Prochaines mobilisations contre la réforme des retraites : jeudi 23 mars 2023

SNAM CGT
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

SNAM-CGT – MUSICIEN·NES – ENSEIGNANT·ES ET INTERPRÈTES

(current)
  • Le SNAM
    • Connaissez-vous le SNAM CGT ?
    • Nos syndicats en région
    • La direction du SNAM
    • Nos publications
      • Snam.infos
      • La lettre d’info
      • Presse syndicale : l’Artiste Enseignant
      • Le guide pratique des droits
    • Le SNAM vous représente
    • Statuts du SNAM
    • Orientation du congrès de 2022
    • Histoire du SNAM-CGT
      • Chronologie
      • Histoire comparée de la CGT Spectacle
      • Les Conquêtes du SNAM-CGT
      • La propriété intellectuelle
      • 50 ans de présomption de salariat
      • 22 mesures Lang Aubry
      • Rappels historiques ensembles permanents
  • Communiqués / Actus
    • Nos communiqués
    • Calendrier des formations
    • Publications réseaux sociaux
    • Toutes les actualités
  • Droits sociaux
    • Droits sociaux : guidez-moi
    • Maladie / Maternité
      • Conditions d’accès
      • Congé maladie
      • Maternité et paternité
    • Retraite
    • Assurance chômage – Pôle Emploi
    • Congés payés
    • Formation professionnelle
    • Médecine du travail
    • Liens droits sociaux
    • Actus droits sociaux
  • Spectacle vivant
    • Spectacle vivant : guidez-moi
    • Quel employeur, quels droits ?
      • Entreprises artistiques et culturelles
      • Secteur privé du spectacle vivant
      • Espaces de loisirs
      • Mon employeur est l’Etat ou une collectivité
    • Guso
    • GIP Cafés-Cultures
    • Fonpeps
    • Aide aux financements / projets
    • Auditions et concours
    • Liens spectacle vivant
    • Actus Spectacle vivant
    • FAQ spectacle vivant et droit du travail
    • Cachets minimaux
  • Enseignement
    • Enseignement artistique : guidez-moi
    • Quel employeur / quels droits ?
      • Écoles de musique associatives
      • Fonction publique territoriale
    • Activités connexes
    • Liens enseignement
    • Actus Enseignement
    • Presse syndicale : « L’Artiste Enseignant »
    • FOCUS Enseignants
      • FOCUS Enseignants n°1 : Le télétravail
      • FOCUS Enseignants n°2 : CDD ou CDI ?
      • FOCUS Enseignants n°3 : Précarité
      • FOCUS Enseignants n°4 : Temps de travail
  • Musiques enregistrées
    • Musiques enregistrées : guidez-moi
    • Quel employeur / quels droits ?
      • Autoproduction
      • Convention collective de l’édition phonographique
    • Aide aux financements / projets
    • Liens musiques enregistrées
    • Actus musiques enregistrées
    • Salaires minimaux enregistrement
  • International
    • International : guidez-moi
    • La fédération internationale des musiciens (FIM)
    • Voyager avec son instrument
    • Etre déclaré à l’étranger
    • Aide aux financements / projets
    • Liens international
    • Actus international
  • CLIQUEZ pour accéder au communiqué.
  • Image d'une musicienne
    CLIQUEZ pour voir la vidéo
  • Rémunération des artistes en streaming : un accord est trouvé
    CLIQUEZ pour accéder au communiqué.
  • CLIQUEZ pour accéder à notre NOTICE EXPLICATIVE
  • STOP !!! UN COLLECTIF DE MUSICIEN.NE.S A PUBLIE UNE TRIBUNE DANS LE MONDE
  • Cellule d'écoute - Violences sexistes et sexuelles
 
Adhésion Accès Réservé La lettre d'info Contact Plan du site
 

  • Extension du GIP Cafés-Cultures : de nouvelles aides mais des inquiétudes

    NOTRE COMMUNIQUÉ

  • Enquête sur les inégalités femmes/hommes dans les métiers de la musique

    Les résultats, les témoignages, et l'analyse du SNAM-CGT.

  • SOLIDARITE avec L'UKRAINE : bien sûr !

    EXCLUSION des ARTISTES et de la CULTURE RUSSE : c'est NON ! (communiqué)

  • #LaCultureDitStop : Contre les violences sexistes et sexuelles, le secteur culturel se mobilise !

    Une cellule d’écoute à destination des victimes et des témoins, qui peuvent être orienté·es vers un·e psychologue clinicien·ne expérimenté·e, et/ou vers une consultation juridique spécialisée. Pour faire appel à la cellule, un seul numéro : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h. Ou par mail à tout moment : violences-sexuelles-culture@audiens.org

  • Élargir le champ du GUSO, développer un tissu de production, sécuriser l'emploi à l'étranger ...

    La CGT SPECTACLE précise ses OBJECTIFS

  • Vers nos LETTRES D'INFORMATION

SPEDIDAM

Après une énième condamnation en justice, les dirigeants de la SPEDIDAM doivent se démettre et convoquer les artistes en Assemblée Générale

FNSAC-CGT : Un an après l'année blanche

Revendiquer des filets de sécurité efficaces, comprendre l'existant.

LE GUIDE SACEM

Des REPONSES à vos QUESTIONS

TARIFS

Les salaires minimaux des musicien·nes

Foire aux questions

Dans nos secteurs, il n’est pas rare que les sons de cloches divergent à propos d’une chose ou d’une autre. Cette foire aux questions a pour but de donner des réponses précises à des interrogations récurrentes. A consulter sans modération. Il y a également une page dédiée aux questions fréquentes des intermittent·es du spectacle.

Le montant d’un cachet ne peut pas être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. FAUX.

Le cachet ne correspond pas à un temps de travail effectif : c’est une rémunération forfaitaire. Le fait qu’il donne droit à une équivalence de 12 heures en matière de droit social – en particulier dans le cadre de l’affiliation à l’assurance chômage – n’induit aucune obligation quand à son montant. Ce sont les conventions collectives qui fixent les salaires minimum.

exemple : le montant minimum du cachet brut applicable pour un musicien jouant dans un bar éligible à l’aide du GIP Cafés-cultures est de 105,53 € ce qui est inférieur à 12 fois le SMIC horaire (12 x 10,85 = 130,20 €).

Une démission d’un contrat d’une heure par semaine dans une école de musique peut m’empêcher d’être intermittent·e. VRAI.

Attention ! L’intermittence, ce n’est pas un statut, c’est simplement du chômage, et on n’a pas droit à l’allocation chômage quand on démissionne de quoi que ce soit. En revanche, quand on est déjà indemnisé·e en annexe X, le fait de quitter volontairement un emploi ne coupe pas immédiatement l’allocation chômage. L’effet de la démission est repoussé jusqu’au prochain renouvellement : il faut avoir effectué 455 heures ou 38 cachets, sinon le renouvellement (ou l’ouverture de droits pour les primo-entrant·es) est bloqué.

Quand on veut quitter un emploi, la meilleure chose est d’avoir une rupture conventionnelle qui donne droit au chômage indemnisé. Mais les employeurs y sont souvent réticents, donc quand on veut vraiment démissionner, il faut se débrouiller pour que la date effective de la démission (la fin de contrat) tombe juste après un renouvellement. Quand on vient de renouveler, il faut faire 507 heures pour le prochain dossier de toute façon, donc a fortiori on aura fait les 455h.

Intermittent·e du spectacle, je n’ai pas le droit de quitter mon domicile plus de 35 jours par an. VRAI.

Attention, l’intermittence c’est du chômage, donc dès lors que vous vous absentez de votre lieu de résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs, vous devez avertir Pôle emploi de ce changement de situation. Peu importe le motif de vos congés et peu importe que vous restiez sur le territoire national ou partiez à l’étranger. Vous pourrez continuer à être indemnisé par Pôle emploi, dans la limite de 35 jours d’absence cumulés (l’équivalent de 5 semaines) sur une année civile l’année (du 1er janvier au 31 décembre).  Au-delà, Pôle emploi considérera que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi, sauf si vous pouvez prouver que cette absence était pour travailler en fournissant un contrat de travail.

Les collectivités peuvent affecter les enseignants artistiques à d’autres tâches que l’enseignement. FAUX.

De nombreuses décisions de justice contrecarrent ces tentatives. Par exemple l’animation d’ateliers musicaux dans le cadre des activités périscolaires durant les vacances scolaires à Vaison-la-Romaine  https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE ou des concerts publics par des enseignants du conservatoire à Belfort https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022330303

Certains employeurs peuvent utiliser le GUSO au-delà de 6 représentations annuelles. VRAI.

Organiser plus de 6 représentations dans l’année impose de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle, mais pour  les employeurs dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle, le versement des cotisations sociales des artistes et techniciens via le GUSO est possible. Il est même obligatoire.

Pour plus de détails, voir la circulaire interministérielle n°DSS/MIC/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

Exemple d’employeurs occasionnels concernés : un bar musical qui fait un concert par semaine, une mairie pour ses animations régulières.

 

Powered by HTML5 Responsive FAQ

Découvrez le SNAM-CGT

Vidéos Youtube

Vidéo : La GRM Vidéo : Elections Spedidam 2018

Suivez-nous sur les réseaux

Tweets by SNAM_CGT

Le SNAM-CGT

Nous regroupons dans toute la France les musiciens et musiciennes quelle que soit la manière dont ils exercent leur métier, c’est-à-dire qu’ils aient majoritairement une activité d’interprète ou d’enseignant et, de la même façon, qu’ils relèvent de l’emploi permanent ou qu’ils soient intermittents du spectacle.

Plus d'infos sur le SNAM

Adhésion Accès Réservé Recevoir la lettre d’info Contact Plan du site
       
© Copyright 2023 SNAM CGT
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité