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La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s'impose

Par un arrêt du 24 mars la Cour d'Appel de Paris vient de confirmer l'annulation prononcée en mars 2021 par le TJ de Paris de toutes les élections et délibérations intervenues à l'occasion de l'Assemblée Générale 2018 de la SPEDIDAM au motif de la mise à l'écart de 2313 voix (soit un tiers du total des voix).
En janvier dernier le TJ de Paris avait aussi prononcé l'annulation de l'AG 2019 de la société au motif que ses dirigeants élus irrégulièrement l'année précédente étaient «sans droit ni titre». Le tribunal avait aussi censuré les interdictions de candidatures de certains associés et la mise à l'écart de 1331 voix (soit un quart du total des voix) sur la base d'un excès de pouvoir du Conseil d'Administration.
Bien entendu, à chaque fois, les suffrages écartés étaient ceux portés sur des candidats d'opposition et les manœuvres faussaient le résultat d'une élection qui leur était acquise.
En juin dernier le rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective de la Cour des Comptes avait aussi mis en lumière de graves irrégularités et de très nombreux conflits d’intérêt, son président n'hésitant pas à parler de système mafieux (interview sur France Culture du 7 juin 2022).
Les intérêts des artistes sont gravement mis en danger par les personnes qui, malgré les condamnations successives, se maintiennent à la tête de la SPEDIDAM, pour certains depuis des décennies puisque le Vice-Président François Nowak, qui a à peu près cumulé toutes les fonctions de pouvoir dans la société, y est élu sans discontinuité depuis 38 ans.
Nous poursuivons nos procédures en justice mais nous en appelons de nouveau à Madame la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak pour une intervention urgente.
Plus que jamais nous appelons les artistes, leurs organisations et collectifs à s'unir et à se mobiliser lors des prochaines Assemblées Générales de la SPEDIDAM pour changer les dirigeants en place et sécuriser la gestion collective des droits des artistes interprètes.
Paris, le 4 avril 2023
Signataires :
- SNAM-CGT
- SN3M-FO
- L'Astrada
Contacts presse :
Pour le SNAM-CGT : 
Philippe Gautier - 06 76 79 53 15 - philippe.gautier@snam-cgt.org 
Pour le SN3M-FO : 
Jean-Luc BERNARD - 06 18 00 16 21 - jlbernard@sn3m-fo.fr
Pour l'ASTRADA :
Jean-Paul BAZIN - 06 71 87 67 01 - jeanpaulbazin@gmail.com

Droit de réponse de la SPEDIDAM

Dans une publication récente intitulée « La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s'impose », le SNAM-CGT, le SN3M-FO et L'Astrada mettent en cause la SPEDIDAM et nommément l'un de ses vice-présidents.

Sous couvert d'observations formulées au sujet de deux décisions judiciaires de janvier et mars 2023, cet écrit souffre de nombreuses contrevérités.

Notamment, la décision du Conseil d'administration sanctionnée par la décision du tribunal judiciaire de janvier 2023 ne porte pas sur « la mise à l'écart de 1331 voix (soit un quart des voix) », mais sur le fait d'avoir renforcé le formalisme des pouvoirs de vote de ses associés. Sa finalité était d'éviter ce qui a conduit au contentieux relatif à la décision de mars 2023 : des pouvoirs avaient été sollicités massivement avant la diffusion de l'ordre du jour de l'assemblée générale précédente de juin 2018.

Dès lors que la décision de janvier 2023 a sanctionné une question de formalisme, il ne peut être prétendu que les pouvoirs « écartés » seraient « bien entendu [...] ceux portés sur des candidats d'opposition ». Les élections ne sont au demeurant pas « acquises » à ces derniers puisque sur les trois dernières élections (non contestées à ce jour), un seul candidat de leur liste a été élu.

La SPEDIDAM n'a jamais eu de volonté de faire échec à l'exercice du droit de vote et a pris les mesures permettant de résoudre les difficultés ayant conduit à ces décisions. Notamment, outre la mise en oeuvre en cours de l'ensemble des recommandations de la Commission de contrôle évoquée par l'écrit litigieux, les statuts de la société prévoient désormais qu'un associé ne peut recueillir qu'un seul pouvoir pour une assemblée générale.

Enfin, quant à la prétendue « mise en danger » de l'intérêt des artistes, il sera renvoyé aux décisions judiciaires récentes obtenues par la Société, sanctionnant le dispositif de rémunération prévu par la Convention collective nationale de l'édition phonographique, signée notamment par la SNAM-CGT, pour l'« affaiblissement des droits des artistes-interprètes dans ce cadre » portant « atteinte à l'intérêt collectif de la profession »