Syndicat musiciennes musiciens, enseignants et interprètes - SNAM CGT

Prochaine intersyndicale contre la réforme des retraites : 6 juin 2023 !

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Des REPONSES à vos QUESTIONS

Les salaires minimaux des musicien·nes

Foire aux questions

Dans nos secteurs, il n’est pas rare que les sons de cloches divergent à propos d’une chose ou d’une autre. Cette foire aux questions a pour but de donner des réponses précises à des interrogations récurrentes. A consulter sans modération. Il y a également une page dédiée aux questions fréquentes des intermittent·es du spectacle.

Le montant d’un cachet ne peut pas être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. FAUX.

Le cachet ne correspond pas à un temps de travail effectif : c’est une rémunération forfaitaire. Le fait qu’il donne droit à une équivalence de 12 heures en matière de droit social – en particulier dans le cadre de l’affiliation à l’assurance chômage – n’induit aucune obligation quand à son montant. Ce sont les conventions collectives qui fixent les salaires minimum.

exemple : le montant minimum du cachet brut applicable pour un musicien jouant dans un bar éligible à l’aide du GIP Cafés-cultures est de 105,53 € ce qui est inférieur à 12 fois le SMIC horaire (12 x 10,85 = 130,20 €).

Une démission d’un contrat d’une heure par semaine dans une école de musique peut m’empêcher d’être intermittent·e. VRAI.

Attention ! L’intermittence, ce n’est pas un statut, c’est simplement du chômage, et on n’a pas droit à l’allocation chômage quand on démissionne de quoi que ce soit. En revanche, quand on est déjà indemnisé·e en annexe X, le fait de quitter volontairement un emploi ne coupe pas immédiatement l’allocation chômage. L’effet de la démission est repoussé jusqu’au prochain renouvellement : il faut avoir effectué 455 heures ou 38 cachets, sinon le renouvellement (ou l’ouverture de droits pour les primo-entrant·es) est bloqué.

Quand on veut quitter un emploi, la meilleure chose est d’avoir une rupture conventionnelle qui donne droit au chômage indemnisé. Mais les employeurs y sont souvent réticents, donc quand on veut vraiment démissionner, il faut se débrouiller pour que la date effective de la démission (la fin de contrat) tombe juste après un renouvellement. Quand on vient de renouveler, il faut faire 507 heures pour le prochain dossier de toute façon, donc a fortiori on aura fait les 455h.

Intermittent·e du spectacle, je n’ai pas le droit de quitter mon domicile plus de 35 jours par an. VRAI.

Attention, l’intermittence c’est du chômage, donc dès lors que vous vous absentez de votre lieu de résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs, vous devez avertir Pôle emploi de ce changement de situation. Peu importe le motif de vos congés et peu importe que vous restiez sur le territoire national ou partiez à l’étranger. Vous pourrez continuer à être indemnisé par Pôle emploi, dans la limite de 35 jours d’absence cumulés (l’équivalent de 5 semaines) sur une année civile l’année (du 1er janvier au 31 décembre). Au-delà, Pôle emploi considérera que vous n’êtes plus disponible pour occuper un emploi, sauf si vous pouvez prouver que cette absence était pour travailler en fournissant un contrat de travail.

Les collectivités peuvent affecter les enseignants artistiques à d’autres tâches que l’enseignement. FAUX.

De nombreuses décisions de justice contrecarrent ces tentatives. Par exemple l’animation d’ateliers musicaux dans le cadre des activités périscolaires durant les vacances scolaires à Vaison-la-Romaine https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE ou des concerts publics par des enseignants du conservatoire à Belfort https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022330303

Certains employeurs peuvent utiliser le GUSO au-delà de 6 représentations annuelles. VRAI.

Organiser plus de 6 représentations dans l’année impose de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle, mais pour les employeurs dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle, le versement des cotisations sociales des artistes et techniciens via le GUSO est possible. Il est même obligatoire.

Pour plus de détails, voir la circulaire interministérielle n°DSS/MIC/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

Exemple d’employeurs occasionnels concernés : un bar musical qui fait un concert par semaine, une mairie pour ses animations régulières.

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