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Le COMPARATIF

POUR UNE Instance de DIALOGUE avec la SECU !

Trop de dossiers d'intermittent.e.s mal gérés.

LE GUIDE SACEM

Des REPONSES à vos QUESTIONS

L'ETAT prolonge son SOUTIEN au SPECTACLE et au CINEMA

Le COMMUNIQUE de Jean CASTEX

Foire aux questions

Dans nos secteurs, il n’est pas rare que les sons de cloches divergent à propos d’une chose ou d’une autre. Cette foire aux questions a pour but de donner des réponses précises à des interrogations récurrentes. A consulter sans modération. Il y a également une page dédiée aux questions fréquentes des intermittent·es du spectacle.

Le montant d’un cachet ne peut pas être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. FAUX.

Le cachet ne correspond pas à un temps de travail effectif : c’est une rémunération forfaitaire. Le fait qu’il donne droit à une équivalence de 12 heures en matière de droit social – en particulier dans le cadre de l’affiliation à l’assurance chômage – n’induit aucune obligation quand à son montant. Ce sont les conventions collectives qui fixent les salaires minimum.

exemple : le montant minimum du cachet brut applicable pour un musicien jouant dans un bar éligible à l’aide du GIP Cafés-cultures est de 105,53 € ce qui est inférieur à 12 fois le SMIC horaire (12 x 10,85 = 130,20 €).

Nouvel·le entrant·e, ma période de référence peut aller jusqu’à 23 mois. VRAI.

Actuellement, les différents aménagements conduisent à 23 mois MAXIMUM, si vous réunissez 507 heures avant le 31 janvier 2022. Mais attention, si vous les réunissez après le 31 janvier et jusqu’au 29 juin 2022, la PRA sera réduite à 20 mois, et à partir du 30 juin 2022, elle retrouve sa durée de 12 mois.

* PRA : période de référence d’activité.

Les collectivités peuvent affecter les enseignants artistiques à d’autres tâches que l’enseignement. FAUX.

De nombreuses décisions de justice contrecarrent ces tentatives. Par exemple l’animation d’ateliers musicaux dans le cadre des activités périscolaires durant les vacances scolaires à Vaison-la-Romaine  https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE ou des concerts publics par des enseignants du conservatoire à Belfort https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022330303

Certains employeurs peuvent utiliser le GUSO au-delà de 6 représentations annuelles. VRAI.

Organiser plus de 6 représentations dans l’année impose de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle, mais pour  les employeurs dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle, le versement des cotisations sociales des artistes et techniciens via le GUSO est possible. Il est même obligatoire.

Pour plus de détails, voir la circulaire interministérielle n°DSS/MIC/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

Exemple d’employeurs occasionnels concernés : un bar musical qui fait un concert par semaine, une mairie pour ses animations régulières.

 

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