Formation syndicale

Formation Syndicale
La présente rubrique a pour but de donner accès aux syndiqués intéressés par la formation syndicale ou en cours de formation à des ressources incontournables (documents pdf)

Sommaire

01) Histoire du syndicalisme, de la Cgt
02) Histoire de la Fédération du spectacle et de ses syndicats dont le Snam
03) La Cgt : repères historiques et orientations
04) Document d’orientation du 48ème congrès de la Cgt(2006)
05) Projet de document d’orientation du 49ème congrès Cgt
06) Loi démocratie sociale (représentativité, validation des accords)
07) Circulaire DGT application Loi démocratie sociale
08) 13 fiches sur la représentativité et la validation des accords
09) Guide du protocole préélectoral
10) Analyse Cgt sur position commune et Loi démocratie sociale
11) Accord collectif sur les contrats de travail dans le spectacle vivant
12) Directive européenne 99/70 et accord cadre sur recours aux CDD
13 Arrêt cour européenne de justice (CJCE) sur CDD 4 juillet 2006
14) Arrêt CJCE recours aux CDD 7 septembre 2006
15 Arrêt CJCE recours CDD 13 septembre 2007
16) Nouvelle jurisprudence cour de cass. sociale sur CDD 23 Janvier 2008
17) Note Snam sur directive CDD et juriprudences
18) Article RPDS nouvelle jurisprudence sur CDD
19) Rapport d’orientation dernier congrès fnsac
20) 4 jurisprudences sur la Loi démocratie sociale (représentativité)