Intermittent.e.s et Sécurité Sociale : il faut une instance de dialogue

 Publié le : 28 Jan 2022  

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Les syndicats fédérés de la CGT Spectacle, réunis en CFN ce 17 janvier 2022, constatent la nécessité de revendiquer la création d’une instance de dialogue et de liaison au sein de la CNAM à destination des « professions à caractère saisonnier ou discontinu », au sens de l’article R. 313-7 du Code de la sécurité sociale, à l’instar du Comité d’écoute des salariés intermittents (CESI) existant à Pôle emploi. Cette instance devra également prendre en compte la situation spécifique des artistes auteur·rice·s.

Nombreux sont les salarié·e·s de nos secteurs qui, enchaînant les contrats courts en CDD ou CDDU, sont maintenu·e·s dans une grande précarité, qui les a longtemps tenu éloigné du simple droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie. Nos luttes, récentes et passées, ont permis d’obtenir des adaptations aux règles d’ouverture de droits, rendant théoriquement possible la perception d’IJ au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l’adoption. Néanmoins, l’exercice effectif de ces droits est trop souvent rendu difficile par la méconnaissance de ces règles spécifiques par la sécurité sociale. Un retard énorme peut être pris dans le traitement des dossiers, plongeant alors ces salarié·e·s dans une situation financière difficile. Cela a pour effet de pousser certains et certaines à ne pas déclarer un arrêt maladie ou même un congé maternité, de peur d’être totalement privé·e·s de ressources.

Pour résoudre ces situations il faut non seulement des agent·e·s formé·e·s au traitement des dossiers de ces salarié·e·s et à l’application des règles spécifiques dont ils et elles dépendent, mais également que celles et ceux-ci soient identifié·e·s et joignables par les assuré·e·s sociaux. Les organisations syndicales ont, de leur côté, besoin d’interlocuteurs en capacité de réagir rapidement lorsqu’ils sont saisis de situations problématiques. Enfin ce pôle spécifique devra également, en lien avec les représentant·e·s des assuré·e·s sociaux au sein des instances des caisses primaires d’assurance maladie, être consulté sur son champ d’expertise, à propos de la rédaction des circulaires et instructions internes à la sécurité sociale, avoir la possibilité de mettre en évidence d’éventuelles lacunes du droit et pointer les évolutions nécessaires de ce dernier.

Nous devons bien entendu construire cette revendication avec la confédération et notamment avec les administrateur·rice·s sécurité sociale, car ces situations d’emplois discontinues ne concernent pas uniquement le spectacle et l’animation.

Enfin, et au-delà de la création de cette instance de dialogue, la fédération réclame également la création, au sein de la CNAM, d’un dispositif d’accès aux droits dédié aux travailleurs et travailleuses rentrant dans le cadre spécifique dit « des professions à caractère saisonnier ou discontinu » et aux artistes auteur·rice·s, dont le périmètre précis et les modalités de fonctionnement devront être construites sur la base la plus large.

Adoptée lors du Comité fédéral de la CGT Spectacle du 17 janvier 2022