| |
|
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ORGANISATION, DE TRANSPORT ET DE SEJOUR OCCASIONNES PAR LES INSTANCES DE LA FNSAC OU DU SNAM ART. 1-1 Congrès et Comité Fédéral National de la FNSAC (art. 11-1 à 11-3) : Transport et séjour (hormis les prises en charge statutaires de la FNSAC) : a) les frais des Membres de la Délégation du SNAM sont à la charge de l'Union ; b) les frais des Responsables des Syndicats Locaux sont à la charge de chaque Syndicat, selon une répartition équitable définie dans l'Annexe n° 1 à ce Règlement. 1-2 Congrès statutaire ou extraordinaire (art. 12-1 à 18-12) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : a) pour les membres du Bureau Exécutif et de la Commission de Contrôle, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour les Délégués représentant les Syndicats Locaux, les frais sont à la charge de chaque Syndicat, selon une répartition équitable définie dans l'Annexe n° 1 à ce Règlement. 1-3 Commissions du Congrès (art. 19-1 à 19-3) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais des Membres des Commissions du Congrès sont à la charge de l'Union. 1-4 Conseil Syndical National (art. 20-1 à 22-4) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : a) pour les Membres du Bureau Exécutif et de la Commission de Contrôle, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour le Responsable de chaque Syndicat Local ou son Représentant et éventuellement pour chaque Représentant Local d'une Branche Nationale qui l'accompagne, les frais sont à la charge de ce Syndicat, selon une répartition équitable définie dans l'Annexe n° 1 à ce Règlement. 1-5 Bureau Exécutif (art. 23-1 à 26) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais des Membres du Bureau Exécutif sont à la charge de l'Union. 1-6 Comité de Gestion (art. 27-1 à 27-6) : Le Comité de Gestion ne se réunit pas seul. Pour l'application de l'article 33-3. Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais des Membres du Comité de Gestion sont à la charge de l'Union. 1-7 Comité Technique (art. 28-1 et 28-2) : Le Comité Technique ne se réunit pas seul. 1-8 Secrétariat (art. 29-1 à 29-4) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais des Membres du Secrétariat sont à la charge de l'Union. 1-9 Réunion des Représentants Locaux de Chaque Branche Nationale (art. 30-1 à 33-3) : Organisation : Les frais sont à la charge de l'Union. Transport : a) pour les Membres du Comité de Gestion et le Secrétaire de la Branche concernée, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour le Représentant de chaque Syndicat Local ou son Remplaçant, les frais sont à la charge de ce Syndicat, selon une répartition équitable définie dans l'Annexe n° 1 à ce Règlement ; c) pour le 1er Délégué accompagnant le Représentant de chaque Syndicat Local ou son Remplaçant, les frais sont à la charge de l'Union ; d) pour les autres Délégués accompagnant le Représentant de chaque Syndicat Local ou son Remplaçant, les frais sont à la charge de ce Syndicat. Séjour : a) pour les Membres du Comité de Gestion et le Secrétaire de la Branche concernée, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour le Représentant et les Délégués de chaque Syndicat Local, les frais sont à la charge de ce Syndicat. 1-10 Groupes de travail des Branches Nationales (art. 33-4) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport : a) pour les Membres du Comité de Gestion et le Secrétaire de la Branche concernée, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour le 1er Membre d'un Syndicat Local, les frais sont à la charge de ce Syndicat, selon une répartition équitable définie dans l'Annexe n° 1 à ce règlement ; c) pour le 2ème Membre d'un Syndicat Local, les frais sont à la charge de l'Union ; d) pour les autres Membres de chaque Syndicat Local, les frais sont à la charge de ce Syndicat. Séjour : a) pour les Membres du Comité de Gestion et le Secrétaire de la Branche concernée, les frais sont à la charge de l'Union ; b) pour tous les Membres d'un Syndicat Local, les frais sont à la charge de ce Syndicat. 1-11 Commission de Contrôle (art. 44-1 à 44-4) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais sont à la charge de l'Union. 1-12 Commission de Discipline et des Conflits (art. 48-1 à 50-2) : Organisation : les frais sont à la charge de l'Union. Transport et séjour : les frais sont à la charge de l'Union. ANNEXE 1 AU REGLEMENT FINANCIER DU SNAM REPARTITION EQUITABLE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR MENTIONNEE A : Article 1-1 (b) : Transport et séjour, Article 1-2 (b) : Transport et séjour, Article 1-4 (b) : Transport et séjour, Article 1-9 (b) : Transport, Article 1-10 (b) : Transport. A l'occasion de la tenue de chaque instance de l'Union ou de la FNSAC (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l'Audio-visuel et de l'Action Culturelle), la quote-part de chacun des Syndicats de l'Union est obtenue en divisant par le nombre de Syndicats Locaux présents la somme globale des frais de transport et éventuellement de séjour engagés par eux dans la limite des articles et alinéas ci-dessus. |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |