DIrective Européeenne 07-07-2018
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Communiqué du SNAM-CGT

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Le report de la décision au parlement européen ne doit pas
aboutir à abandonner la création d’un droit à rémunération pour les artistes interprètes


Le débat en cours depuis des mois au niveau européen sur ce que sera la future directive dite " droit d’auteur " prend un nouveau tour depuis le vote du parlement avant-hier.

Les enjeux sont de plusieurs niveaux

Il est inadmissible que des entreprises multinationales comme Google dont une grande partie du chiffre d’affaire est généré par la mise à disposition d’œuvres musicales n’aboutisse à aucune rémunération ou presque pour les ayant-droits en général et pour les artistes interprètes en particulier
.
Il n’est pas plus acceptable que l’exploitation payante de leurs enregistrements sur les plateformes de streaming telles que Spotify, Apple Music ou Deezer ne génère aucune rémunération pour un grand nombre d’artistes interprètes de la musique et que seuls les producteurs phonographiques en perçoivent.

Le texte de compromis qui était soumis aux députés européens hier permettait d’avancer sur ces deux sujets. On ne peut que regretter que le chapitre 3 qui constitue une indéniable avancée en créant un droit à rémunération pour les artistes interprètes n’ait pu être adopté immédiatement par le parlement. 

Nous continuerons, notamment par le biais de nos représentants à la Fédération Internationale des Musiciens (FIM), à nous battre pour faire avancer les droits des artistes contenus dans le texte. Nous appelons donc à l’union la plus large des organisations syndicales, des associations et des sociétés d’artistes pour y parvenir durant la période cruciale qui débute.

Paris le 7 juillet 2018


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