Une artiste lyrique des chœurs obtient la requalification de ses contrats en CDI après 40 ans de présence à l’Opéra de Saint-Étienne

Communiqué de presse CGT spectacle

L’emploi en CDI à plein temps dans les chœurs et orchestres de Service Public est conforté par la décision que le Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne vient de rendre au bénéfice d’une artiste lyrique des chœurs qui était employée à l’opéra comme intermittente depuis 40 ans. Si la ville avait déjà été condamnée de manière comparable il y a quelques années à propos d’un autre chanteur de son opéra, celui-ci n’était alors plus en fonction. C’est donc la première fois qu’en France une artiste voit son contrat requalifié en CDI alors qu’elle est en poste. Elle obtient parallèlement des condamnations financières pour plusieurs dizaines de milliers d’euros, en grande partie à titre de ses rappels de salaire à plein temps.

S’il en était besoin, cette décision vient redire que l’emploi d’artistes, qu’ils soient choristes ou musiciens, dans des chœurs ou des orchestres permanents, ne relève pas du contrat à durée déterminée dit « d’usage » mais bien du contrat à durée indéterminée. Pourtant aujourd’hui, que ce soit à l’opéra ou à l’orchestre de Saint-Étienne, à l’orchestre Centre-Val-de-Loire, aux chœurs de l’opéra de Rouen ou ailleurs, les situations perdurent dans l’illégalité la plus complète au préjudice des artistes.

Comme dans la décision rendue en 2019, la ville de Saint-Étienne est aussi condamnée pour travail dissimulé : elle contraignait les artistes à effectuer tout une part du travail de préparation en amont des répétitions payées et déclarées, ce qui est prohibé.

Au vu de cette nouvelle décision, les structures hors-la-loi devraient d’elles-mêmes se résoudre à la CDIsation de leurs orchestres ou de leurs chœurs. Si tel n’était pas le cas, notre fédération et ses syndicats continueront à accompagner autant que possible tous les professionnels maintenus abusivement en situation précaire alors que leurs emplois relèveraient du CDI.

Dans l’affaire stéphanoise un de nos syndicats avait co-financé la défense de l’artiste et nous étions partie intervenante à la procédure, ce qui a abouti à faire condamner l’employeur à des dommages et intérêts au titre du préjudice porté à la profession.

Nous renouvelons notre soutien aux artistes qui, par exemple à Saint-Étienne ou à Tours, ont récemment organisé des mouvements de grève pour exiger l’emploi en CDI et à temps plein.

Nous tenons à disposition de la presse des extraits du jugement.

Contact presse :

Philippe Gautier – 06 76 79 53 15

philippe.gautier@snam-cgt.org