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Rémunération des artistes en streaming : un accord est trouvé !
Publié le : 13 Mai 2022 |  |  |  |  |  |
Alors que par une ordonnance du 12 mai 2021 le gouvernement avait donné 12 mois aux organisations d’artistes-interprètes et de producteurs phonographiques de négocier un accord garantissant une rémunération minimale appropriée et proportionnelle aux artistes diffusés en streaming, un accord a été trouvé dans les dernières heures à l’unanimité des organisations.
Cet accord historique représente un pas important dans l’encadrement des relations entre producteurs phonographiques et artistes-interprètes permettant une plus juste rémunération de ces derniers.
En l’espèce cet accord offre notamment plusieurs avancées :
- Un taux minimum de « royalties » dues aux artistes-interprètes principaux pour la diffusion de leurs titres en streaming
- Une avance minimale garantie de 1000€
- Un intéressement au succès des titres en streaming au bénéfice des musiciens
- Une rémunération forfaitaire au bénéfice de tous les musiciens
- Un renforcement du FONPEPS, fonds privé/public soutenant l’emploi artistique
- D’autres mesures d’encadrement des rémunérations
Cet accord qui scelle une nouvelle relation de confiance entre producteurs et artistes-interprètes permet une avancée importante sur le chemin d’un juste partage de la valeur au profit des artistes.
L’ensemble des signataires garantiront son suivi, son évaluation et son adaptation à l’évolution du marché de la musique.
Les échanges soutenus, exigeants mais surtout respectueux, avec les organisations de producteurs ont permis d’aboutir à ce compromis. Enfin, nous adressons nos remerciements à Jean-Philippe Mochon pour la médiation de cette négociation ainsi qu’à tous les services du ministère de la culture.