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| Guide fiscal des professionnels du spectacle bon de commande (pdf) TARIFS : 22,87 euros + FRAIS D’ENVOI POUR UN GUIDE 2,97 euros SOIT UN TOTAL DE 25,84 euros (chèque à l’ordre du SNAM) La FNSAC-CGT a conçu ce guide fiscal, en coopération avec l'association des éditions fiscales du Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts, à destination des professionnels du spectacle et de la création artistique en général. En la matière, les professionnels du spectacle -artistes interprètes, musiciens, réalisateurs, techniciens…- sont en principe astreints aux mêmes obligations fiscales que le commun des mortels. Mais leurs activités professionnelles sont de nature très diverses et s'exercent dans des conditions extrêmement variables ; c'est pourquoi les sommes qu'ils perçoivent ne relèvent pas d'un régime fiscal unifié. Cet ouvrage, après un rapide survol du système fiscal français, s'attache à partir du contrat qui reste déterminant pour la qualification des revenus, à exposer successivement les traitements et salaires, les divers abattements forfaitaires et supplémentaires, les frais réels et leur application aux revenus des artistes, l'article 100.bis du code général des impôts, les bénéfices non commerciaux, les régimes micro BNC, les franchises en base de TVA concernant les artistes et enfin la réclamation contentieuse. Ce guide -le premier du genre- se veut avant tout un outil pratique à destination de nos professions. Dans les méandres de la fiscalité, ce guide doit permettre à chacun d'entre nous de " payer ce que l'on doit, mais uniquement ce que l'on doit ". |
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