FERMETURE TOTALE DES CONSERVATOIRES A COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020

 Publié le : 14 Mar 2020  

FERMETURE TOTALE DES CONSERVATOIRES A COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020

Le SNAM, réuni en urgence ces dernières heures, et alerté par de nombreux professionnels, exige des autorités compétentes la fermeture totale des tous les conservatoires de France à compter du lundi 16 mars 2020. En effet, malgré la déclaration du Président de la République sur l’épidémie liée au Coronavirus, des autorités territoriales ou Présidents d’associations s’apprêtent à ouvrir partiellement les écoles de musique et de danse, notamment pour des cours individuels.

C’EST INACCEPTABLE.

Face au risque majeur encouru, qui est de notoriété publique, une telle décision peut être lourde de conséquences sur la santé aussi bien du public que des enseignants. Pour rappel, concernant les agents relevant de la fonction publique territoriale, des règles précises existent quant à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Loi 83-634, article 23.

Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

Décret 85-603, article 2-1.

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

L’article 5-1du même décret précise aussi que :

Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail.

Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé.

Dans ce cas, il est nécessaire d’alerter aussi les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin de faire constater la situation et d’enclencher les dispositifs de protections prévus.

Ainsi, une autorité territoriale qui maintiendrait son conservatoire ouvert, même partiellement, à compter du lundi 16 mars, s’expose à des conséquences qui peuvent aller jusqu’à la faute inexcusable de l’employeur.

Paris, le 14 mars 2020.

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