Le montant d’un cachet ne peut pas être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. FAUX.
Le cachet ne correspond pas à un temps de travail effectif : c’est une rémunération forfaitaire. Le fait qu’il donne droit à une équivalence de 12 heures en matière de droit social – en particulier dans le cadre de l’affiliation à l’assurance chômage – n’induit aucune obligation quand à son montant. Ce sont les conventions collectives qui fixent les salaires minimum.
exemple : le montant minimum du cachet brut applicable pour un musicien jouant dans un bar éligible à l’aide du GIP Cafes-cultures est de 103,04 €, ce qui est inférieur à 12 fois le SMIC horaire (12 X 9,88 = 118,56 €).
