Les conflits d’intérêt n’ont que trop duré à la direction de la SPEDIDAM

En 2016, les dirigeants de la SPEDIDAM, menés par son président François Nowak et son gérant Guillaume Damerval, ont créé un programme d’aide à la formation sur deux ans intitulé  » Aide à la création d’emploi de secrétariat d’artistes « . Le financement de ce programme concerne 65 structures choisies par la SPEDIDAM. Chacune d’elles reçoit de la SPEDIDAM 50 400 € sur deux ans, soit un coût de plus de 3 millions d’euros pour la SPEDIDAM.

Le versement de cette somme est conditionnée à la signature d’une convention qui fait obligation aux bénéficiaires de participer à une formation facturée 1000 € euros PAR AN auprès de l’association « L’ACTION MUSICALE », ce qui représente une rentrée financière assurée de 130 000 € pour cette association.

Parallèlement, la SPEDIDAM a octroyé 238 463 euros en 2017 à L’ACTION MUSICALE, puis 265 000 euros en 2018.

Le total de l’aide indirecte et de l’aide directe s’élève donc à 633 463 € en deux ans pour l’association.

Une partie de cette somme est affectée aux salaires que l’association verse à la fille du président de la SPEDIDAM.

Une autre partie de cette somme sert à louer des locaux appartenant au syndicat SAMUP dont les deux principaux dirigeants sont aussi François NOWAK, le secrétaire-général et Guillaume DAMERVAL le trésorier. Mais on retrouve aussi dans les dirigeants de ce syndicat plusieurs administrateurs de L’ACTION MUSICALE dont, de nouveau, la fille du président de la SPEDIDAM. Le loyer versé par L’ACTION MUSICALE a notamment servi à financer récemment d’importants travaux dans les locaux loués au SAMUP.
Comme la loi le permet nous sommes allés vérifier il y a quelques jours les déclarations relatives aux conflits d’intérêts des dirigeants de la SPEDIDAM et nous avons pu constater que :

M. François NOWAK, Président de la SPEDIDAM ,n’indique pas dans ce document :

– que sa fille est membre du C.A. et aussi salariée de L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

– que sa fille a été l’an dernier la salariée de deux festivals financés et labellisés par la SPEDIDAM, festivals dont il est par ailleurs le vice-président en qualité de dirigeant de la SPEDIDAM

– que le syndicat SAMUP dont il est secrétaire-général perçoit des loyers de la part de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

M. Guillaume DAMERVAL, Gérant de la SPEDIDAM n’indique pas dans ce document :

– que le syndicat SAMUP dont il est trésorier perçoit des loyers de la part de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

M. Jérôme TREILLE, membre de l’Organe de Surveillance de la SPEDIDAM n’indique pas dans ce document :

– qu’il est Président de l’association L’ACTION MUSICALE qui bénéficie d’importantes subventions de la part de la SPEDIDAM

Il faut noter en outre que les documents datés de mars 2018 que nous avons consultés en provenance de la Préfecture de Police prouvent que trois des cinq membres du CA de cette association sont par ailleurs des dirigeants du SAMUP (Mme Marianne FAUCHER, présidente de ce syndicat, Mme PIHAN trésorière-adjointe et M. RAMIREZ membre du conseil syndical).

Dans la suite des signalements que nous avons réalisés précédemment, nous saisissons la ministre de la culture et la commission de contrôle des organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins de ces faits. Nous venons d’apprendre par ailleurs qu’une enquête de police judiciaire sur « le fonctionnement de la SPEDIDAM » a été ouverte par la brigade de répression de la délinquance astucieuse placée au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières sur instructions du Parquet de Paris. Mais nous ne savons pas aujourd’hui quels sont les faits qui sont à l’origine de cette décision du Parquet.

Les membres des syndicats d’artistes ont toute leur place parmi les représentants des sociétaires dans les instances dirigeantes des sociétés civiles. Ce qui n’est pas acceptable, c’est le mélange des genres, l’opacité, les structures culturelles mise sous tutelle et les emplois familiaux.

Les élections au C.A. de la SPEDIDAM qui se dérouleront le 28 juin prochain doivent être l’occasion de faire élire des candidats qui s’engagent contre de telles pratiques.

Paris le 11 juin 2018

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Pour le SNM-FO :
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