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La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s'impose
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Jean-Paul BAZIN - 06 71 87 67 01 - jeanpaulbazin@gmail.com
Droit de réponse de la SPEDIDAM
Dans une publication récente intitulée « La SPEDIDAM de nouveau condamnée par la Justice, la mobilisation des artistes s'impose », le SNAM-CGT, le SN3M-FO et L'Astrada mettent en cause la SPEDIDAM et nommément l'un de ses vice-présidents.
Sous couvert d'observations formulées au sujet de deux décisions judiciaires de janvier et mars 2023, cet écrit souffre de nombreuses contrevérités.
Notamment, la décision du Conseil d'administration sanctionnée par la décision du tribunal judiciaire de janvier 2023 ne porte pas sur « la mise à l'écart de 1331 voix (soit un quart des voix) », mais sur le fait d'avoir renforcé le formalisme des pouvoirs de vote de ses associés. Sa finalité était d'éviter ce qui a conduit au contentieux relatif à la décision de mars 2023 : des pouvoirs avaient été sollicités massivement avant la diffusion de l'ordre du jour de l'assemblée générale précédente de juin 2018.
Dès lors que la décision de janvier 2023 a sanctionné une question de formalisme, il ne peut être prétendu que les pouvoirs « écartés » seraient « bien entendu [...] ceux portés sur des candidats d'opposition ». Les élections ne sont au demeurant pas « acquises » à ces derniers puisque sur les trois dernières élections (non contestées à ce jour), un seul candidat de leur liste a été élu.
La SPEDIDAM n'a jamais eu de volonté de faire échec à l'exercice du droit de vote et a pris les mesures permettant de résoudre les difficultés ayant conduit à ces décisions. Notamment, outre la mise en oeuvre en cours de l'ensemble des recommandations de la Commission de contrôle évoquée par l'écrit litigieux, les statuts de la société prévoient désormais qu'un associé ne peut recueillir qu'un seul pouvoir pour une assemblée générale.
Enfin, quant à la prétendue « mise en danger » de l'intérêt des artistes, il sera renvoyé aux décisions judiciaires récentes obtenues par la Société, sanctionnant le dispositif de rémunération prévu par la Convention collective nationale de l'édition phonographique, signée notamment par la SNAM-CGT, pour l'« affaiblissement des droits des artistes-interprètes dans ce cadre » portant « atteinte à l'intérêt collectif de la profession »