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1 - ORGANISATION DU CONGRES STATUTAIRE ART. 1-1 Le Bureau Exécutif fixe la date et le lieu du Congrès statutaire : 1-2 8 mois au moins avant la tenue du Congrès, le Bureau Exécutif : - convoque les Syndicats Locaux de l'Union ; - organise la rédaction des rapports statutaires : rapport moral et d'activité (nationale et internationale), rapport financier, rapport de la Commission de Contrôle, rapport des affaires contentieuses, rapport d'orientation. 1-3 5 mois au moins avant la tenue du Congrès, le Bureau Exécutif adresse aux Syndicats Locaux : - l'ordre du jour provisoire ; - les rapports statutaires. 1-4 3 mois au moins avant la tenue du Congrès : - les Syndicats Locaux adressent au Bureau Exécutif leurs motions motivées qu'ils désirent soumettre au Congrès ; - le Secrétariat adresse aux Syndicats Locaux les formulaires concernant : les mandats de Délégués au Congrès, les déclarations de candidatures au Comité de Gestion, à la Commission de Contrôle, à la Commission de Discipline et des Conflits. 1-5 Passé ce délai de 3 mois avant le Congrès, les Syndicats Locaux ne peuvent adresser au Bureau Exécutif que des motions d'actualité motivées. 1-6 1 mois au moins avant la tenue du Congrès : le Bureau Exécutif fait parvenir aux Syndicats Locaux la totalité des motions motivées reçues, ainsi que, le cas échéant, ses propres motions motivées. 2 - REGLEMENT DU CONGRES STATUTAIRE ART. 2-1 Le Président de l'Union, ou son représentant, ouvre le Congrès. 2-2 Il donne la parole aux invités éventuellement prévus pour la séance d'ouverture (FIM, FNSAC, Président d'Honneur de l'Union, Personnalités, etc.). 2-3 Le Congrès élit un Président de séance et 2 Assesseurs pour chacune de ses séances. 2-4 Le Congrès désigne la Commission des Mandats, composée de trois membres dont un Rapporteur. 2-5 Le Congrès désigne la Commission des Candidatures, composée de cinq membres au moins dont un Rapporteur en tenant compte des différentes composantes de l'Union (secteurs professionnels et géographiques,...). Le Congrès détermine sur proposition du Bureau Exécutif sortant le nombre de membres pour le futur Comité de Gestion tenant compte notamment des moyens financiers de l'Union. 2-6 Le Congrès examine les motions d'actualité (relatives aux évènements intervenus dans les 3 mois précédant la tenue du Congrès) et décide de leur intégration dans l'ordre du jour. 2-7 Le Congrès adopte l'ordre du jour définitif de ses travaux. 2-8 Le Congrès désigne éventuellement des Commissions d'étude. 2-9 Le Congrès poursuit et délibère sur tous les autres points de l'ordre du jour et notamment se prononce sur : - le rapport moral d'activité ; - le rapport financier, le rapport de la Commission de Contrôle; - le rapport des affaires contentieuses ; - les motions adressées au Bureau Exécutif, le cas échéant, les motions du Bureau Exécutif et les motions d'actualité. 2-10 Le Congrès adopte, sujet par sujet, le rapport d'orientation ; 2-11 Le Congrès élit : - le Comité de Gestion du Bureau Exécutif ; - la Commission de Contrôle ; - la Commission de Discipline et des Conflits. 2-12 Le Congrès traite des questions diverses et motions d'urgence déposées par écrit auprès du Président de séance au cours du Congrès. 2-13 Le Président de l'Union, ou son Représentant, clôture le Congrès. 2-14 Pendant le Congrès chaque sujet de l'ordre du jour contient, le cas échéant, la partie de chacun des rapports statutaires concernant ce sujet ainsi que, le cas échéant, les motions déposées ou les motions d'actualité s'y rapportant. 2-15 Le Congrès statue souverainement sur les questions inscrites à son ordre du jour. 2-16 Les votes émis par le Congrès sont pris à la majorité relative, exception faite en ce qui concerne les questions traitées aux articles 45-4 (discipline), 53 (retrait de la FIM ou de la FNSAC), 54 (dissolution de l'Union). CONGRES EXTRAORDINAIRE 3 - ORGANISATION DU CONGRES EXTRAORDINAIRE ART. 3-1 Le Bureau Exécutif, ou à défaut le Secrétariat, fixe la date et le lieu du Congrès extraordinaire et en arrête l'ordre du jour provisoire. 3-2 2 mois au moins avant la tenue du Congrès : le Bureau Exécutif, ou à défaut le Secrétariat, convoque les Syndicats Locaux de l'Union et leur communique : - l'ordre du jour provisoire ; - le rapport d'orientation composé des décisions et/ou des motions, accompagnées de leurs motivations, qui ont provoqué la convocation de ce Congrès Extraordinaire et qui peuvent émaner : ou d'un Congrès, ou du Conseil Syndical National, ou d'un ou plusieurs Syndicats Locaux représentant au moins le quart des adhérents de l'Union, ou du Bureau Exécutif. 3-3 1 mois au moins avant la tenue du Congrès : le Secrétariat adresse aux Syndicats Locaux les formulaires concernant les mandats de Délégués au Congrès. 4 - REGLEMENT DU CONGRES EXTRAORDINAIRE ART. 4-1 Le Président de l'Union, ou son Représentant, ouvre le Congrès. 4-2 Il donne la parole aux invités éventuellement prévus pour la séance d'ouverture (FIM, FNSAC, Président d'Honneur de l'Union, Personnalités, etc.). 4-3 Le Congrès élit un Président de séance et 2 Assesseurs pour chacune de ses séances. 4-4 Le Congrès désigne la Commission des Mandats, composée de trois membres dont un Rapporteur. 4-5 Le Congrès examine les motions d'actualité (relatives aux évènements intervenus dans les 2 mois précédant la tenue du Congrès) et décide de leur intégration dans l'ordre du jour. 4-6 Le Congrès adopte l'ordre du jour définitif de ses travaux. 4-7 Le Congrès désigne éventuellement des Commissions d'étude. 4-8 Le Congrès poursuit et délibère sur tous les autres points de l'ordre du jour. 4-9 Le Congrès adopte, sujet par sujet, le rapport d'orientation. 4-10 Le Congrès traite des questions diverses et motions d'urgence déposées par écrit auprès du Président de séance au cours du Congrès. 4-11 Le Président de l'Union, ou son représentant, clôture le Congrès. 4-12 Le Congrès statue souverainement sur les questions inscrites à son ordre du jour. 4-13 Les votes émis par le Congrès sont pris à la majorité relative, exception faite en ce qui concerne les questions traitées aux articles 45-4 (discipline), 53 (retrait de la FIM ou de la FNSAC), 54 (dissolution de l'Union). CONSEIL SYNDICAL NATIONAL 5 - ORGANISATION DU CONSEIL SYNDICAL NATIONAL ART. 5 Le Bureau Exécutif, au moins 2 mois à l'avance, fixe la date et le lieu du Conseil Syndical National et arrête l'ordre du jour provisoire de ses travaux. 6 - REGLEMENT DU CONSEIL SYNDICAL NATIONAL ART. 6 Le Conseil Syndical National élit un Président de séance et deux Assesseurs pour chacune de ses séances. 6-2 Chaque Syndicat de l'Union peut, en début de séance, inscrire à l'ordre du jour les questions précises qu'il désire voir traiter. 6-3 Le Conseil Syndical National adopte ensuite l'ordre du jour définitif de ses travaux. BUREAU EXECUTIF 7 - REGLEMENT DU BUREAU EXECUTIF ART. 7-1 Les ordres du jour des réunions du Bureau Exécutif ainsi que leurs comptes-rendus, sont adressés aux Membres du Bureau Exécutif, et envoyés pour information à tous les Responsables des Syndicats de l'Union. 7-2 Entre les Congrès et les Conseils Syndicaux Nationaux, le Bureau Exécutif prend toute décision que nécessitent l'évolution des situations et les évènements nouveaux. 7-3 Le Bureau Exécutif est chargé d'assurer la coordination et la liaison des actions entreprises par les Syndicats Locaux et les Branches Nationales, en conformité avec les buts de l'Union. Il favorise la diffusion et la promotion des activités et des prises de position de l'Union dans les régions ou dans les secteurs professionnels où des organisations affiliées n'existent pas ou n'ont pas les moyens nécessaires à cette mission. 7-4 Le Bureau Exécutif contrôle la gestion des affaires courantes et assure l'exécution des mesures qui lui sont demandées par les Syndicats Locaux et les Branches Nationales, en conformité avec les buts de l'Union. 7-5 Lorsque les circonstances l'exigent, il peut demander la réunion d'un Conseil Syndical National ou la convocation d'un Congrès extraordinaire. 7-6 Le Bureau Exécutif agit dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par les Syndicats Locaux et les Instances de l'Union. 7-7 Toute correspondance, démarche, entrevue, intéressant spécialement une entreprise, une collectivité d'adhérents, un Syndicat Local ou une Branche Nationale, doit être effectuée avec l'accord du Représentant qualifié de celles-ci, et en sa présence s'il le demande. 7-8 Les membres du Bureau Exécutif qui ont la charge d'entreprendre toute démarche correspondant à leur mandat, doivent le faire en liaison permanente avec le Secrétariat de l'Union. 7-9 Le Bureau Exécutif rend compte de sa gestion et de son action au Conseil Syndical National et devant le Congrès. COMITE DE GESTION 8 - REGLEMENT DU COMITE DE GESTION ART. 8-1 Les membres du Comité de Gestion doivent être choisis autant que possible de façon à obtenir une représentation équilibrée entre les régions, entre les permanents et les intermittents, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. 8-2 Le Comité de Gestion n'est appelé à se réunir que dans le cadre du Bureau Exécutif dont il est une composante, conjointement au Comité Technique. COMITE TECHNIQUE 9 - REGLEMENT DU COMITE DE GESTION ART. 9 Le Comité Technique n'est appelé à se réunir que dans le cadre du Bureau Exécutif, dont il est une composante, conjointement au Comité de Gestion. SECRETARIAT 10 - REGLEMENT DU SECRETARIAT ART. 10-1 Entre les réunions du Bureau Exécutif, les membres composant le Secrétariat, auxquels peuvent se joindre d'autres membres du Bureau Exécutif, se réunissent pour expédier les affaires courantes, étudier les questions urgentes et préparer les réunions des Instances de l'Union. 10-2 Le Secrétariat rend compte de ses travaux au Bureau Exécutif. BRANCHES NATIONALES 11 - REGLEMENT DES BRANCHES NATIONALES ART. 11-1 Le Bureau Exécutif et le Secrétariat de l'Union organisent l'élection du Secrétaire et du (des) Secrétaire(s) Adjoint(s) de chaque Branche Nationale, après la tenue de chaque Congrès Statutaire de l'Union , et si nécessaire à tout autre moment. 11-2 A cette fin chaque Syndicat Local communique dans les meilleurs délais au Secrétariat de l'Union, après chaque Congrès statutaire de l'Union, le nom de son Représentant Local à chacune des Branches Nationales auxquelles ses membres adhérents appartiennent. 11-3 La liste des Représentants Locaux de chaque Branche Nationale est adressée par le Secrétariat de l'Union à tous les Syndicats Locaux. 11-4 Les candidatures aux postes de Secrétaire et Secrétaire(s) Adjoint(s) de chacune des Branches Nationales doivent parvenir au Secrétariat de l'Union au plus tard 15 jours après réception de ces listes avec l'accord écrit de chaque Syndicat Local concerné. 11-5 Les votes sont organisés par correspondance par le Secrétariat de l'Union ; chaque Syndicat Local concerné devant renvoyer son(ses) bulletin(s) au plus tard 15 jours après l'(les) avoir reçu(s). 11-6 Le dépouillement des votes est effectué par le Secrétariat de l'Union ; les résultats sont adressés à tous les Syndicats Locaux et communiqués aux membres du Bureau Exécutif. 11-7 Chaque Branche Nationale peut créer des groupes de travail pour traiter de sujets particuliers. 11-8 Les délibérations, études et rapports de chaque Branche Nationale sont adressés au Bureau Exécutif qui les diffuse en tant que projets aux Syndicats Locaux concernés. 11-9 Il appartient alors aux Syndicats Locaux de faire des propositions aux Instances de l'Union pour en débattre à l'occasion de leurs réunions respectives. Le Bureau Exécutif, le Conseil Syndical National et le Congrès, chacun dans le cadre de ses pouvoirs, prennent les décisions nécessaires conformément aux buts de l'Union et dans l'intérêt des Membres de chacune des Branches Nationales. TRESORERIE 12 - REGLEMENT DE LA TRESORERIE ART. 12-1 Chaque Syndicat Local fixe lui-même le taux de la cotisation de ses adhérents en fonction du prix du matériel syndical et de ses frais de gestion. 12-2 Toute commande de matériel doit être accompagnée du bon de commande de régularisation de l'Union Départementale ou Locale dont dépend le Syndicat qui effectue la commande. A Paris, le 4 septembre 1995 Le Président du SNAM, Le Secrétaire Général du SNAM, Raymond SILVAND François NOWAK |
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