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Revalorisation des salaires du secteur associatif au 1er janvier 2024 : les employeurs ne peuvent s’exonérer de leurs obligations d’appliquer la Ccn ECLAT

Les rémunérations des enseignants artistiques du secteur associatif dépendent de la convention collective Eclat (voir ici et ici). Le Snam Cgt reçoit de nombreux témoignages d’enseignants qui racontent la difficulté de faire appliquer cette convention dans leurs associations. Les salaires sont pourtant très bas et c’est totalement indécent de la part des employeurs d’essayer de contourner la loi pour baisser les salaires des professeurs de musique.

Les négociations de la Convention collective ont abouti à des revalorisations applicables au 1er janvier 2024. Seul le coefficient « animateurs-techniciens » était applicable depuis le 26 novembre 2023.

Nouveau coefficient des animateurs-techniciens : 257 (au lieu de 250)

Nouveau coefficient des professeurs : 265 (au lieu de 260)

Nouvelle valeur du point V1 : 7,01 euros (au lieu de 6,85)

Nouvelle valeur du point V2 : 6,60 euros (au lieu de 6,50)

Le salaire de base d'un animateur-technicien est de 1801,57 euros bruts et le salaire de base d’un professeur devient 1854,37 euros bruts par mois pour un plein temps. Il faut ensuite y rajouter les points d’ancienneté et de reconstitution de carrière.

La rémunération totale est due chaque mois de l'année. Les enseignants artistiques du privé fonctionnent sur le calendrier scolaire de la même manière que les enseignants de la fonction publique territoriale. Le nombre de semaines travaillées et inscrites au contrat ne peut donc pas dépasser 36. Par conséquent, que le salarié travaille 30, 33 ou 36 semaines selon le fonctionnement de la structure, la rémunération totale est la même et est due chaque mois de l'année y compris les mois au cours desquels interviennent les vacances scolaires sans heures de face à face.

Les professeurs et animateurs techniciens relèvent de l’article 1.4 de l’annexe I de la ccn éclat et par conséquent ne travaillent en principe pas pendant les vacances scolaires. Les heures de travail ou de service sont toutefois possibles pendant les vacances mais doivent être traitées comme des heures complémentaires ou supplémentaires majorées de 25% et doivent rester exceptionnelles.

Comme nous l'entendons parfois, le lissage, la notion de taux horaire, le recours aux auto-entrepreneurs et les C.D.I. Intermittents sont totalement exclus.

Les associations ne peuvent avoir comme seule variable d’ajustement les rémunérations de leurs salariés. L'inflation pèse encore plus lourdement sur celles et ceux dont le salaire de base est déjà très faible, et c'est le cas pour les enseignants du secteur associatif. Les collectivités financeuses de ce secteur doivent conditionner leurs aides à l'application rigoureuse de cette convention.

Les enseignants artistiques rencontrant des problèmes avec leurs employeurs peuvent contacter les syndicats du Snam ici.