niveau d’excellence que requiert la pratique professionnelle jusqu’à 62 ans.

Alors que les intermittent·es du spectacle ne parviennent déjà pas à cumuler leurs trimestres à 62 ans pour échapper à la décote, l’augmentation du nombre d’années cotisées à 43 contraindrait un grand nombre d’entre nous à travailler encore plus longtemps, et ce d’autant plus que la réforme pourrait bien être accompagnée par un durcissement des conditions d’accès au maintien de l’indemnisation chômage en fin de carrière.

Mais les musiciens et musiciennes qui enseignent dans les conservatoires ont eux aussi aussi beaucoup à y perdre. La précarité à laquelle sont condamnés nombre d’artistes enseignant·es en début de carrière et souvent durant de très longues années est très nuisible au moment de calculer les droits à la retraite. L’augmentation du nombre de trimestres requis en obligera inexorablement une grande partie à repousser leur départ à 67 ans, ou à un montant de pension ridicule.

Alors, pour nous les artistes, mais aussi pour toutes les femmes de notre pays qui – le gouvernement vient de le reconnaître – seront parmi les plus pénalisées par ce projet de réforme, pour les travailleurs et travailleuses ayant des métiers pénibles, pour le choix d’une société où le travail est partagé entre toutes les personnes en âge de travailler et où les plus âgé·es sont en mesure de profiter de la vie, nous nous joignons aux mobilisations, aux grèves et aux manifestations organisées par l’ensemble des syndicats de notre pays.

Et personne ne doit manquer à l’appel pour faire reculer le gouvernement. Nos syndicats sont partout où cela est possible à l’initiative d’appels à se regrouper sur leurs lieux de travail pour décider des initiatives de lutte.

64 ans, c’est non !

 

Le 27 janvier 2023