La prévoyance est un droit social qui offre une protection complémentaire à la Sécurité sociale.

De façon générale, elle sert à protéger les salarié·es et leurs familles contre les conséquences financières des accidents de la vie qui empêchent de travailler ou qui provoquent un décès. C’est une assurance collective.

Elle est régie par des accords de branche (notamment dans les deux conventions collectives du spectacle vivant) et des accords d’entreprise.

Pour les intermittent·es du spectacle, elle est mise en place par un accord interbranche signé le 20 décembre 2006 par la FESAC et le STP côté employeurs, et la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CGC côté salarié·es. Son champ d’application est le spectacle vivant, l’audiovisuel, le cinéma, et l’édition phonographique, ainsi que la prestation technique.

Ces accords désignent le groupe Audiens (qui est à but non lucratif et dont la gouvernance est paritaire) comme gestionnaire de cette assurance obligatoire.

La prévoyance intervient dans plusieurs situations :

1. L’incapacité temporaire totale de travail (maladie, accident du travail) : elle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour que les salarié·es gardent une partie de leurs revenus. Dans l’accord, elle intervient à partir de 90 jours d’arrêt.
2. Le décès : elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint, aux enfants…
3. L’invalidité permanente totale : elle verse le même capital ou rente que pour le décès si une personne devient totalement incapable de travailler.
4. L’invalidité partielle : c’est un droit qui nous reste à gagner.
5. La complémentaire santé : le premier avenant à l’accord crée un régime de complémentaire santé ainsi que le « fonds collectif du spectacle pour la santé » qui diminue les cotisations versées par les adhérent·es. Il y a trois niveaux de prise en charge.
6. La maternité
   • À partir de deux mois d’arrêt, versement d’indemnités complémentaires aux IJSS pour les congés pathologiques, c’est à dire des arrêts maladie qui ont lieu avant le début du congé maternité.
   • Pour les congés maternité non indemnisés par la sécu, versement d’une indemnité journalière et d’une aide sociale

Les garanties pour les intermittent·es

Le salaire de base

Le salaire de base est défini aux articles II.4.2 et II.4.4 de l’avenant du 16 juin 2008 à l’accord interbranche du 20 décembre 2006. Le salaire de base retenu est le plus favorable des 3 modes de calcul suivants :

• la rémunération perçue par l’artiste ou technicien·ne intermittent·e au cours des 12 derniers mois civils précédant le sinistre et ayant servi d’assiette aux cotisations de prévoyance, plafonnée à la tranche 1* ;
• la moyenne annualisée des rémunérations perçues au cours des 24 derniers mois civils précédant le sinistre et ayant servi d’assiette aux cotisations de prévoyance dans la limite de la tranche 1* ;
• 65 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), en vigueur à la date de survenance du sinistre, à la condition que le·la participant·e justifie :
  • soit de 24 jours de travail ou de cachets effectifs au cours des 12 mois précédant celui au cours duquel est survenu le sinistre,
  • soit de 48 jours de travail ou de cachets effectifs au cours des 24 mois précédant celui au cours duquel est survenu le sinistre.

* La tranche 1 est la tranche de rémunération comprise entre 0 € et le plafond de la Sécurité sociale

La complémentaire santé

La garantie santé complémentaire mise en place par l’avenant du 16 juin 2008 à l’accord interbranches du 20 décembre 2006 existe en trois niveaux de prise en charge, et donc aussi en montant de cotisations mensuelles. Celles-ci peuvent être prises en charge partiellement par le « fonds collectif du spectacle pour la santé ».

Pour le détail des garanties de cette complémentaire santé, Audiens met à disposition un document récapitulatif.

Historique de l’accord du 20/12/2006 et de ses avenants successifs