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| Article 8 des statuts du SNAM CONGRES ART. 8-1 Le congrès est l'instance suprême de l'Union ; il est composé : a) des délégués représentant les syndicats de l’Union ; b) des membres du bureau exécutif (comité de gestion et comité technique). ART. 8-2 L'Union tient un congrès ordinaire tous les 3 ans. ART. 8-3 Des congrès extraordinaires peuvent être convoqués par décision motivée : ou du congrès ordinaire, ou du conseil syndical national, ou d'un ou plusieurs syndicat(s) représentant au moins le quart des adhérents de l'Union, ou du bureau exécutif. |
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