Après une énième condamnation en justice, les dirigeants de la SPEDIDAM doivent se démettre et convoquer les artistes en Assemblée Générale

C’est le magistrat de la Cour des Comptes Alain Pichon qui préside la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collectives lors d’une interview sur France Culture le 7 juin dernier. Il ajoutait en avoir saisi le Procureur de la République de Paris.

Dans le rapport que la commission présidée par Alain Pichon a publié il y a quelques mois on apprend que les dirigeants de la SPEDIDAM « s’accordent des avantages et gratifications » que l’argent de la société est « utilisé au profit des membres de l’équipe dirigeante », que le gérant, pourtant rémunéré pour ses fonctions, « ne suit pas les dossiers » et qu’il n’a même pas de bureau dans les locaux de la société. Cette gestion défaillante aboutit à ce qu’on ne peut « assurer que les artistes interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus » compte tenu de « l’absence de transparence des règles de répartition ». (lire le document ici)

Par ailleurs, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de décider d’annuler l’AG 2019 après avoir annulé il y a quelques mois celle de 2018. De nouveau c’est « l’abus de pouvoir » des dirigeants en place qui est sanctionné par la Justice. Ils avaient par leurs manœuvres empêché certains adhérents de la SPEDIDAM de se présenter à l’élection au Conseil d’Administration et en avaient changé les règles au dernier moment pour invalider un certain nombre de suffrages qui se portaient sur des adversaires.

Pourtant, quels que soient la sévérité des décisions de justice ou des rapports de la Cour des Comptes, les premiers dirigeants de la SPEDIDAM, Guillaume Damerval, François Nowak ou Fabrice Vecchione se maintiennent à leurs postes. La ministre de la Culture à qui la loi donne des prérogatives de contrôle des organismes de gestion collective doit maintenant sommer les dirigeants de la SPEDIDAM de convoquer l’Assemblée Générale et de se démettre sans délai. Nous la saisissons immédiatement en ce sens.

Parallèlement, s’il le faut, nous serons à l’origine d’autres initiatives devant les tribunaux dans les semaines et mois qui viennent.

Les artistes interprètes ont le droit de voir leur argent bien géré et ont hâte de voir la direction de leur société confiée à des personnes sur lesquelles ne pèse aucun soupçon.

Paris le 11 janvier 2023