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Assurance chômage - communiqués 2006
Communiqué du 05/01/06 : Où en sommes-nous ?
Communiqué du 10/01/06 : Voilà pourquoi il nous faut agir tous ensemble
Communiqué du 11/01/06 : Silence, on signe pour agrément…
Communiqué du 19/01/06 : Le MEDEF et consorts ont finalisé les textes pour l’agrément
Communiqué du 30/11/06 : Tous ensemble le 14 février…
Communiqué du 16/02/06 : Le Medef veut aggraver le protocole du 26 juin 2003
Communiqué du 24/02/2006
Communiqué du 02/03/06 : La CGT Spectacle condamne l’agrément ministériel
Communiqué du 13/03/06 : La Fédération CGT du spectacle dépose un préavis de grève reconductible à compter du 30 mars…
Communiqué du 17/03/06 : Après le 8 mars, la mobilisation continue !
Communiqué du 29/03/06 : Les manœuvres continuent !
Communiqué du 30/03/06 : Les manœuvres continuent. Ca ne se passera pas comme ça !
Communiqué du 06/04/06 : prochain réunion paritaire le 18 avril
Communiqué du 12/04/06 : les pseudo négociations et les mensonges ça suffit !
Communiqué du 19/04/06 : Le protocole du Medef est inacceptable ! S’il est signé par certains, le gouvernement doit refuser l’agrément + PROTOCOLE du 18/04/06
Communiqué commun FNSAC-CGT / CGT : Face au MEDEF, le gouvernement est prêt à abdiquer !
Communiqué du 16/05/06 : Conférence de presse le 20 mai à 17 h à Cannes
Communiqué du 17/05/06 : Ubu reste roi !
Communiqué du 24/05/06 : Décidément, force doit rester à la loi !
Communiqué du 28/06/06 : Journée d’actions le 17 juillet à Avignon. Assez joué, la loi !
Communiqué du 06/07/06 : Les reniements et les mensonges du gouvernement, ça suffit !
Communiqué du 18/07/06 : Carton rouge pour RDDV ! Le gouvernement doit légiférer.
Communiqué du 19/10/06 : Annexes 8 et 10 : Où en sommes-nous ?
Communiqué du 31/10/06 : Annexes 8 et 10
Communiqué du 26/10/06 : Annexes 8 et 10
Assurance chômage - communiqués 2007
Communiqué du 22/02/07 : Journée nationale d’actions et de grèves le lundi 12 mars
Communiqué du 13/02/2007 : contre l’agrément du protocole d’avril 2006
Communiqué du 09/03/07 : Le gouvernement anticipe l’agrément
Communiqué du 14/03/07 : Rassemblement le 19 mars à 9 h 30
Assurance chômage - communiqués 2008
Communiqué du 18/02/08 : Précisions sur le numéro d’objet…
Assurance chômage - textes
Avis d’Opposition de la FNSAC-CGT à l’agrément du 27/06/2003 et à l’avenant du 8/07/2003 – 29/07/03
Rapport motivant la décision du Ministre des affaires sociales - 09/12/2003
Avenant au protocole d’accord du 26/06/2003
Protocole d’accord du 26/06/03 – Observations de la FNSAC-CGT du 03/07/03
Circulaire UNEDIC n° 03-19 du 31/12/03 : Aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
Circulaire UNEDIC n° 04-25 du 30/12/04 : Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
Directive UNEDIC n° 13-04 du 01/07/04 : Création de l’allocation du fonds spécifique provisoire
Circulaire UNEDIC n° 04-04 du 02/02/2004 : Modalités de recherche de l’affiliation en cas de maternité ou de maladie - précisions
Protocole d’accord du 26/06/03 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et de la diffusion et du spectacle
Fonds transitoire (dépliant) juin 2005
Circulaire UNEDIC n° 05-17 du 06/10/05 : Suivi de la recherche d’emploi : mise en œuvre par les ASSEDIC
«Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l’emploi dans le spectacle, présentées et mises en forme par Jean-Paul Guillot - 20/10/2005
Assurance chômage 2006 - textes
Observations de la Fédération CGT du spectacle sur le projet d’accord du 9 mars sur les annexes 8 et 10
Observations de la Fédération CGT du spectacle sur le protocole du 18/04/06 sur l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel
Circulaire n° 2006-16 du 26/07/06 : suivi de la recherche d’emploi : transmission de l’instruction DGEFP n° 33-06 du 4/05/06 et adaptation de la circulaire UNEDIC n° 05-17 du 06/10/05
Assurance chômage 2007 - textes
Arrêté du 02/04/07 (agrément des annexes 8 et 10)
Circulaire n° 2007-08 du 04/05/07 (annexes 8 et 10)
Assurance chômage 2008 - textes
Circulaire n° 2008-03 du 12/03/2008 : mise en place du numéro d’objet prévu par les annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006
AUDIENS
Communiqué : la CGT très largement en tête...
Résultats élections 2004
Communiqué commun SFA/SNAM : La profession renforce le SFA et le SNAM comme premières organisations représentatives des artistes interprètes
Communiqué 2007
Lettre de mission adressée à Christine Albanel
La CGT spectacle dénonce les menaces qui pèsent sur l’art lyrique et l’ensemble du spectacle vivant
Manifestation à Paris le 13 octobre
Communiqués 2008
Communiqué du 22/02/08 : Contre le désengagement de l’Etat dans la culture, pour la diversité artistique et culturelle…
«Hold-up» sur l’audiovisuel public
Les entretiens de Valois
Tract pour le 17/06/08 : Pour la retraite solidaire et contre la dérèglementation du temps de travail...
Communiqué du 26/03/08 : Déclaration de la CGT Spectacle à propos de la CAISSE DES CONGES SPECTACLES
Communiqué du 25/03/08 : Ensemble, pour l’avenir des retraites (manifestation le 29 mars)
Convention collective de l’édition phonographique
Le SNAM-CGT a signé la Convention collective de l’édition phonographique
Europe
Traité constitutionnel européen : déclaration de la CE de la FNSAC-CGT
Formation professionnelle continue
Protocole d’accord sur la formation professionnelle continue entre la ROF, le CNFPT et l’AFDAS
Formation syndicale
Fiche de candidature
Autorisation d’absence
Guichet Unique
Circulaire n° 04-01 du 15 janvier 2004 - Guichet unique des organisateurs occasionnels de spectacle vivant
Faits marquants du mois de juin 2007
Faits marquants du mois de juillet 2007
Rapport d’activité 2004
Faits marquants du mois de novembre 2007
Faits marquants du mois d’octobre 2007
Faits marquants du mois de mai 2007
Faits marquants du mois de février 2006
Faits marquants du mois de mars 2006
Faits marquants du mois d’avril 2006
Faits marquants du mois de mai 2006
Faits marquants du mois de juin 2006
Faits marquants du mois d’août 2006
Faits marquants du mois de juillet 2006
Faits marquants du mois de septembre 2006
Faits marquants du mois de novembre 2006
Faits marquants du mois de décembre 2006
Faits marquants du mois de janvier 2007
Faits marquants du mois de février 2007
Faits marquants du mois de décembre 2007
Faits marquants du mois de mars 2007
Faits marquants du mois d’avril 2007
Rapport d’activité 2006
Faits marquants du mois d’août 2007
Faits marquants du mois de septembre 2007
Guichet Unique 2008
Faits marquants du mois de mars 2008
Faits marquants du mois de février 2008
Faits marquants du mois de juillet 2008
Faits marquants du mois de juin 2008
Faits marquants du mois de mai 2008
Faits marquants du mois de janvier 2008
Faits marquants du mois d’avril 2008
Impôts - frais professionnels
Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F 2544)
Frais professionnels 2007 : mode d’emploi
Frais professionnels réels 2007 pour les enseignants : précisions
Impôts - frais professionnels - CAA Nantes
Cour Administrative d’Appel - Audience du 04/02/2008
Impôts - frais professionnels - TA Lille
Tribunal Administratif de Lille - 19/06/2003
Impôts - frais professionnels – TA Orléans
Tribunal Administratif d’Orléans - 12/12/2006
Paramètres utiles
Paramètres utiles 2008
Rapports
«Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel» Jean-Paul Guillot 29/11/2004
«Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite des travaux du groupe de réflexion sur la création culturelle» Jacques Valade Juillet 2004
"Pour un débat national sur l’avenir du spectacle vivant" Bernard Latarjet Avril 2004
«Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X» Jacques Charpillon Décembre 2004
«Mission d’expertise pour un fonds spécifique» Michel Lagrave
«Recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public» Bernard Gourinchas
«Analyse de délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles » Kancel-Chavigny Mars 2005
Téléchargement de musique :
Artistes et public disent non au tout répressif
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