Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.
Origine historique du FONPEPS.
La réforme de l’assurance-chômage de 2014 avait restreint les droits des salariés bénéficiaires des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage et occasionné une forte mobilisation des professionnels concernés. Parmi les mesures pénalisantes, une nouvelle formule de calcul d’un différé d’indemnisation était particulièrement redoutable.
Le gouvernement de l’époque s’est alors engagé à compenser une partie des conséquences financières de ce différé pour les intermittents, via un fonds versé à l’UNEDIC. Cette prise en charge a coûté 90 millions d’euros à l’Etat. Des discussions sur les conditions d’emploi des salariés intermittents ont suivi et ont abouti à des mesures pour atténuer leur précarité. Le SNAM y a pris toute sa part, en avançant avec la Fédération du Spectacle CGT diverses propositions d’aides à l’emploi.
Le protocole de 2016 ayant supprimé ce différé, le gouvernement a décidé de consacrer la même somme à des mesures de résorption de la précarité dans nos secteurs, au travers d’un Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Le FONPEPS.
Le FONPEPS existe, mais survivra-t-il ?
On parlait en 2017 de 90 millions en année pleine. Avec l’arrivée d’Emmanuel Macron, le budget 2018 n’en prévoyait plus que 25. Crédité à hauteur de 36,5 millions d’euros dans les lois de finances 2024 et 2025, et de 35 millions d’euros en 2026, la consommation réelle s’élevait à 57 millions d’euros en 2024. Le ministère ampute donc nécessairement d’autres programmes pour financer ce dispositif essentiel.
Aux salariés et à leurs syndicats de s’emparer de ce dispositif et de montrer que l’objectif initial doit être conservé.
Modifications des critères en 2026
Le 31 décembre 2025, le gouvernement prend un décret qui modifie à la baisse les critères des Fonpeps APAJ, AESP, et ADEP, afin de limiter la consommation des dispositifs. C’est le contraire de ce que revendique le Snam-CGT !
Les mesures du FONPEPS
Depuis le 1er octobre 2019, les 4 premières aides du dispositif initial sont remplacées par une aide unique à l’embauche de salariés en contrats à durée indéterminée ou déterminée, pour occuper un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage.
Cette nouvelle aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.
Les mesures du dispositif :
- Mesure 1. Aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP). plus de détails
- Mesure 2 (anciennement 5). Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents (AGEDATI).plus de détails
- Mesure 3 (anciennement 7). Dispositif de soutien à l’emploi artistique dans les Cafés-Hôtels Restaurants. voir notre page Gip Cafés-Cultures
- Mesure 4 ‘anciennement 8). Dispositif de soutien à l’emploi dans les petits lieux de diffusion de musique/théâtre/danse (APAJ). plus de détails
- Mesure 5 (anciennement 9). Dispositif de soutien à l’emploi des artistes pour l’édition phonographique (ADEP). plus de détails
La mesure 6 dont la mise en place était annoncée pour 2018, n’aura donc jamais vu le jour. ElIe mettait en place un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture.
Pour plus de précisions sur les différents dispositifs, voir la page dédiée (attention, le ministère de la culture a souvent du retard sur la mise à jour !) :