Les dirigeants de la SPEDIDAM François NOWAK, Guillaume DAMERVAL et François LUBRANO démis de leurs fonctions par la justice avec effet immédiat

A l’occasion du renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration de la SPEDIDAM lors de l’Assemblée Générale de la société de juin 2018, la liste des candidats menant campagne contre la direction en place avait vu la victoire lui échapper suite à la mise à l’écart de plusieurs milliers de voix lors du dépouillement.

Ces candidats avaient saisi la justice contre cette manœuvre illégale, et la justice vient de leur donner raison aux termes d’un jugement du 8 mars 2021.

Le Président de la SPEDIDAM, François NOWAK, son Gérant Guillaume DAMERVAL, et les 6 autres élus (François LUBRANO, Roberta ROMANS, Emmanuel KATCHE, Eric SEVA, Claude CHAUVET et Michel VENTULA) à l’occasion de l’AG 2018 sont donc immédiatement démis de leurs fonctions. Les décisions qu’ils ont prises ces dernières années au nom de la société sont juridiquement remises en cause.

La pugnacité des candidats à qui la victoire a été volée en 2018 et le soutien que plusieurs syndicats d’artistes leur ont accordé ont permis cette victoire.

La société que les artistes interprètes se sont donnée depuis 1959 pour gérer leurs rémunérations et défendre leurs droits est extrêmement fragilisée. La situation est dramatique.

Bien entendu la totale responsabilité en revient aux personnes qui, à la tête de la SPEDIDAM, ont volé le résultat de l’élection en 2018. Les mêmes ont aussi faussé les résultats de l’élection en 2019 et en 2020 en interdisant certaines candidatures ou en écartant de nouveau des centaines de voix. Des recours en justice sont déjà en cours contre ces agissements.

Aujourd’hui, les accusations de «fraude électorale», de «manœuvres trompeuses» et de production de «faux» portées publiquement par la direction de la SPEDIDAM contre les candidats dont les voix ont été écartées ou contre les syndicats qui les soutenaient apparaissent pour ce qu’elles étaient : des mensonges de circonstance pour justifier les turpitudes du désormais ex-Président NOWAK et de ses soutiens – constitués de personnes qui tirent leurs revenus de leur activité à la SPEDIDAM depuis des années.

Mais ce n’est pas tout. La presse s’est déjà fait l’écho des emplois familiaux dont bénéficient les proches de l’ex-Président NOWAK. Celui-ci cumule par ailleurs des responsabilités dans 9 festivals percevant des centaines de milliers d’euros de subventions de la part de la SPEDIDAM.

Depuis des années l’ex-Président NOWAK et ses alliés ont mené une campagne de dénigrement et d’acharnement judiciaire contre Jean-Paul BAZIN et Martine DEGIOANNI visant à salir ces derniers pour empêcher qu’ils n’accèdent au Conseil d’Administration de la SPEDIDAM. Ces derniers mois, parallèlement à la procédure concernant les élections de 2018, l’ensemble des procès initiés par la direction de la SPEDIDAM a été perdu par celle-ci et l’ensemble des plaintes a été classé sans suite par la justice.

Enfin, l’incurie des dirigeants aujourd’hui écartés a abouti à ce qu’une répartition de 37M€ soit réalisée en novembre 2019 par la SPEDIDAM sans qu’aucune information ne soit transmise aux bénéficiaires.

Nous appelons les artistes à la mobilisation lors des futures élections au Conseil d’Administration de la SPEDIDAM qui vont nécessairement intervenir très prochainement.

Nous demandons immédiatement à la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d’Auteur et des Droits Voisins siégeant auprès de la Cour des Comptes et au Ministère de la culture d’assumer leurs responsabilités en veillant à ce que la décision de justice rendue le 8 mars 2021 soit scrupuleusement exécutée et les intérêts des artistes préservés.

Paris, le 11 mars 2021